Vertaling van "propos sera soumise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la question sera soumise à l'attention immédiate de l'OST
the matter shall be brought for immediate attention to the TSB

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De toute manière, ce processus ne sera pas immédiat. Toute décision à ce propos sera soumise à un contrôle et la proposition finale ne sera approuvée que si elle apporte une amélioration du transport aérien et des avantages aux compagnies européennes.
In any case, this process will not be straightforward, and any decision relating to it will depend on monitoring and the final proposal arrived at, under circumstances that are instrumental to ensuring improved air transport and the success of European companies.

En effet, si la directive entre en vigueur, toute proposition ultérieure à ce propos devra passer par le système du vote à la majorité qualifiée - et non plus à l’unanimité - et elle sera soumise à la procédure de codécision impliquant le Conseil et le Parlement.
Indeed, if the directive enters into force, any subsequent proposal on this topic will have to go through the system of qualified majority voting, not unanimity any more, and it will have to go through the codecision procedure involving the Council and Parliament.

En ce qui concerne les propos tenus par Mme Ludford à propos des femmes renvoyées en Afghanistan, on ne peut évidemment renvoyer une personne qui sera soumise à des persécutions, des tortures ou à un traitement dégradant.
Regarding what Mrs Ludford said about women being returned to Afghanistan, it is naturally the case – as it should be – that nobody must be sent back to persecution, torture or degrading treatment.

Si j'ai accepté, pour finir, de me joindre à la résolution qui sera soumise au vote de nos collègues, c'est que j'ai pu mesurer l'émotion réelle d'une partie de l'opinion publique mondiale ; ces inquiétudes, jointes aux propos de notre collègue au sujet de la réaction du gouvernement japonais, et d'autres organismes internationaux qui invitent les populations à prendre des précautions, à faire des réserves en prévision de cette fin du monde annoncée, me confirment dans l'idée que les précautions préconisées par notre Parlement sont, dans leur sagesse, susceptibles de calmer les peurs et peuvent donc être utiles.
If, in the end, I have agreed to associate myself to the resolution to be put to the vote in this House, it is because I have been able to gauge the real feeling of some part of public opinion world-wide. These concerns, combined with the statements of our fellow Member on the subject of the reaction of the Japanese Government, and of other international bodies, inviting people to take precautions and to lay in stocks in expectation of the anticipated end of the world, have convinced me that the precautions advocated by this Parliament are, in their wisdom, likely to soothe fears and may therefore prove useful.

M. Harvey Lerer: Pour compléter les propos de mon collègue, parce que la question de la synchronisation a été évoquée à maintes reprises, votre comité a déjà inséré un certain nombre de délais et le gouvernement a proposé un certain nombre de délais pour s'assurer qu'après l'examen scientifique, la phase de gestion sera soumise à des restrictions temporelles sévères et fera l'objet d'un examen sérieux.
Mr. Harvey Lerer: To add to my colleague, because the issue of timing has come up a number of times, this committee has already inserted a number of time clocks and the government has proposed a number of time clocks to make sure that following the scientific review, the management phase of this is under close time constraint and close scrutiny.

L'autre crainte que nous avons à propos des tribunaux de traitement de la toxicomanie, c'est que ce sont les avocats de la Couronne qui auront la discrétion de permettre ou non l'inscription à un programme de désintoxication, une décision qui ne sera pas soumise à un contrôle judiciaire. Les avocats de la Couronne peuvent exercer un droit de veto à cet égard, et ils le font.
Our second concern about drug treatment courts is that the discretion to permit participation will fall into the unreviewable hands of Crown attorneys, who can and do exercise a veto power over enrolment.