Vertaling van "proportionnée puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

puisqu'il en est ainsi
if that is the case

surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]
especially since

pension de veuve proportionnée à l'âge
age-related widow's pension

échelle de mensualités proportionnées au revenu
purchase-to-income scale

mensualité proportionnée au revenu
client ability payment

les sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives
the penalties must be effective, proportionate and dissuasive

sanction pénale effective, proportionnée et dissuasive
effective, proportionate and dissuasive criminal penalty

des mesures de rééquilibrage proportionnées
proportionate rebalancing measures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle est également proportionnée, puisqu'un régime adapté de contribution est prévu pour les banques les plus petites.
It is also proportionate as the smallest banks have their own adjusted regime of contributions.

Elle est également proportionnée, puisque seules des mesures préventives peuvent garantir que les précautions adéquates seront prises, et est donc conforme aux dispositions de l'article 52 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
The limitation is also proportionate as only preventative action can ensure that adequate precautions are taken and therefore complies with Article 52 of the Charterof Fundamental Rights of the European Union

Elle est également proportionnée, puisque seules des mesures préventives peuvent garantir que les précautions adéquates seront prises, et est donc conforme aux dispositions de l'article 52 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
The limitation is also proportionate as only preventative action can ensure that adequate precautions are taken and therefore complies with Article 52 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

Dans le même temps, l’aide est proportionnée puisqu’elle ne représente qu’une petite partie du financement total nécessaire à la construction du nouveau réacteur et sera remboursée une fois que le projet aura été repris par des investisseurs privés.
At the same time, the aid is proportional, as it represents only a small part of the total financing necessary for the construction of the new reactor and will be repaid after the project will have been taken over by private investors.

Ces ressources sont proportionnées puisqu'elles permettront aux États membres, aux régions ou aux parties régionales concernées d'atteindre plus efficacement les objectifs de la politique maritime intégrée[7].
These resources are proportionate since they would enable the Member States, regions or regional stakeholders to achieve the objectives of the Integrated Maritime Policy more effectively.[7]

On n'enlève rien à l'objectif que poursuit le ministre qui est d'instaurer des « mesures proportionnées à la gravité de l'infraction », puisque c'est déjà dans la loi et que cela va y rester.
We wouldn't be taking anything away from the Minister's goal of establishing “measures that are proportionate to the seriousness of the offence”, since this objective already is and will remain in the legislation.

La constatation de l'existence d'une puissance significative sur le marché oblige les autorités réglementaires nationales à imposer une réglementation ex ante appropriée, mais ne signifie pas nécessairement que celles-ci doivent réglementer d'une manière interventionniste les redevances des opérateurs de réseaux alternatifs, puisque le cadre réglementaire permet aux autorités nationales compétentes de choisir elles-mêmes les mesures correctives appropriées et proportionnées.
The finding of significant market power requires national regulators to impose appropriate ex ante regulation but this does not necessarily mean intrusive price regulation of ANOs, as the regulatory framework gives national regulators discretion as to the choice of appropriate and proportionate remedies.

Étant donné que les objectifs de la présente décision-cadre, à savoir garantir que des attaques contre des systèmes d’information soient passibles, dans tous les États membres, de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives et améliorer et favoriser la coopération judiciaire en supprimant les complications potentielles, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres, puisque les règles doivent être communes et compatibles, et que lesdits objectifs peuvent donc être mieux réalisés au niveau de l’Union européenne, celle-ci peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité visé à l’article 5 du traité CE.
Since the objectives of this Framework Decision, ensuring that attacks against information systems be sanctioned in all Member States by effective, proportionate and dissuasive criminal penalties and improving and encouraging judicial cooperation by removing potential complications, cannot be sufficiently achieved by the Member States, as rules have to be common and compatible, and can therefore be better achieved at the level of the Union, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the EC Treaty.

Ces sanctions devraient être efficaces, proportionnées et dissuasives, puisque le non-respect peut être dommageable à la santé humaine et à l'environnement.
Those penalties should be effective, proportionate and dissuasive, since non-compliance can result in damage to human health and the environment.

La Commission considère tout d'abord que pour être pleinement efficace, la réponse au défi de la criminalité doit être globale et se fonder sur la complémentarité des instruments répressifs et préventifs puisque des sanctions rapides, adaptées et proportionnées, de même qu'un suivi efficace de l'exécution des peines ont en eux-mêmes un caractère dissuasif et donc préventif.
The Commission considers first of all that to be fully effective, the response to the challenge of crime must be comprehensive and be based on complementarity between enforcement and preventive instruments since rapid, well-adapted and proportionate penalties and effective monitoring of the implementation of penalties are in themselves dissuasive and therefore preventive.