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Counseling proposé
Demander le rejet de l'appel
Examen de l'enfant de 18 mois non proposé
Examen de l'enfant de 8 ou 9 mois non proposé
Guide des proposants
Guide du proposant
Ingénieure automatisme-instrumentation
Ingénieure instrumentation
Instrument économique pour l'environnement
Offrir des verres de bière
Proposer
Proposer de la bière
Proposer des verres de bière
Proposer le non-lieu
Proposer un vote de défiance
Proposer une motion de blâme
Présenter une motion
Servir de la bière

Traduction de «proposant un instrument » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation

instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer


guide des proposants | guide du proposant

Guide for Proposers


proposer un vote de défiance | proposer une motion de blâme

move a vote of want of confidence/to


demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu

move


offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière

offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer


examen de l'enfant de 8 ou 9 mois non proposé

8-9 month exam not offered


examen de l'enfant de 18 mois non proposé

18 month exam not offered




instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
· Proposer un instrument législatif relatif à la production et à la diffusion des données satellitaires privées. · Examiner la possibilité de mettre en place un instrument législatif en ce qui concerne certains aspects ayant une incidence sur l’émergence d’un marché unique des produits et services spatiaux: obligation d’assurance, d’enregistrement et d’autorisation pour les activités et services spatiaux, sanctions, questions environnementales.

· Propose a legislative instrument on production and dissemination of private satellite data; · Examine the possibility of a legislative instrument on certain aspects that have an impact on the emergence of a single market for space products and services such as: obligation of insurance, registration and authorisation of space activities and services , sanctions, environmental issues.


- adoptera un ensemble de mesures sur les infrastructures énergétiques afin de soutenir, entre autres, la mise en place d’un marché intérieur de l’énergie en s’intéressant aux liaisons d’infrastructures d’importance européenne qui font défaut et en proposant les instruments nécessaires à leur réalisation dans les délais.

- adopt an energy infrastructure package to support inter alia the development of an internal energy market by addressing missing infrastructure links of European significance and proposing the tools necessary to ensure their timely realisation.


· Proposer un instrument législatif relatif à la production et à la diffusion des données satellitaires privées. · Examiner la possibilité de mettre en place un instrument législatif en ce qui concerne certains aspects ayant une incidence sur l’émergence d’un marché unique des produits et services spatiaux: obligation d’assurance, d’enregistrement et d’autorisation pour les activités et services spatiaux, sanctions, questions environnementales.

· Propose a legislative instrument on production and dissemination of private satellite data; · Examine the possibility of a legislative instrument on certain aspects that have an impact on the emergence of a single market for space products and services such as: obligation of insurance, registration and authorisation of space activities and services , sanctions, environmental issues.


demande donc, dans le prolongement des avis précédemment adoptés, la mise en place d'instruments de maîtrise de la production pour les filières de qualité différentiée et invite la Commission européenne à proposer des instruments spécifiques de gestion de ces marchés;

therefore calls, in line with previous opinions, for production control instruments to be put in place for differentiated quality sectors and urges the European Commission to propose specific instruments for the management of these markets;


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·d'ici à 2012, proposer un instrument optionnel relatif au droit des contratsqui complète la directive sur les droits des consommateurs, pour remédier au cloisonnement du droit en la matière, notamment en ce qui concerne l'environnement en ligne.

·Propose by an optionalcontract law instrument complementing the Consumer Rights Directive to overcome the fragmentation of contract law, in particular as regards the online environment


La procédure européenne de règlement des petits litiges devrait simplifier et accélérer le règlement des petits litiges transfrontaliers et en réduire les coûts, en proposant un instrument facultatif venant s’ajouter aux possibilités offertes par les législations des États membres, qui ne seront pas affectées.

The European Small Claims Procedure should simplify and speed up litigation concerning small claims in cross-border cases, whilst reducing costs, by offering an optional tool in addition to the possibilities existing under the laws of the Member States, which will remain unaffected.


La question s'est posée de savoir s'il convenait de proposer des instruments spécifiques pour certains secteurs définis de l'économie ou pour de grandes catégories de migrants.

It was examined whether to propose specific schemes for precise sectors of the economy or for broad categories of immigrants.


La question s'est posée de savoir s'il convenait de proposer des instruments spécifiques pour certains secteurs définis de l'économie ou pour de grandes catégories de migrants.

It was examined whether to propose specific schemes for precise sectors of the economy or for broad categories of immigrants.


A cet effet, la Commission propose des instruments juridiques moins nombreux, plus simples et plus souples.

To this end, the Commission proposes fewer, simpler and more flexible legal instruments.


Dans la mesure cependant où Eurostat, en tant qu'autorité statistique, doit pouvoir procéder à une vérification effective des chiffres notifiés, il y a lieu de compléter le dispositif actuel en proposant un instrument qui consoliderait les aspects suivants:

Insofar as Eurostat, as a statistical authority, must be able to actually verify the figures provided, there is a need to supplement the current provisions with an instrument which would consolidate the following aspects:


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