Traduction de «propos à caractère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à propos [ à propos de ]
about

métal d'imprimerie | métal à caractères | métal des caractères | métal typographique | matière à caractère | matière des caractères | métal de caractères | matière de caractères
type metal | printer's metal

dispositif d'affichage de caractères [ écran à caractères | unité d'affichage à caractères | unité de visualisation à caractères ]
character display device [ character display | alphanumeric display device | read-out device ]

machine à caractère | machine à caractères | machine caractères
character-oriented machine | character machine

livre en gros caractères | livre en grands caractères | livre à large vision | livre à caractères agrandis
large print book

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]
Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]

à aire septentrionale [ à caractère nordique | à caractère boréal ]
with a northern orientation

activité de caractère professionnel | activité à caractère professionnel | activité exercée à la manière d'une profession
professional activity | commercial activity

habitation à loyer modéré | logement à caractère social [ H. L. M. ]
flat subsidized by public welfare

alcaloïde (s.m) | substance chimique à caractère alcalin | d'origine végétale
alkaloid | bitter plant poison

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré à ce propos: «La protection de nos concitoyens contre les contenus à caractère terroriste sur l'internet a franchi un nouveau cap important lors de cette deuxième réunion à haut niveau du forum de l'UE sur l'internet.
Dimitris Avramopoulos, Commissioner for Migration, Home Affairs and Citizenship, said "This second high level meeting of the EU Internet Forum is taking another important step forward in protecting our citizens from terrorist content on the internet.

Or, tout concours comporte, en général et de façon inhérente, un risque d’inégalité de traitement, eu égard au caractère nécessairement limité du nombre de questions pouvant être posées lors d’un examen à propos d’un sujet déterminé.
Any competition generally and inherently involves a risk of unequal treatment given the necessarily limited number of questions that can be asked in an examination on a particular subject.

Je remercie la Commission pour son observation à propos du caractère de plus en plus important que prendront, avec le temps, les actions ne relevant pas de l’APD dans les pays en développement et dans les pays à revenu intermédiaire, etc.
I thank the Commission for its comment that non-ODA actions will, over time, become more and more important in developing countries and in middle-income countries, etc.

Je reviens donc à ma question bien précise: y-a-t-il eu une réaction officielle de la Grèce au sujet de la contestation des frontières grecques (et, partant, européennes) qui s’est produite au cours de la réunion du comité de suivi du programme INTERREG IIIA (Grèce-Turquie) à Ankara le 23 novembre 2005, lorsqu’un problème fut soulevé par la partie turque à propos du caractère transfrontalier de ce sous-programme?
I would, therefore, reiterate my specific question. Has there been an official Greek response to the attempt arising during the meeting of the Interreg IIIA (Greece - Turkey) monitoring committee of 23 November 2005 in Ankara, to cast doubt on Greek (and hence Community) borders, the Turkish side querying the cross-border nature of the relevant subprogramme?

Or, la mise en œuvre de ce programme ne progresse pas, parce que les Turcs ont soulevé un problème à propos du caractère transfrontalier, ne reconnaissant pas les frontières internationales en mer Égée. Le ministre grec des Affaires étrangères de l’époque, M. Molyviatis, avait lui-même reconnu l’existence de ce problème dans une réponse au parlement hellénique en décembre 2005; mais, curieusement, la Commission (qui finance pourtant le programme) se contente de déclarer qu’elle souhaite voir le projet se matérialiser (réponse à la question E-2320/06).
The problem was also acknowledged by the former Foreign Minister of Greece, Mr Molyviatis, in his answer given to the Hellenic Parliament in December 2005 but, strangely enough, the Commission (which also funds the programme) simply confines itself to expressing the wish that implementation should start (answer to my question E-2320/06).

En ce qui concerne l'initiative Interreg IIIA (Grèce — Turquie), il aimerait recevoir une réponse claire à la question suivante: y a-t-il eu une réaction officielle de la Grèce à propos de la question, ext rêmement grave, de la contestation des frontières grecques (et, partant, européennes) qui s'est produite au cours de la réunion du comité de suivi du programme Interreg IIIA (Grèce — Turquie) à Ankara le 23 novembre 2005, lorsqu'un problème fut soulevé par la partie turque à propos du caractère transfrontalier de ce sous-programme?
Has there been an official Greek response to the extremely serious matter arising during the meeting of the Interreg IIIA (Greece — Turkey) monitoring committee of 23 November 2005 in Ankara, regarding an attempt to cast doubt on Greek (and hence Community) borders, the Turkish side querying the cross-border nature of the relevant subprogramme?

Aux fins d’apprécier si une marque est ou non dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, l’OHMI ou, sur recours, le Tribunal prend en considération tous les faits et circonstances pertinents [voir, à propos de l’article 3, paragraphe 1, sous b), de la directive 89/104, arrêt du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C‑363/99, non encore publié au Recueil, point 35].
In order to assess whether or not a mark is devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, the Office, or, where a challenge is brought, the Court of First Instance, must have regard to all the relevant facts and circumstances (see, in relation to Article 3(1)(b) of Directive 89/104, Case C-363/99 Koninklijke KPN Nederland [2004] ECR I-0000, paragraph 35).

Seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, remplit sa fonction essentielle d’origine n’est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de ladite disposition (voir, à propos de la disposition identique figurant à l’article 3, paragraphe 1, sous b), de la première directive 89/104, arrêt Henkel, précité, point 49).
Only a trade mark which departs significantly from the norm or customs of the sector and thereby fulfils its essential function of indicating origin, is not devoid of any distinctive character for the purposes of that provision (see, in relation to the identical provision in Article 3(1)(b) of First Directive 89/104, Henkel, paragraph 49).

Le caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 signifie que cette marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises [voir, à propos de l’article 3, paragraphe 1, sous b), de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), disposition qui est identique audit article 7, paragraphe 1, sous b), arrêt du 8 avril 2003, Linde e.a., C‑53/01 à C‑55/01, Rec. p. I‑3161, point 40].
For a trade mark to possess distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, it must serve to identify the product in respect of which registration is applied for as originating from a particular undertaking, and thus to distinguish that product from those of other undertakings (see, in relation to Article 3(1)(b) of First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (OJ 1989 L 40, p. 1), a provision which is identical to Article 7(1)(b), Joined Cases C-53/01 to C‑55/01 Linde and Others [2003] ECR I-3161, paragraph 40).