Traduction de «proposant une taxe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

proposer un vote de défiance | proposer une motion de blâme
move a vote of want of confidence/to

guide des proposants | guide du proposant
Guide for Proposers

demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu
move

offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière
offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer

concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions
agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

counseling proposé
Counseling offered

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Taxe sur les transactions financières: la Commission a proposé la création d'une taxe sur les transactions financières.
· Financial transaction tax: the Commission has proposed the creation of a financial transaction tax.

Autrement dit, l'autre parti condamne d'une part le gouvernement pour avoir proposé une taxe pour la constitution d'un fonds de retraite, mais d'autre part propose aussi une taxe.
In other words, the other party, while condemning the government for proposing a pension tax, is proposing a tax itself.

Monsieur le Président, si seulement le député avait écouté toutes les chambres de commerce qui se sont opposées vigoureusement et clairement à son projet d'imposer aux Canadiens une énorme taxe sur le carbone. Si seulement le chef du NPD avait écouté les Canadiens, il n'aurait pas proposé une taxe sur le carbone de 21,5 milliards de dollars.
Mr. Speaker, if only the hon. member had listened to all those chambers of commerce when they spoke out so loudly and clearly against his plan to impose a huge carbon tax on Canadians, if only the leader of the NDP listened to Canadians, we would not have his plan for a $21.5 billion carbon tax.

Rappelons que ce sont les libéraux qui ont proposé une taxe sur le carbone et que nous sommes ceux qui ont proposé un système de plafonnement et d'échange.
To review, carbon taxes were proposed by them, cap and trade was proposed by us.

C'est évidemment ce même parti qui a proposé une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars dans sa plateforme électorale pour ensuite nier catégoriquement qu'il souhaite imposer une taxe aux Canadiens.
Of course, it is the same party that puts a $20 billion carbon tax in its election platform and then adamantly denies that it wants to tax Canadians.

Le NPD devrait être gêné d'avoir proposé une taxe sournoise sur le carbone, taxe qu'il appelle un budget carbone et qui prendrait de l'argent directement dans les poches des travailleurs canadiens.
The NDP should be ashamed of its sneaky carbon tax, call it a carbon budget, that would take money directly from the pockets of hard-working Canadians.

Afin d’éviter une plus grande fragmentation du marché interne qui trouverait son origine dans une application potentiellement divergente d’un État membre à l’autre des règles relatives à l’inclusion du paramètre «dioxyde de carbone», la Commission propose qu’à compter du 1er décembre 2008 (début de la période d’engagement prévue par le protocole de Kyoto), au moins 25 % du total des recettes fiscales générées par les taxes d’immatriculation et les taxes annuelles de circulation le soient grâce au paramètre lié aux émissions de CO2 intégré dans l’assiette de ces taxes.
To avoid further internal market fragmentation based on potential diversified application by Member States of the carbon dioxide element, the Commission proposes that by 1 December 2008 (the start of the Kyoto period) at least 25% of the total tax revenue from registration and annual circulation taxes respectively should originate in the CO2 based element of each of these taxes.

Cependant, afin de contribuer à atteindre les engagements pris par la Communauté et ses États membres dans le cadre du protocole de Kyoto, le paramètre proposé directement lié aux émissions de dioxyde de carbone doit être intégré dans l’assiette des taxes sur les voitures particulières perçues au cours de la période d’engagement 2008-2012.
However, in order to contribute to meeting the commitments made by the Community and its Member States under the Kyoto Protocol, the proposed elements directly relating to carbon dioxide emissions should be inserted in the tax bases of the passenger related taxes applied during the commitment period from 2008 to 2012.

En ce qui concerne les taxes sur les voitures particulières, la Commission propose des mesures qui concernent:
Regarding taxes on passenger cars, the Commission proposes measures such as:

Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs activités, la Commission propose, par l'intermédiaire de trois modifications législatives distinctes, six mesures concrètes: l'introduction du système de guichet unique pour les assujettis non établis; la modernisation de la procédure de remboursement par le biais d'un guichet unique électronique; l'harmonisation du champ couvert par les biens et services pour lesquels les États membres sont autorisés à limiter le droit à déduction; une extension du recours au mécanisme d'autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par les assujettis non établis; une révision de régime particulier applicable aux petites et moyennes entreprises; une simplification des règles applicables aux ventes à distance.
With a view to simplifying the measures aimed at easing the burden of VAT compliance on taxable persons who have no establishment in the Member State where they are carrying out activities, the Commission proposes six concrete measures via three separate legislative amendments: introduction of the one-stop scheme for non-established taxable persons; introduction of a one-stop scheme to modernise the refund procedure; harmonisation of the scope of the goods and services for which Member States may apply restrictions to the right to deduct; extension of the use of the reverse charge mechanism for certain business-to-business (B2B) transactions carried out by non-established taxable persons; review of the special scheme for small traders; and simplification of the distance selling arrangements.