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A propos de l'avenir du Conseil des Arts
Acte de procédure délivré en cours d'instance
Acte de procédure incident
Bref décerné en cours d'instance
Chargé de cours
Chargée de cours
Commentaire diffamatoire
Commentaires diffamatoires
Coordonnateur de jury de cour
Coordonnatrice de jury de cour
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Déclaration diffamatoire
En cours de production
Fait diffamatoire
Informer le personnel à propos des menus du jour
Procédure en cours d'instance
Produits en cours de fabrication
Produits intermédiaires
Produits semi-finis
Propos diffamatoire
Propos diffamatoires
Propos dommageable
Propos dommageables
Propos préjudiciable
Propos préjudiciables
Travaux en cours

Traduction de «propos au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour

brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day


propos préjudiciables [ propos préjudiciable | propos dommageables | propos dommageable ]

injurious words


commentaire diffamatoire | commentaires diffamatoires | déclaration diffamatoire | fait diffamatoire | propos diffamatoire | propos diffamatoires

defamatory comment | defamatory imputation | defamatory matter | defamatory publication | defamatory statement | defamatory things | defamatory utterance | defamatory word


Certains propos tenus au cours de la période des questions

Comments During Question Period


A propos de l'avenir du Conseil des Arts : rapport de la Commission consultative des arts au Conseil des Arts du Canada [ A propos de l'avenir du Conseil des Arts ]

The Future of the Canada Council: a report to the Canada Council from the Advisory Arts Panel [ The Future of the Canada Council ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant


chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours

teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant


acte de procédure délivré en cours d'instance | acte de procédure incident | bref décerné en cours d'instance | procédure en cours d'instance

mesne process


en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours

goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le commissaire Günther H. Oettinger, chargé du budget et des ressources humaines, a déclaré à ce propos: «Le rapport de la Cour des comptes européenne montre que nos efforts portent leurs fruits – les dépenses de l'Union gagnent encore en efficacité, au profit des citoyens et des entreprises.

Commissioner Günther H. Oettinger, in charge of budget and human resources, said: "The report of the European Court of Auditors shows that our efforts bear fruit – the EU spending is becoming even more effective, to the benefit of citizens and businesses.


Les arguments jugés hors de propos au cours d’un débat sur une motion principale demeurent hors de propos s’ils sont présentés sous la forme d’un amendement.

Arguments ruled irrelevant during debate on a main motion are similarly irrelevant if introduced as the substance of an amendment.


Bien qu'il se soit agi d'un cours de religion et qu'on n'ait pas l'habitude d'entendre ce genre de commentaire à propos des cours de religion, je vous assure que ce fut nettement l'un des cours les plus intéressants qu'il m'ait été donné de suivre.

I know it was a religion course and that this is not something that anyone would expect to hear, but it was definitely one of the most interesting courses I have ever taken.


M. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, des douanes, des statistiques, de l’audit et de la lutte antifraude, a déclaré à ce propos: «Au cours de ces cinq dernières années, la Commission a porté à un nouveau niveau la lutte contre la fraude.

Algirdas Šemeta, Commissioner for Taxation, Customs, Statistics, Audit and Anti-Fraud, said: “In the last five years, the Commission has taken the fight against fraud to a new level.


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Transport routier: la Commission saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Pologne à propos du régime de licences applicable à certains poids lourds pour l'utilisation du réseau routier

Road transport: Commission refers Poland to the Court of Justice of the EU on the system of permits for the use of the roads by certain trucks


Transport routier: la Commission saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Pologne à propos du régime de licences applicable à certains poids lourds pour l'utilisation du réseau routier // Bruxelles, le 17 novembre 2016

Road transport: Commission refers Poland to the Court of Justice of the EU on the system of permits for the use of the roads by certain trucks // Brussels, 17 November 2016


À ce propos, la Cour souligne qu’un régime de planification peut s’avérer indispensable pour combler d’éventuelles lacunes de l’accès aux prestations sanitaires et pour éviter la création de structures faisant double emploi, de sorte que soit assurée une prise en charge sanitaire adaptée aux besoins de la population, couvrant l’ensemble du territoire et tenant compte des régions géographiquement isolées ou autrement désavantagées .

In that connection, the Court recalls that planning rules may be indispensable for filling in possible gaps in access to public health services and for avoiding the duplication of structures, so as to ensure the provision of public health care which is adapted to the needs of the population, covers the entire territory, and takes account of geographically isolated or otherwise disadvantaged regions .


À ce propos, la Cour déclare que la protection des consommateurs contre les excès de la publicité commerciale constitue néanmoins une raison impérieuse d’intérêt général pouvant justifier des restrictions à la libre prestation des services, pour autant que ces restrictions soient propres à garantir la réalisation de l’objectif poursuivi et n’aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour l’atteindre.

In that regard, the Court states that the protection of consumers against abuses of advertising nevertheless constitutes an overriding reason relating to the general interest which may justify restrictions on the freedom to provide services, provided that those restrictions are such as to ensure achievement of the aim pursued and do not go beyond what is necessary for that purpose.


29 S’agissant, en particulier, des marques tridimensionnelles constituées de l’emballage des produits, tels les liquides, qui sont emballés dans le commerce pour des raisons liées à la nature même du produit, la Cour a jugé qu’elles doivent permettre au consommateur moyen desdits produits, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, de distinguer, sans procéder à une analyse ou à une comparaison, et sans faire preuve d’une attention particulière, le produit concerné de ceux d’autres entreprises [voir, en ce sens, à propos de l’article 3, par ...[+++]

With regard, in particular, to three-dimensional trade marks consisting of the packaging of goods, such as liquids, which are packaged in trade for reasons linked to the very nature of the product, the Court has held that they must enable average consumers of the goods in question, who are reasonably well informed and reasonably observant and circumspect, to distinguish the product concerned from those of other undertakings without conducting an analytical or comparative examination and without paying particular attention (see, to that effect, with regard to Article 3(1)(b) of First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to app ...[+++]


Comme la Cour l’a jugé à propos dudit accord conclu entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté (ci-après l’«accord Energy Star»), la convention serait ainsi un instrument ayant une incidence «directe et immédiate» sur le commerce des produits chimiques dangereux, tandis que les effets bénéfiques sur la santé humaine et l’environnement ne seraient qu’«indirects et lointains».

As the Court has held in connection with the abovementioned agreement concluded between the United States of America and the Community (hereinafter ‘the Energy Star agreement’), the Convention is thus an instrument having a ‘direct and immediate’ impact on trade in hazardous chemicals, whereas the beneficial effects on human health and the environment are only ‘indirect and distant’.


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