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Concevoir des offres spéciales
Consacrer dans une constitution
Constitution
Constitution en corporation
Constitution en personne morale
Constitution en société
Constitution en société
Constitution en société de capitaux
Constitutionnaliser
Counseling proposé
Demander le rejet de l'appel
Enchâsser dans une constitution
Fixer dans une constitution
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Insérer dans une constitution
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Reconnaître dans une constitution
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ériger

Vertaling van "proposant une constitution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation

incorporation


proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]

entrench in a constitution


Constitution | loi portant adoption de la constitution | loi portant Constitution

Constitution


offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière

offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer


concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions

agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions


demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu

move




loi constitutive [ loi constituant en corporation | loi de constitution en corporation | loi constituante | loi de constitution | loi de constitution des sociétés | loi d'incorporation ]

incorporating Act [ Act of incorporation | incorporation act | incorporation Act | incorporating act | incorporating statute | incorporating legislation ]


Guide à l'attention du proposant: évaluations environnementales [ Guide à l'attention du proposant ]

A proponent's guide to environmental assessment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, il est proposé la constitution d’un réseau européen Eurofisc d'alerte rapide sur les risques de fraude à la TVA et d'analyse de ces risques.

Finally, the creation of a European network Eurofisc for early warning on the risks of VAT fraud and the analysis of these risks is proposed.


participer à des équipes communes d'enquête, ainsi que proposer leur constitution conformément à l'article 5.

participate in joint investigation teams, as well as propose that they be set up in accordance with Article 5.


(d) participer à des équipes communes d'enquête, ainsi que proposer leur constitution conformément à l'article 5.

(d) to participate in joint investigative teams as well as to propose that they are set up in accordance with Article 5.


(d) participer à des équipes communes d'enquête, ainsi que proposer leur constitution conformément à l'article 5;

(d) to participate in joint investigative teams as well as to propose that they are set up in accordance with Article 5;


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Dans ce rapport, la Commission annonçait son intention de proposer un nombre limité de modifications au règlement (CE) no 1082/2006 pour faciliter la constitution et le fonctionnement des GECT, ainsi que son intention de proposer une clarification de certaines dispositions existantes.

In that report, the Commission announced its intention to propose a limited number of modifications to Regulation (EC) No 1082/2006 to facilitate the establishment and operation of EGTCs, as well as to propose clarification of certain existing provisions.


Dans ce rapport, la Commission annonçait son intention de proposer un nombre limité de modifications au règlement (CE) no 1082/2006 pour faciliter la constitution et le fonctionnement des GECT, ainsi que son intention de proposer une clarification de certaines dispositions existantes.

In that report, the Commission announced its intention to propose a limited number of modifications to Regulation (EC) No 1082/2006 to facilitate the establishment and operation of EGTCs, as well as to propose clarification of certain existing provisions.


De plus, dans le cas d'un choc imprévu, la Commission recommande la constitution de réserves pour imprévus au sein des fonds structurels et propose la création d'un fonds d'ajustement à la croissance doté d'un milliard d'euros par an.

Moreover, the Commission recommends that a contingency reserve for unforeseen events be created within the structural funds and proposes the creation of a growth adjustment fund of one billion euros per year.


Pour compléter les activités du Fonds social européen, la Commission a proposé un Programme d’apprentissage tout au long de la vie pour soutenir les activités à l’échelle de l’Union et la constitution de réseaux dans ce domaine.

To complement the activities of the European Social Fund, the Commission proposed a Lifelong Learning Programme to support EU-wide activities and networking in this field.


Pour compléter les activités du Fonds social européen, la Commission a proposé un Programme d’apprentissage tout au long de la vie pour soutenir les activités à l’échelle de l’Union et la constitution de réseaux dans ce domaine.

To complement the activities of the European Social Fund, the Commission proposed a Lifelong Learning Programme to support EU-wide activities and networking in this field.


Cela implique aussi la constitution de capacités de recherche susceptibles d'intégrer les modifications entraînées par les résultats les plus récents d'études internationales et de proposer les solutions qui conviennent à tous les pays.

It also means building research capability for ensuring modifications of the latest international research findings provide the right solution in all countries.


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