Vertaling van "propos du procès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour
brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day

propos préjudiciables [ propos préjudiciable | propos dommageables | propos dommageable ]
injurious words

commentaire diffamatoire | commentaires diffamatoires | déclaration diffamatoire | fait diffamatoire | propos diffamatoire | propos diffamatoires
defamatory comment | defamatory imputation | defamatory matter | defamatory publication | defamatory statement | defamatory things | defamatory utterance | defamatory word

procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]
minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]
pre-trial procedure [ pre-trial proceedings ]

certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification
certificate of service

réagir avec à-propos à des événements imprévus en plein air
develop specific technical outdoor skills | react appropriately to outdoor unexpected events | follow up on changing conditions | react acordingly to unexpected events outdoors

rédiger des comptes rendus de réunion | rédiger des procès-verbaux de réunion
compose meeting notes | record meeting reports | draft meeting reports | write meeting reports

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'important à propos du procès est que bien que nous ayons poursuivi l'EPA, invoquant une question de procédure, les constructeurs automobiles ont également poursuivi l'EPA dans ce même procès à titre d'intervenants.
The important thing about the litigation is that, although we sued the EPA, arguing the technical point, the auto companies also sued the EPA in the same litigation as intervenors.

Le droit de garder le silence et le droit de ne pas s'incriminer soi-même ne devraient pas empêcher les États membres de décider que, pour des infractions mineures telles que des infractions mineures au code de la route, la procédure ou certaines parties de celle-ci peuvent être menées par écrit ou sans que le suspect ou la personne poursuivie ne soit interrogé par les autorités compétentes à propos de l'infraction concernée, pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté.
The right to remain silent and the right not to incriminate oneself should not preclude Member States from deciding that, with regard to minor offences, such as minor road traffic offences, the conduct of the proceedings, or certain stages thereof, may take place in writing or without questioning of the suspect or accused person by the competent authorities in relation to the offence concerned, provided that this complies with the right to a fair trial.

6. Le présent article n'empêche pas les États membres de décider que, pour des infractions mineures, la procédure ou certaines parties de celle-ci peuvent être menées par écrit ou sans que le suspect ou la personne poursuivie ne soit interrogé par les autorités compétentes à propos de l'infraction concernée, pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté.
6. This Article shall not preclude Member States from deciding that, with regard to minor offences, the conduct of the proceedings, or certain stages thereof, may take place in writing or without questioning of the suspect or accused person by the competent authorities in relation to the offence concerned, provided that this complies with the right to a fair trial.

Je vais vous relater une anecdote—je ne me souviens pas de la nature exacte de l'affaire ou du nom de l'avocat—à propos d'avocats que l'on autorise à suivre des procès sommaires comme observateurs, sans participer.Un avocat qui avait suivi un procès sommaire est allé trouver l'officier responsable après le procès pour lui dire que c'était le système le plus équitable qu'il avait jamais vu et qu'il était supérieur au système civil.
As an anecdote—and I don't recall the actual case or who the lawyer was—when lawyers were allowed to sit in and observe summary trials, not participate.A lawyer did do that in one case, and afterwards spoke to the officer conducting the case and said this was the fairest system he had ever seen, and that it was better than our civilian system.

Le sénateur Cools: Étant donné que nos propos sont inscrits au procès-verbal, je crois devoir me joindre au groupe et faire noter mes propos aussi.
Senator Cools: To the extent that people here are speaking to the record, I think I should join the group and speak to the record.

Je pense notamment à l’interdiction de faire de faux serments, pour protéger le droit à un procès équitable, à l’interdiction de propager des propos séditieux, pour protéger la sécurité nationale, à l’interdiction visant la pornographie, pour protéger la dignité humaine des femmes et des enfants, à l’interdiction de tenir des propos diffamatoires, pour protéger la vie privée et la réputation, et à l’interdiction visant la publicité trompeuse, pour protéger les consommateurs.
For example, there are prohibitions against perjury, to protect the right to a fair trial; prohibitions against treasonable speech, to protect national security; prohibitions against pornography, to protect the human dignity of women and children; prohibitions respecting libellous and defamatory speech, to protect privacy and reputation; prohibitions against misleading advertising, to protect consumers.

29. Donner accès au dossier de l'affaire à la personne soupçonnée ou poursuivie ou à son avocat est la manière la plus efficace de lui fournir des informations approfondies à propos des charges retenues contre elle, pour lui permettre de préparer correctement sa défense lors du procès.
29. The most effective way to provide a suspected or accused person with detailed information about the charge in order to allow him adequately to prepare his defence at trial is to give him or his lawyer access to the case-file.

Manifestement, après 20 longues années et après le procès le plus long et le plus onéreux de l'histoire du Canada, nous découvrons maintenant qu'il y a eu de nombreuses lacunes dans la façon dont le procès a été mené, en ce qui concerne le sort qu'ont connu des témoins clés et à propos de certaines questions soulevées par l'enquête auxquelles il n'a pas été donné une réponse approfondie, loin s'en faut.
Clearly, after 20 long years and after the longest, most expensive trial in Canadian history, we find now that there were many inadequacies with how that trial was conducted, with what happened with key witnesses, and with some investigative questions that have been less than thoroughly answered.

- (DE) Monsieur le Président, à propos du procès-verbal : je souhaiterais remercier formellement la France et la Belgique d'avoir mis en place de manière très évidente une surveillance renforcée des bâtiments.
– (DE) Mr President, I wish, on the record, to thank France and Belgium for the guard on the buildings having now been markedly stepped up.

- (DE) Madame la Présidente, je souhaiterais signaler à propos du procès-verbal d'hier que Me Ganzert - l'avocat qui était retenu au Nicaragua - vient d'avoir la permission de quitter ce territoire, et je vous remercie d'avoir tout entrepris pour rendre cela possible.
– (DE) Madam President, I should like to point out, with respect to yesterday's minutes, that Dr Ganzert, the lawyer detained in Nicaragua, has now been allowed to leave, and to thank you for everything you did to bring this about.