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Commentaire diffamatoire
Commentaires diffamatoires
Déclaration diffamatoire
Examen des tâches
Fait diffamatoire
Formulaire de demande de réexamen du PEC
Informer le personnel à propos des menus du jour
Propos diffamatoire
Propos diffamatoires
Propos dommageable
Propos dommageables
Propos préjudiciable
Propos préjudiciables
Réexamen
Réexamen au titre de l'expiration des mesures
Réexamen de mesures parvenant à expiration
Réexamen des tâches
TCCE - Avis de réexamen et réexamen

Traduction de «propos du réexamen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour

brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day


groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


propos préjudiciables [ propos préjudiciable | propos dommageables | propos dommageable ]

injurious words


commentaire diffamatoire | commentaires diffamatoires | déclaration diffamatoire | fait diffamatoire | propos diffamatoire | propos diffamatoires

defamatory comment | defamatory imputation | defamatory matter | defamatory publication | defamatory statement | defamatory things | defamatory utterance | defamatory word


réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration

expiry review | expiry review investigation


Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]

Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]


TCCE - Avis de réexamen et réexamen

CITC - Notice of Review and Review


réagir avec à-propos à des événements imprévus en plein air

develop specific technical outdoor skills | react appropriately to outdoor unexpected events | follow up on changing conditions | react acordingly to unexpected events outdoors


réexamen des tâches (1) | examen des tâches (2)

task evaluation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité de formuler des observations à propos de l'ouverture du réexamen dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales.

All interested parties had the opportunity to comment on the initiation of the review within the time limits set out in the Notice of Initiation and to request a hearing with the Commission and/or the Hearing Officer in trade proceedings.


Ainsi, la législation communautaire ne contiendrait pas d'obligations réglementaires spécifiques pour imposer, par exemple, d'accorder aux fournisseurs de services l'accès aux réseaux de télévision par câble ou aux réseaux mobiles, ni pour imposer la sélection ou la présélection de l'opérateur pour les utilisateurs mobiles (sur ce point, la position exprimée dans la communication sur le réexamen à propos de l'accès et de l'interconnexion a donc été modifiée).

Thus there would be no specific regulatory obligations in Community legislation to impose e.g. access for service providers to cable TV networks, or to mobile networks, nor to impose carrier selection or pre-selection for mobile users (thus modifying the position set out in the Review Communication with regard to access and interconnection).


Après avoir évalué les réponses reçues dans le cadre de la consultation organisée à propos de la communication sur le réexamen, la Commission présente ci-après ses conclusions sur le futur cadre réglementaire.

On the basis of its assessment of the responses received in the course of the consultation on the Review Communication, the Commission sets out below its conclusions in respect of the future regulatory framework.


L’article 7 bis du règlement (CE) no 881/2002 prévoit un processus de réexamen lorsque les personnes, entités, organismes ou groupes inscrits sur la liste formulent des observations à propos des raisons de cette inscription.

Article 7a of Regulation (EC) No 881/2002 provides for a review process where observations on the grounds for listing are submitted by those listed.


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28. est d'avis que le réexamen de la stratégie Europe 2020, qui précédera le lancement de la proposition de réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2014-2020, fournira la base de l'architecture de la future politique de cohésion au-delà de 2020 et d'autres instruments du CFP; souligne à ce propos l'importance d'aborder avec efficacité toutes les questions soulevées plus haut tout en assurant la continuité de l'approche stratégique; rappelle également la valeur ajoutée d'une politique de cohésion à l'échelle de l' ...[+++]

28. Considers that the review of the Europe 2020 strategy, which will precede the launch of the proposal for the mid-term revision of the multiannual financial framework (MFF) for 2014-2020, will provide the basis for the future cohesion policy architecture post-2020, as well as for other MFF instruments; stresses, in this context, the importance of effectively addressing all the concerns raised above, while ensuring the continuity of the strategic approach; recalls, also, the added value of an EU-wide cohesion policy, which must continue to be one of the main EU investment instruments for growth, job creation and climate protection, w ...[+++]


14. souligne que la contribution de l'Union européenne à la sécurité, à la gestion des crises et au maintien de la paix au niveau international grâce à ses missions et opérations civiles et militaires est un volet important de son approche globale; note que les missions civiles et militaires lancées par l'Union européenne depuis 2009 ont trop souvent été conçues pour donner de la visibilité à ses réactions face aux crises et non comme des instruments stratégiques fondés sur une analyse et une planification approfondies; estime que ces missions – à propos desquelles il faut saluer le professionnalisme et le dévouement des personnels sur ...[+++]

14. Stresses that the EU’s contribution to international security, crisis management and peacekeeping, through the EU’s civilian and military missions and operations, is an important component of the Union’s comprehensive approach; notes that too many of the civilian and military missions launched by the EU since 2009 have been aimed at enhancing the Union’s crisis response profile rather than taking strategic measures on the basis of in-depth analysis and planning; believes that these missions – of which the personnel’s professionalism and dedication in the field should be highlighted and praised – should be genuine, effective policy ...[+++]


14. souligne que la contribution de l'Union européenne à la sécurité, à la gestion des crises et au maintien de la paix au niveau international grâce à ses missions et opérations civiles et militaires est un volet important de son approche globale; note que les missions civiles et militaires lancées par l'Union européenne depuis 2009 ont trop souvent été conçues pour donner de la visibilité à ses réactions face aux crises et non comme des instruments stratégiques fondés sur une analyse et une planification approfondies; estime que ces missions – à propos desquelles il faut saluer le professionnalisme et le dévouement des personnels sur ...[+++]

14. Stresses that the EU’s contribution to international security, crisis management and peacekeeping, through the EU’s civilian and military missions and operations, is an important component of the Union’s comprehensive approach; notes that too many of the civilian and military missions launched by the EU since 2009 have been aimed at enhancing the Union’s crisis response profile rather than taking strategic measures on the basis of in-depth analysis and planning; believes that these missions – of which the personnel’s professionalism and dedication in the field should be highlighted and praised – should be genuine, effective policy ...[+++]


Ce réexamen confirme que des changements sont nécessaires pour tenir compte de l'avis de l'opinion publique dans les États membres et permettre à des gouvernements nationaux de faire davantage entendre leur voix à propos de l'utilisation d'OGM autorisés à l'échelle de l'Union dans l'alimentation animale (aliments pour animaux) ou humaine (denrées alimentaires).

The review confirms the need for changes that reflect public opinion and allow national governments to have a greater say on the use of EU-authorised GMOs for animal (feed) or human (food) consumption.


Le cas échéant, la Commission propos de nouvelles valeurs relatives aux changements indirects dans l'affectation des sols à des niveaux de dissociation plus poussée, l’inclusion de valeurs supplémentaires dans le cas où de nouvelles matières premières de biocarburants apparaissent sur le marché, le réexamen des catégories dont les biocarburants sont considérés comme n’entraînant aucune émission en relation avec des changements indirects dans l’affectation des sols et la définition de facteurs applicables aux matières premières issues ...[+++]

The Commission shall, if appropriate, propose new indirect land-use change values at further levels of disaggregation; the inclusion of additional values should new biofuel feedstocks come to market as appropriate, review the categories of which biofuels are assigned zero indirect land-use change emissions; and the development of factors for feedstocks from non-food cellulosic and ligno-cellulosic materials'.


Ce réexamen doit bien entendu être réalisé avec circonspection, sans remettre en question les pratiques établies, telles que la scission en deux directives ou la subdivision entre les marchés de fournitures, de construction et de services, mais aussi la séparation entre les services de type A et de type B, par exemple. Les dispositions spécifiques relatives aux services de type B sont justifiées par la nature essentiellement locale de ces services. Il existe néanmoins des imprécisions à propos de certains services financiers, et la classification des serv ...[+++]

Obviously the revision must be conducted with care: tried and tested practice – including not only the division of the relevant provisions into two directives and the distinctions between service, works and supply contracts but also the classification into A and B services – should not be called into question. The predominantly local nature of the B services justifies the existence of special provisions in their regard. There are, however, grey areas in relation to various types of financial service, and clearer provision is needed, too, with regard to the classification of emergency services.




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propos du réexamen ->

Date index: 2024-05-11
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