Traduction de «proportionnelles au préjudice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

représentation proportionnelle | scrutin de type proportionnel | scrutin proportionnel
proportional electoral system | proportional representation | system of proportional representation | PR [Abbr.]

échantillonnage avec probabilité proportionnelle à la taille | probabilité proportionnelle à la taille | sélection proportionnelle à la taille
selection with probability proportional to size

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation [ amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement ]
units of production method [ unit of production method | production method | service-output method | service outpupt method | production unit method | sum-of-the-units method ]

clause de règle proportionnelle [ règle proportionnelle | règle proportionnelle de capitaux | règle proportionnelle de valeur ]
co-insurance clause [ co-insurance | coinsurance clause | average clause | condition of average | rule of apportionment | average conditions ]

modèle de régression à effet proportionnel | modèle des risques proportionnels | modèle de régression de Cox | modèle de Cox | modèle aléatoire proportionnel | modèle de vraisemblance partielle | modèle à taux de défaillance proportionnels
proportional hazards model | PHM | Cox regression model | Cox model | PH model

léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]
prejudice

causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice
prejudice

traité de réassurance non proportionnelle | traité non proportionnel | traité non proportionnel de réassurance
non-proportional reinsurance treaty | non-proportional treaty

unité de temps proportionnel
Unit of proportional time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains États appliquent la responsabilité proportionnelle aux préjudices non pécuniaires, mais imposent une responsabilité solidaire aux types de préjudices pécuniaires.
Some states apply proportionate liability for non-economic damages, but hold defendants joint and severally liable for those that are economic.

Pour que la loi ait une fonction pédagogique, selon Beauchesne citant Bertrand, elle doit être conséquente et proportionnelle au préjudice qu’elle cherche à prévenir.
For the law to have a pedagogical function, notes Beauchesne citing Bertrand, it must be consistent and proportional to the harm it seeks to prevent.

Les coûts et charges liés à cette protection devraient être proportionnels au préjudice éventuel qu'une cyberattaque pourrait causer aux personnes concernées.
The cost and burden of such protection should be proportionate to the likely damage a cyber attack would cause to those affected.

le cadre «horizontal» devrait uniquement couvrir la réparation des préjudices réellement causés, et les dommages-intérêts à caractère punitif doivent être proscrits; en vertu du concept de réparation, le montant accordé à titre de dommages-intérêts doit être réparti entre les différentes victimes proportionnellement au préjudice que chacune d'elles a subi; la possibilité de subordonner les honoraires des avocats aux résultats est une pratique peu connue en Europe, qui ne devrait pas être intégrée dans le cadre «horizontal» obligatoire; A ccès aux preuves:
the horizontal framework should cover compensation only for the actual damage caused, and punitive damages must be prohibited; by virtue of the concept of compensation the damages awarded must be distributed to individual victims in proportion to the harm they sustained individually; by and large, contingency fees are unknown in Europe and should not form part of the mandatory horizontal framework; Access to evidence

le montant accordé à titre de dommages-intérêts doit être réparti entre les différentes victimes proportionnellement au préjudice que chacune d'elles a subi;
the damages awarded must be distributed to individual claimants in proportion to the harm they sustained individually;

Il permettra d'améliorer les dispositions du Code criminel visant la détermination de la peine dans les cas de fraude afin d'assurer que les peines imposées aux auteurs de ces crimes soient proportionnelles au préjudice qu'ils ont causé.
It will improve the Criminal Code sentencing provisions for fraud to ensure that sentences imposed on offenders adequately reflect the harm they cause.

Les règles devraient toujours être basées sur les risques encourus, elles devraient avoir un juste prix et être proportionnelles au préjudice qu’elles cherchent à éviter.
Rules should always be risk-based, they should be properly costed and they should be proportionate to the harm they seek to avoid.

2. Le niveau des mesures imposées est raisonnable et proportionnel au préjudice financier causé, compte tenu également de la situation en matière de concurrence sur le marché et du niveau nécessaire pour éliminer le préjudice causé à l'industrie communautaire.
2. The level of measures imposed shall be reasonable and proportional to the financial damage caused, also taking into account the competitive situation in the market, and the level necessary to remove the damage to the Community industry.

Les sanctions maximales proposées pour ces crimes seraient aussi augmentées proportionnellement au préjudice causé.
The proposed maximum penalties for these offences would also be amended to provide increases proportionate to the harm caused.

Les incidences sur la santé des opiacés et de la cocaïne et les dangers d'accoutumance sont beaucoup plus grands et sont associés à de plus grands préjudices; notre réponse doit être proportionnelle aux préjudices.
I think the health impacts and the addiction issues around the opiates and cocaine are more intense and are associated with much more harm to users; our response is associated with more harm.