Traduction de «propos de l’accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

A propos de l'avenir du Conseil des Arts : rapport de la Commission consultative des arts au Conseil des Arts du Canada [ A propos de l'avenir du Conseil des Arts ]
The Future of the Canada Council: a report to the Canada Council from the Advisory Arts Panel [ The Future of the Canada Council ]

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

plage de l'accord électronique
electronic tuning range

refaire l'accord
retune

informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour
brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1) «modification substantielle»: à propos d'un accord pertinent, tel que défini au point 2) du présent article, conclu avant la date d'application des dispositions nationales transposant le titre IV, chapitre IV, section 5, de la directive 2014/59/UE, une modification, y compris une modification automatique, effectuée après cette date et ayant une incidence sur les droits et obligations substantiels d'une partie à cet accord pertinent; les modifications qui n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations substantiels d'une partie à un accord pertinent comprennent une modification des coordonnées d'un signataire ou du destinataire pour la signification des actes, des modifications d'ordre typographique pour corriger des erreurs rédactionnelles ou des ajustements automatiques des taux d'intérêt.
‘material amendment’ means, in relation to a relevant agreement, as defined in point 2 of this Article, entered into before the date of application of the national provisions transposing Section 5 of Chapter IV of Title IV of Directive 2014/59/EU, an amendment, including an automatic amendment, made after that date and affecting the substantive rights and obligations of a party to a relevant agreement; amendments which do not affect the substantive rights and obligations of a party to a relevant agreement include a change to the contact details of a signatory or the addressee for the service of documents, typographical changes to correct drafting errors or automatic adjustments of interest rates.

Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce, a déclaré à propos de ce rapport: «Le succès de la politique commerciale européenne se mesure non seulement à la conclusion de nouveaux accords commerciaux, mais aussi au soin qui est mis à faire en sorte que nos accords existants donnent réellement des résultats.
Commenting on the report, Commissioner for Trade Cecilia Malmström said: "The success of EU trade policy is measured not only by striking new trade deals but also by ensuring that our existing agreements actually deliver.

Marianne Thyssen, membre de la Commission chargée de l'emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs, a salué l'accord trouvé aujourd'hui et a déclaré à ce propos: «Cette réunion du Conseil marque une étape importante pour l'Europe sociale.
Commissioner Marianne Thyssen, in charge of Employment, Social Affairs, Skills and Labour Mobility, welcomed today's agreement and said: "This Council meeting marks an important step forward for social Europe.

J'ai écouté attentivement les propos du ministre, et je me réjouis de ses remarques à propos du privilège accordé aux agriculteurs décrit à la page 7 du projet de loi.
I hear what the minister said and I welcome what he said related to farmers' privilege on page 7 of the bill, but how long is it confirmed to be in existence?

La déclaration du président du CESE à propos de l'accord sur le budget de l'UE "Marché conclu .pour un résultat décevant"
EESC President's Statement on the EU Budget Deal "A deal is struck but the outcome is disappointing!"

2. Les membres du comité mixte se concertent à propos des implications de tout nouvel acte de la législation communautaire modifiant le règlement (CEE) no 1210/90 ou de tout autre instrument juridique visé dans le présent accord, y compris le cas échéant sur les incidences probables de la contribution financière prévue à l'article 2 du présent accord ainsi qu'à son annexe II.
2. The Joint Committee shall hold an exchange of views on the implications of new Community legislation amending Regulation EEC No 1210/90 or any other legal instrument referred to in this Agreement, including, if appropriate, on any expected implications relating to the financial contribution laid down in Article 2 of this Agreement and Annex II thereto.

Je ne puis imaginer un autre groupe en Colombie-Britannique qui se présentera en disant à propos de leur accord: «Non, nous ne voulons pas plus que l'accord nisga'a, nous voulons beaucoup moins que ce que vous avez accordé aux Nisga'as».
I cannot imagine another group in British Columbia coming forward and saying in relation to their settlement: " No, we do not want Nisga'a plus; rather, we want much less than you agreed to with the Nisga'a" .

Elles gèrent notamment un système de mise en commun de leur flotte de conteneurs utilisés non seulement par la Conférence maritime de la Mer du Nord mais également par la Conférence maritime de la Mer Baltique, accord qui a bénéficié d'une exemption accordée par la Commission le 9 avril 1996 voir IP/96/400 à propos de cet accord..
They operate a pooling system for their container fleet which is used not only by the North Sea Liner Conference but also by the Baltic Liner Conference. The latter agreement was exempted on 9 April 1996 by the Commission see IP/96/400 about this agreement.

Les parties doivent se maintenir informées et consulter le conseil conjoint à propos des informations utiles avec une incidence directe sur l'accord ou des possibles problèmes dans le fonctionnement général de l'accord ou dans les échanges commerciaux.
Parties must exchange information and consult the Joint Council regarding useful information that has a direct incidence on the Agreement, or possible problems in the general functioning of the Agreement or concerning trade.

Pourquoi ont-ils précipité l'adoption de l'accord à l'Assemblée législative de Colombie-Britannique et à la Chambre des communes en imposant la clôture? La réponse, c'est qu'ils savent bien qu'une nette majorité des habitants de la Colombie-Britannique et même, sur la base de ce qu'on a vu à propos de l'accord de Charlottetown, une majorité des Canadiens, n'approuvent pas cet accord sous sa forme actuelle et le rejetteraient lors d'un référendum.
I submit that the answer is because they know that a clear majority of British Columbians, and, having in mind the Charlottetown accord, the majority of Canadians, do not approve the present agreement in its present form and on a referendum would vote it down.