Vertaling van "propose aujourd'hui visent " (Frans → Engels) :

Les trois modifications que je propose aujourd'hui visent notamment le préambule, ainsi que les articles 6 et 7 du projet de loi C-12.
The three amendments that I am proposing today are to the preamble, as well as to clauses 6 and 7 of Bill C-12.

La Commission européenne a réalisé aujourd'hui une avancée majeure dans la mise en place d'une union des marchés des capitaux en proposant des mesures qui visent à promouvoir des sources de financement alternatives et à supprimer les obstacles aux investissements transfrontières.
The European Commission is today taking a major step towards the development of a Capital Markets Union (CMU) by promoting alternative sources of financing and removing barriers to cross-border investments.

Diane Marleau, appuyée par John Duncan, propose, Que le budget pour la période allant du 15 septembre 2001 au 31 mars 2002 déposé aujour’hui soit approuvé.
Diane Marleau, seconded by John Duncan, moved, That the budget for the period of September 15, 2001 to March 31, 2002, tabled today be concurred in.

Par contre, les deux motions que je propose aujourd'hui visent à pousser un peu plus loin les recherches sur les changements qui se font actuellement dans les approvisionnements en général.
However, the two motions that I am tabling today seek to dig a little bit deeper into the research done on the changes being made currently to procurement in general.

Les amendements proposés aujourd’hui visent à reconnaître SESAR (système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien) en tant qu’organisme communautaire et à permettre que le statut des fonctionnaires des Communautés européennes soit appliqué à son personnel.
The amendments now proposed to the Regulation aim to recognise SESAR (new generation European air traffic management system) as a Community body and allow the application of the Staff Regulations of the European Communities to its staff.

La Commission européenne a proposé aujourd’hui de nouvelles règles harmonisées au niveau communautaire pour les produits phytopharmaceutiques, qui visent à renforcer la protection de la santé publique et de l’environnement, à soutenir le développement durable dans l’agriculture, à réduire l’expérimentation animale, à doper la compétitivité des producteurs et à augmenter la disponibilité des produits phytopharmaceutiques pour les agriculteurs.
New harmonised EU rules for plant protection products, which aim to reinforce the protection of public health and and the environment, support sustainable development in agriculture, reduce animal testing, boost competitiveness for producers and increase availability of plant protection products for farmers, have been proposed by the European Commission today.

C'est pourquoi je me félicite que nous débattions, aujourd'hui, des paquets structurels et agricoles proposés par la Commission car ils visent incontestablement à une meilleure prise en compte des réalités d'Outre-mer.
This is why I welcome today’s debate and the structural and agricultural packages proposed by the Commission, because they undeniably seek to take better account of the realities of the overseas territories.

Les deux nouvelles propositions d'aujourd'hui visent: - à instaurer un régime comparable à celui de la directive "mère- filiales" qui prévoit la suppression des retenues à la source sur les dividendes distribués par des sociétés filiales aux sociétés-mères; ________ (1) JO L 225 du 25.08.1990. - 2 - il s'agit de proposer la suppression des retenues à la source également pour les paiements d'interêts et de redevances ; - à instituer un régime fiscal autorisant les entreprises à prendre en compte dans leurs résultats les pertes subies par leurs établissements stables et filiales situés dans un autre Etat membre pour éviter un traitement désavantageux par rapport aux activités nationales.
The two new proposals aim: (a) to introduce a system similar to that established by the parent companies/subsidiaries Directive, which provides for the abolition of withholding taxes on dividends distributed by subsidiaries to their parent companies: the system to be introduced will permit abolition of ---------------------- (1) OJ No L 225 of 25 august 1990 - 2 - withholding taxes also on interest and royalty payments; (b) to establish tax arrangements under which undertakings will be authorized to take account, in their results, of losses incurred by their permanent establishments and subsidiaries in other Member States in order to ensure that those activities are treated no less favourably than national activities.