Traduction de «proportionnés aux éventuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]
VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]

approprié aux risques | adapté aux risques | proportionné à l'importance du risque
suitable to the hazards | adequate

Principes directeurs pour un éventuel protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants
Guidelines for a Possible Draft Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the Sale of Children, Child Prostitution and Child Pornography

Séminaire sur la conservation de l'énergie et l'utilisation éventuelle d'un bicarburant destiné aux véhicules
Seminar on Energy Conservation and Potential Dual Fuel Use for Vehicles

distributeur (achète des titres pour son propre compte et les propose aux éventuels acheteurs à son prix)
dealer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9) Les règles imposant aux équipes un quota de joueurs formés au niveau local pourront être jugées compatibles avec les dispositions du traité relatives à la libre circulation des personnes si elles n'entraînent aucune discrimination directe fondée sur la nationalité et si les éventuels effets discriminatoires indirects qui en résultent peuvent être considérés comme proportionnés à l'objectif légitime poursuivi, qui peut être, par exemple, d'encourager et de protéger la formation et l'épanouissement de jeunes joueurs talentueux.
(9) Rules requiring that teams include a certain quota of locally trained players could be accepted as being compatible with the Treaty provisions on free movement of persons if they do not lead to any direct discrimination based on nationality and if possible indirect discrimination effects resulting from them can be justified as being proportionate to a legitimate objective pursued, such as to enhance and protect the training and development of talented young players.

Lors de l'élaboration et de la mise à jour du plan de résolution, le CRU identifie les éventuels obstacles importants à la résolvabilité et, lorsque cela est nécessaire et proportionné, expose les mesures pertinentes qui permettraient de remédier à ces obstacles, conformément à l'article 10.
When drawing up and updating the resolution plan, the Board shall identify any material impediments to resolvability and, where necessary and proportionate, outline relevant actions for how those impediments could be addressed, in accordance with Article 10.

2. Lors de l’élaboration du plan de résolution, l’autorité de résolution décèle les éventuels obstacles importants à la résolvabilité et, lorsque cela est nécessaire et proportionné, expose les mesures pertinentes qui permettraient de remédier à ces obstacles, conformément au chapitre II du présent titre.
2. When drawing up the resolution plan, the resolution authority shall identify any material impediments to resolvability and, where necessary and proportionate, outline relevant actions for how those impediments could be addressed, according to Chapter II of this Title.

Lors de l'élaboration et de la mise à jour du plan de résolution, le CRU décèle les éventuels obstacles importants à la résolvabilité et, lorsque cela est nécessaire et proportionné, expose les mesures pertinentes qui permettraient de remédier à ces obstacles, conformément à l'article 8.
When drawing up and updating the resolution plan, the Board shall identify any material impediments to resolvability and, where necessary and proportionate, outline relevant actions for how those impediments could be addressed, according to Article 8.

2. Lors de l'élaboration du plan de résolution, l'autorité de résolution décèle les éventuels obstacles importants à la résolvabilité et, lorsque cela est nécessaire et proportionné, expose les mesures pertinentes qui permettraient de remédier à ces obstacles, conformément au chapitre II du présent titre.
2. When drawing up the resolution plan, the resolution authority shall identify any material impediments to resolvability and, where necessary and proportionate, outline relevant actions for how those impediments could be addressed, according to Chapter II of this Title.

1 ter. Lors de l'élaboration du plan de résolution, l'autorité de résolution décèle les éventuels obstacles importants à la résolvabilité et, lorsque cela est nécessaire et proportionné, expose les mesures pertinentes qui permettraient de remédier à ces obstacles, conformément au chapitre II du présent titre, en cas de résolution.
1b. When drawing up the resolution plan, the resolution authority shall identify any material impediments to resolvability and, where necessary and proportionate, outline relevant actions for how those impediments could be addressed, according to Chapter II of this Title, in the event of resolution.

De même, les efforts qui seraient requis des autorités publiques pour repérer et contrôler ces opérations ne seraient pas proportionnés aux éventuels problèmes à résoudre.
Similarly, the necessary efforts required from public authorities to detect and control such operations would not be proportionate to the potential problems to be solved.

Ce défraiement éventuel en cas de non-utilisation de capacités est justifié et proportionné.
Any cost-reflective charges for the non-use of capacity shall be justified and proportionate.

1. L'État membre d'affiliation veille à ce que les procédures administratives afférentes aux soins de santé transfrontaliers qui concernent l'autorisation préalable éventuelle visée à l'article 8, paragraphe 2 , le remboursement des frais de soins de santé engagés dans un autre État membre et les autres conditions et formalités visées à l'article 6, paragraphe 4 , reposent sur des critères objectifs et non discriminatoires publiés préalablement, nécessaires et proportionnés à l'objectif à atteindre.
1. The Member State of affiliation shall ensure that administrative procedures regarding cross-border healthcare related to any prior authorisation referred to in Article 8(2 ), reimbursement of costs of healthcare incurred in another Member State and other conditions and formalities referred to in Article 6(4 ), are based on objective, non-discriminatory criteria which are published in advance, and which are necessary and proportionate to the objective to be achieved.

19. confirme à nouveau son soutien à la poursuite de l'utilisation du mécanisme de développement propre (MDP) afin de faire progresser les technologies respectueuses du climat; souligne qu'il convient de réunir au plus tôt les conditions nécessaires pour assurer le maintien et le développement du MDP au-delà de 2012; insiste sur la nécessité d'améliorer l'efficacité en appliquant des critères de durabilité plus stricts, en améliorant la gouvernance, en simplifiant les procédures administratives et en passant éventuellement à un MDP sectoriel; souligne toutefois que, s'agissant d'un mécanisme de compensation, il ne constitue qu'une solution temporaire et que le but doit rester d'établir une limitation des émissions de carbone au niveau mondial fondée sur un système équitable et proportionné des échanges de quotas d'émission; s'en tient au principe convenu au titre du protocole de Kyoto, selon lequel l'utilisation de mécanismes flexibles doit avoir un caractère accessoire par rapport aux réductions internes;
19. Reconfirms its support for the continuing use of the Clean Development Mechanism (CDM) as a means of promoting climate-friendly technologies; emphasises that conditions should be created as soon as possible for the continuation and further development of the CDM beyond 2012; highlights the need to improve effectiveness through stricter sustainability criteria, improved governance, simplified administrative procedures and the possible movement towards sectoral CDM; emphasises however that, as an offset mechanism, it is only a temporary solution and the goal should remain to establish a global carbon cap based on a fair and proportionate allocation of quotas; maintains the principle agreed under the Kyoto Protocol that the use of flexible mechanisms must be supplemental to domestic reductions;