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Achats en commun de biens importés
Achats en commun de produits d'importation
Adapté aux risques
Approprié aux risques
Conteneur d'importation
Conteneur à l'import
Conteneur à l'importation
Crédit à l'importation pour le redressement économique
Dédouanement à l'importation
Importation de produits en commun
Importations en commun
Passation commune de marchés à l'importation
Passation en commun de marchés à l'étranger
Proportionné à l'importance du risque
Prêt à l'importation pour le redressement économique
Restrictions à l'importation
Régime de dépôt à l'importation
Système de caution à l'importation
Système de dépôt à l'importation
TVA à l'importation
Taxe carbone sur les importations
Taxe carbone à l'importation

Vertaling van "proportionné à l’importance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
approprié aux risques | adapté aux risques | proportionné à l'importance du risque

suitable to the hazards | adequate


achats en commun de biens importés [ achats en commun de produits d'importation | importation de produits en commun | importations en commun | passation commune de marchés à l'importation | passation en commun de marchés à l'étranger ]

joint import procurement


régime de dépôt à l'importation [ système de caution à l'importation | système de dépôt à l'importation ]

import deposit scheme


conteneur d'importation [ conteneur à l'importation | conteneur à l'import ]

import container


crédit à l'importation pour le redressement économique | prêt à l'importation pour le redressement économique

rehabilitation import credit/loan | RIC,RIL


taxe carbone sur les importations | taxe carbone à l'importation

carbon tariff






dédouanement à l'importation

clearance on importation


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les coûts pour les entreprises liés à la directive sont proportionnés à l'importance et à l'utilité des informations, ainsi qu'à la taille et à la complexité de leur activité.

Costs for companies associated with the Directive are commensurate with the value and usefulness of the information, and with the size and complexity of their business.


Ils ne suffisent pas à la tâche. Il est difficile d'obtenir du crédit parce qu'ils ne sont pas proportionnés à l'importance du risque.

It is difficult to get credit because they are just not adequate.


Pour les grandes sociétés, les coûts liés à cette exigence de publicité sont proportionnés à l’importance et à l’utilité des informations, ainsi qu’à la taille et à la complexité de la société concernée.

Costs associated with the required disclosures for large companies are commensurate with the value and usefulness of the information, and with the size and complexity of the companies.


Lors de l'élaboration et de la mise à jour du plan de résolution, le CRU identifie les éventuels obstacles importants à la résolvabilité et, lorsque cela est nécessaire et proportionné, expose les mesures pertinentes qui permettraient de remédier à ces obstacles, conformément à l'article 10.

When drawing up and updating the resolution plan, the Board shall identify any material impediments to resolvability and, where necessary and proportionate, outline relevant actions for how those impediments could be addressed, in accordance with Article 10.


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La Cour constate, toutefois, que dans une situation où le remplacement du bien défectueux, en tant que seul mode de dédommagement possible, entraîne des coûts disproportionnés en raison de la nécessité d’enlever le bien non conforme du lieu où il a été installé et d’installer le bien de remplacement, la directive ne s’oppose pas à ce que le droit du consommateur au remboursement des frais d’enlèvement du bien défectueux et d’installation du bien de remplacement soit, si nécessaire, limité à un montant proportionné à l’importance du défaut de confor ...[+++]

The Court finds, however, that in the situation in which replacement of the defective goods, as the only possible remedy, involves disproportionate costs because of the need to remove the goods not in conformity from where they have been installed and to install the replacement goods, the directive does not preclude the consumer’s right to reimbursement of the cost of removing the defective goods and installing the replacement goods from being limited, where necessary, to an amount proportionate to the value the goods would have if there were no lack of conformity and the significance of the lack of conformity.


f)«rapport coût-efficacité»: les coûts de production des statistiques doivent être proportionnés à l'importance des résultats et des avantages recherchés, les ressources doivent être utilisées de façon optimale et la charge de réponse doit être minimisée.

(f)‘cost effectiveness’, meaning that the costs of producing statistics must be in proportion to the importance of the results and the benefits sought, that resources must be optimally used and the response burden minimised.


«rapport coût-efficacité»: les coûts de production des statistiques doivent être proportionnés à l'importance des résultats et des avantages recherchés, les ressources doivent être utilisées de façon optimale et la charge de réponse doit être minimisée.

‘cost effectiveness’, meaning that the costs of producing statistics must be in proportion to the importance of the results and the benefits sought, that resources must be optimally used and the response burden minimised.


Compte tenu, évidemment, de l'ampleur des violations de droits humains, ce que j'avance est que ce ne sont pas des moyens appropriés ou proportionnés même, peu importe l'objectif politique qui pourrait justifier au départ qu'on traite les Guatémaltèques et les Mexicains d'une façon et qu'on traite les Français, les Australiens et les Roumains d'une autre façon.

Considering, obviously, the scope of the human rights violations, what I'm saying is that these aren't appropriate or even proportionate measures, regardless of the policy objective that might originally justify treating Guatemaltecs and Mexicans in one way and treating French, Australians and Romanians in another way.


Ce nouveau système de surveillance est équilibré et proportionné, et, plus important encore, il traduit notre détermination à intégrer une culture des droits fondamentaux dans la législation européenne».

This new system of oversight is balanced and proportional. Most importantly, it reflects our determination to lock-in a culture of fundamental rights in the EU legislation”.


2. Lorsque, compte tenu de la situation des marchés des valeurs mobilières dans l'État membre d'accueil, les activités d'un marché réglementé qui a instauré des dispositifs dans un État membre d'accueil y ont acquis une importance considérable pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs, les autorités des États membres d'origine et d'accueil compétentes pour ce marché réglementé mettent en place des dispositifs de coopération proportionnés.

2. When, taking into account the situation of the securities markets in the host Member State, the operations of a regulated market that has established arrangements in a host Member State have become of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in that host Member State, the home and host competent authorities of the regulated market shall establish proportionate cooperation arrangements.


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