Vertaling van "propos d’un fonds " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds d'administration générale | fonds d'administration | fonds de fonctionnement | fonds d'opération | fonds d'opérations
general fund | current fund | current operating fund | operating fund | revenue fund

Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]
Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]

fonds d'administration [ fonds d'administration générale | fonds de fonctionnement | fonds d'exploitation | section de fonctionnement ]
general fund [ current fund | current operating fund | operating fund | revenue fund ]

feuille d'avis à propos d'un accident-incident d'aviation
notice sheet about an aircraft accident-incident

fonds d'administration | section de fonctionnement | fonds d'exploitation | fonds de fonctionnement | fonds d'administration générale
general fund | current fund | current operating fund | operating fund | revenue fund

fonds des immobilisations | fonds d'immobilisations | section d'investissement | fonds des dépenses en immobilisations | fonds de capital et d'emprunt
capital fund | capital expenditure fund

part d'un fonds de placement n'exigeant pas de droit d'entrée/de sortie
no-load junk bond mutual fund

propriétaire d'un immeuble | propriétaire d'un fonds
landowner

partie intégrante d'un immeuble | partie intégrante d'un fonds
part of a parcel of land

informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour
brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Marianne Thyssen, commissaire européenne pour l’emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, a déclaré à ce propos: «Grâce au Fonds social européen, des millions d’Européens se voient proposer de meilleures possibilités d’emploi ainsi qu’une chance de développer leurs compétences.
Commissioner for Employment, Social Affairs, Skills and Labour Mobility Marianne Thyssen commented: "The European Social Fund gives millions of Europeans better job opportunities and a chance to develop their skills.

annuler la décision d’exécution 2014/950/UE de la Commission, du 19 décembre 2014, écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C (2014) 10135] (JO L 369, p. 71), dans la mesure où elle concerne la République de Slovénie, et plus précisément en raison de la correction financière à hauteur de 8 7 00 815,25 euros, adoptée à la suite d’irrégularités au titre de l’exercice 2009, à propos de la mesure Sucre-Fonds de restructuration, à hauteur du montant qui excède la somme de 4 3 50 407,62 euros;
annul Commission Implementing Decision 2014/950/EU of 19 December 2014 on excluding from European Union financing certain expenditure incurred by the Member States under the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF), under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) and under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) (notified under document C(2014) 10135) (OJ 2014 L 369, p. 71), insofar as it refers to the Republic of Slovenia, more particularly as regards the financial correction of EUR 8 7 00 815,25, adopted on account of an irregularity for the financial year 2009 concerning the Sugar-restructuring Fund measure, in the amount exceeding the sum of EUR 4 3 50 407,62;

annuler la décision d’exécution 2014/950/UE de la Commission, du 19 décembre 2014, écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C (2014) 10135] (JO L 369, p. 71), dans la mesure où elle concerne la République de Slovénie, et plus précisément en raison de la correction financière à hauteur de 8 7 00 815,25 euros, adoptée à la suite d’irrégularités au titre de l’exercice 2009, à propos de la mesure Sucre-Fonds de restructuration;
annul Commission Implementing Decision 2014/950/EU of 19 December 2014 on excluding from European Union financing certain expenditure incurred by the Member States under the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF), under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) and under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) (notified under document C(2014) 10135) (OJ 2014 L 369, p. 71), insofar as it refers to the Republic of Slovenia, more particularly as regards the financial correction of EUR 8 7 00 815,25, adopted on account of an irregularity for the financial year 2009 concerning the Sugar-restructuring Fund measure;

Mme Maria Damanaki, membre de la Commission chargé des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce propos: «Ce nouveau Fonds renforcera la croissance économique et créera des emplois dans le secteur.
Maria Damanaki, Commissioner in charge of Maritime Affairs and Fisheries, said: “This new fund will increase economic growth and create jobs in the sector.

Il est triste pour notre démocratie de voir ces députés miner la confiance du public de façon délibérée et malicieuse avec ce type de propos diffamatoires non fondés, des propos qui sèment la division.
To see those members of the House deliberately and sneeringly undermining the public trust with this kind of divisive, totally distorted smear piece is very sad for our democracy.

J'aimerais clarifier quelque chose à propos de la réserve, parce que je pense qu'il y a de la confusion à propos de ce fonds de réserve.
I'd like to clarify something regarding the reserve, because I think there's some confusion about this reserve fund.

1. Les mesures provisoires et conservatoires prévues par la loi d'un État membre à propos d'une marque nationale peuvent être demandées, à propos d'une marque communautaire ou d'une demande de marque communautaire, aux autorités judiciaires, y compris aux tribunaux des marques communautaires, de cet État, même si, en vertu du présent règlement, un tribunal des marques communautaires d'un autre État membre est compétent pour connaître du fond.
1. Application may be made to the courts of a Member State, including Community trade mark courts, for such provisional, including protective, measures in respect of a Community trade mark or Community trade mark application as may be available under the law of that State in respect of a national trade mark, even if, under this Regulation, a Community trade mark court of another Member State has jurisdiction as to the substance of the matter.

1. Les mesures provisoires et conservatoires prévues par la loi d'un État membre à propos des dessins ou modèles nationaux peuvent être demandées, à propos d'un dessin ou modèle communautaire, aux autorités judiciaires, y compris les tribunaux des dessins ou modèles communautaires de cet État, même si en vertu du présent règlement une juridiction des dessins ou modèles communautaires d'un autre État membre est compétente pour connaître du fond.
1. Application may be made to the courts of a Member State, including Community design courts, for such provisional measures, including protective measures, in respect of a Community design as may be available under the law of that State in respect of national design rights even if, under this Regulation, a Community design court of another Member State has jurisdiction as to the substance of the matter.

Au début du débat sur la motion proposant de suspendre la sénatrice Wallin, le sénateur Segal a invoqué le Règlement à propos du bien-fondé de la proposition dont le Sénat était saisi.
At the start of debate on the motion proposing to suspend Senator Wallin, Senator Segal raised a point of order questioning the propriety of the proposal before the Senate.