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Commentaire diffamatoire
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Déclaration diffamatoire
Fait diffamatoire
Informer le personnel à propos des menus du jour
Propos diffamatoire
Propos diffamatoires
Propos intentionnellement diffamatoire
Propos préjudiciables
Soumettre des œuvres préliminaires
à propos
à propos de
être conforme à

Traduction de «propos à soumettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]


Compromis visant à soumettre à une chambre de la Cour internationale de justice la question de la délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine

Special Agreement to submit to a Chamber of the International Court of Justice the Delimitation of the Maritime Boundary in the Gulf of Maine Area


informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour

brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day


commentaire diffamatoire | commentaires diffamatoires | déclaration diffamatoire | fait diffamatoire | propos diffamatoire | propos diffamatoires

defamatory comment | defamatory imputation | defamatory matter | defamatory publication | defamatory statement | defamatory things | defamatory utterance | defamatory word




propos intentionnellement diffamatoire

intentionally defamatory matter


réagir avec à-propos à des événements imprévus en plein air

develop specific technical outdoor skills | react appropriately to outdoor unexpected events | follow up on changing conditions | react acordingly to unexpected events outdoors


soumettre des œuvres préliminaires

propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks


satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à

comply (to - with)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. L’ancien combattant convient d’effectuer, en bon cultivateur et selon les méthodes agricoles appropriées, à chaque saison de culture pendant la durée de la présente convention, les travaux de culture requis, notamment, préparer la terre, ensemencer et en tirer des récoltes, sur la totalité ou telle partie dudit bien-fonds qu’il sera à propos de soumettre, de temps à autre, à de telles opérations; il convient aussi de se conformer aux instructions données par le représentant dûment autorisé du Directeur en ce qui concerne les méthodes de culture ou la gestion agricole.

6. The Veteran agrees that he will in a good and husbandmanlike manner, in each and every farming season during the continuance of this Agreement, break, cultivate, seed and crop the said land or such portion thereof as may from time to time be expedient in good farming operation of the said land, and that instructions as to cultural practices or management given by the duly authorized representative of the Director shall be observed.


6. L’ancien combattant convient d’effectuer, en bon cultivateur et selon les méthodes agricoles appropriées, à chaque saison de culture pendant la durée de la présente convention, les travaux de culture requis, notamment, préparer la terre, ensemencer et en tirer des récoltes sur la totalité ou telle partie dudit bien-fonds qu’il sera à propos de soumettre, de temps à autre, à de telles opérations; il convient aussi de se conformer aux instructions données par le représentant dûment autorisé du Directeur en ce qui concerne les méthodes de culture ou la gestion agricole.

6. The Veteran agrees that he will in a good and husbandmanlike manner, in each and every farming season during the continuance of this Agreement, break, cultivate, seed and crop the said land or such portion thereof as may from time to time be expedient in good farming operation of the said land, and that instructions as to cultural practices or management given by the duly authorized representative of the Director shall be observed.


Les débiteurs de redevance disposent de cinq jours ouvrables pour soumettre des observations à propos des données relatives aux facteurs de redevance, s'ils jugent ces données incorrectes.

The fee debtors shall be given five working days in which to comment on the fee factors data in the event that they consider that data to be incorrect.


3. invite la Commission à soumettre sans tarder un cadre législatif de lutte contre la résistance antimicrobienne, en encourageant les initiatives favorables à une «utilisation responsable» et en promouvant leur diffusion et la communication à leur propos;

3. Calls on the Commission to propose without delay a legislative framework for action against antimicrobial resistance, by promoting ‘responsible use’ initiatives and supporting dissemination of, and information about, such initiatives;


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3. invite la Commission à soumettre sans tarder un cadre législatif de lutte contre la résistance antimicrobienne, en encourageant les initiatives favorables à une "utilisation responsable" et en promouvant leur diffusion et la communication à leur propos;

3. Calls on the Commission to propose without delay a legislative framework for action against antimicrobial resistance, by promoting ‘responsible use’ initiatives and supporting dissemination of, and information about, such initiatives;


Je dois admettre que, chaque fois que la Chambre est saisie d'une question complexe, ayant trait par exemple à l'interprétation de notre Règlement ou encore à nos procédures et à nos pratiques, le député participe toujours activement au débat et a toujours de sages propos à soumettre à la Chambre.

I must admit, when the House has been seized with some matter that is of a complex nature, whether it be interpretation of the Standing Orders or our procedures and practices, the member has always been an active participant with sage words for the House's consideration.


5. En cas de difficultés entre plusieurs États membres à propos d'un bloc d'espace aérien fonctionnel transfrontalier relevant de l'espace aérien sous leur responsabilité, les États membres concernés peuvent soumettre conjointement la question au coordinateur.

5. Where difficulties arise between two or more Member States with regard to a cross-border functional airspace block that concerns airspace under their responsibility, the Member States concerned may jointly bring the matter to the Coordinator.


50. estime qu'il est très urgent de renforcer la régulation globale du secteur financier, qui doit dépasser le secteur bancaire traditionnel, et d'entreprendre des mesures audacieuses visant à fixer des règles contraignantes en matière de surveillance prudentielle, de transparence et de bonnes pratiques et d'appliquer des sanctions à tous les pays et à tous les territoires qui ne coopèrent pas; demande à la Commission de soumettre des propositions adéquates à ce propos et invite instamment le Conseil à préparer le terrain politique lors des négociations internationales afin de permettre l'adoption rapide de cette approche; relève que l ...[+++]

50. Believes that it is very urgent to enhance global regulation of the financial sector, which has to reach far beyond the classic banking sector, to undertake bold measures to establish binding rules for prudential supervision, transparency and good practices, and to apply sanctions to all states and territories which do not cooperate; calls on the Commission to put forward appropriate proposals in this regard and urges the Council to prepare the political field in international negotiations for a swift acceptance of such an approach; notes that global financial stability is a public good, and that responsibility for safeguarding thi ...[+++]


17. se félicite, en outre, de la proposition avancée par la Commission en faveur d'une Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale; invite instamment la Commission à soumettre des initiatives plus spécifiques et à proposer des mesures d'exécution efficaces qui permettront d'enregistrer de réels progrès dans ce domaine; rappelle à ce propos, par exemple, l'initiative de la Commission visant à analyser l'impact du vieillissement de la population, axée sur la recherche de solutions concrètes fondées sur la parti ...[+++]

17. Welcomes, moreover, the Commission's proposal for a European Year of combating poverty and social exclusion; urges the Commission to put forward more specific initiatives and efficient implementation measures to enable real progress to be made; points in this connection, by way of example, to the Commission's initiative aimed at analysing the impact of an ageing society, which seeks to achieve concrete solutions based on the participation both of the various levels of political decision-makers in the EU and of civil society;


Dans certains cas, si la Commission le juge opportun, elle peut soumettre un document de consultation prélégislative, à propos duquel le Parlement européen et le Conseil peuvent choisir de rendre un avis.

In certain cases, where the Commission deems it appropriate, the Commission may submit a pre-legislative consultation document on which the European Parliament and the Council may choose to deliver an opinion.




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propos à soumettre ->

Date index: 2021-06-27
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