Traduction de «proposait la précédente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

détention précédente | précédente détention
previous period of incarceration | previous term of imprisonment

touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.
page up key | page up | PgUp

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]
past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 2006 sur la communication électronique avec les parties et les autorités précédentes [ RCETF ]
Federal Supreme Court Regulations of 5 December 2006 on Electronic Justice with Parties and Lower Courts [ FSCEJR ]

indice de précipitation précédente
antecedent precipitation index

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme le député le sait, ce projet de loi omnibus correspondait sensiblement à une mesure législative présentée au cours de la législature précédente. Il proposait toutefois de nouvelles orientations sur des aspects très importants, y compris la création de nouvelles modifications au Code criminel concernant des crimes commis via Internet et d'autres modifications importantes à la loi.
As the hon. member knows, this particular omnibus legislation contained much of the same content of a bill that we saw in the last parliament, but moved in a new direction on some very important factors, including the creation of new amendments to the criminal code pertaining to crimes on the Internet and other important amendments to the legislation.

Le sénateur Joyal : Autant que vous vous souveniez, quand le projet de loi et son incarnation précédente ont été présentés au Parlement du Canada, quelqu'un s'opposait-il au principe de la création d'une infraction mixte, tel que le proposait le projet de loi?
Senator Joyal: As far as you can remember, when that bill and the previous incarnation of that bill were introduced in the Parliament of Canada, was anyone opposed in principle to the creation of a hybrid offence, which the bill proposed?

Dans l’avis d’ouverture, la Commission proposait le Mexique, qui avait déjà été utilisé comme pays analogue lors de l’enquête précédente concernant la RPC.
For this purpose, in the Notice of initiation the Commission suggested Mexico, which was also the analogue country used in the previous investigation concerning the PRC.

Durant la précédente législature, nous avons été saisis du projet de loi C-41, qui proposait certaines modifications au système canadien de justice militaire.
We had Bill C-41 before us in the last Parliament, which was intended to bring some changes into the military justice regime in Canada.

Brièvement, le NPD proposait de garder la formule précédente proposée pour calculer les sièges à attribuer à la Chambre des communes, tout en garantissant que le Québec maintienne son poids politique de 24,35 p. 100 au sein de la Chambre, pourcentage qu'il avait lors de la reconnaissance de la nation québécoise dans cette Chambre.
In short, the NDP proposed that we keep the previous formula for calculating how seats are allocated in the House of Commons, while still guaranteeing that Quebec would retain its political weight of 24.35% within the House, the percentage it had when it was recognized as a nation in this House.

7. souligne que la législation communautaire devrait prévoir, pour toute agglomération de plus de 100 000 habitants, l'obligation de mettre en place un programme de gestion urbaine durable (PGUD) et un programme de transports urbains durables (PTUD), comme le proposait la précédente communication de la Commission (COM(2004)0060); ces dispositions devraient comprendre des délais précis et des objectifs contraignants fixés au niveau local et européen, puisque les initiatives volontaires ne se sont pas avérées efficaces dans le passé;
7. Stresses that a Sustainable Urban Management Plan (SUMP) and a Sustainable Urban Transport Plan (SUTP) should be required by Community law - as was proposed in the former communication of the Commission (COM(2004)0060) - for every agglomeration having more than 100 000 inhabitants; such a law should include clear deadlines and binding targets set at local and European level, as voluntary measures have not proven effective in the past;

Il est déjà arrivé qu'on propose des motions concernant des rapports qui avaient été adoptés au cours de la session précédente et dont on proposait à nouveau l'adoption principalement dans le but d'obtenir une réponse du gouvernement.
We have in the past moved motions where a report was approved in a previous session and was moved again by simple motion, primarily for the purpose of obtaining a government response.

Nous proposons même une marge de flexibilité bien en dessous de ce plafond de 1,24% du produit national brut que ce que ne proposait la précédente Commission pour la période de planification en cours.
We are even proposing a far greater flexibility margin below this ceiling of 1.24% of gross national income than the one proposed by the previous Commission for the present planning period.

Concernant la dotation financière, je dois émettre un doute justifié : au cours de la période précédente de ces règlements, la Commission proposait 40 millions d’euros pour la lutte contre la pollution, et 70 pour a prévention des incendies.
With regard to the budget for implementation, I have a reasonable doubt: for the previous period of these regulations, the Commission proposed EUR 40 million to fight pollution, for the five years, and EUR 70 million for fire prevention.