Traduction de «proportionnelle et suffisamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

suffisamment détaillé [ avec suffisamment de précisions ]
in sufficient detail

représentation proportionnelle | scrutin de type proportionnel | scrutin proportionnel
proportional electoral system | proportional representation | system of proportional representation | PR [Abbr.]

échantillonnage avec probabilité proportionnelle à la taille | probabilité proportionnelle à la taille | sélection proportionnelle à la taille
selection with probability proportional to size

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation [ amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement ]
units of production method [ unit of production method | production method | service-output method | service outpupt method | production unit method | sum-of-the-units method ]

clause de règle proportionnelle [ règle proportionnelle | règle proportionnelle de capitaux | règle proportionnelle de valeur ]
co-insurance clause [ co-insurance | coinsurance clause | average clause | condition of average | rule of apportionment | average conditions ]

modèle de régression à effet proportionnel | modèle des risques proportionnels | modèle de régression de Cox | modèle de Cox | modèle aléatoire proportionnel | modèle de vraisemblance partielle | modèle à taux de défaillance proportionnels
proportional hazards model | PHM | Cox regression model | Cox model | PH model

traité de réassurance non proportionnelle | traité non proportionnel | traité non proportionnel de réassurance
non-proportional reinsurance treaty | non-proportional treaty

unité de temps proportionnel
Unit of proportional time

scrutin de liste à la proportionnelle | scrutin de listes selon un système proportionnel
list-based proportional voting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, la clé de répartition actuelle pour le financement des partis politiques européens par l'UE n'est pas suffisamment proportionnelle aux résultats obtenus aux élections européennes en matière de représentation.
Moreover, the existing distribution method for EU funding for European political parties is not sufficiently proportionate to the size of representation achieved in European elections.

Les investissements sont suffisamment diversifiés sur le plan sectoriel, géographique et proportionnel.
Investments shall be sufficiently sectorally, geographically and proportionally diversified.

Les investissements sont suffisamment diversifiés sur le plan sectoriel , géographique et proportionnel .
Investments shall be sufficiently sectorally, geographically and proportionally diversified.

16. insiste pour qu'un régime de sanctions soit appliqué en cas d'abus, celles-ci devant être proportionnelles aux dommages financiers et commerciaux occasionnés aux acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et mises en œuvre dans un délai suffisamment court pour les rendre dissuasives;
16. Insists on a system of sanctions to be applied where abuses are discovered which must be proportional to the financial and commercial damage caused to the food supply chain actors and must be administered swiftly enough to ensure that they are highly dissuasive.

13. insiste pour qu'un régime de sanctions soit appliqué en cas d'abus, celles-ci devant être proportionnelles aux dommages financiers et commerciaux occasionnés aux acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et mises en œuvre dans un délai suffisamment court pour les rendre dissuasives; propose que les États membres introduisent l'obligation de prévoir des mécanismes de plaintes efficaces par lesquels les acteurs lésés pourraient porter plainte sans crainte de perdre le contrat litigieux, avec des sanctions à la clef;
13. Insists on a system of sanctions to be applied where abuses are discovered which must be proportional to the financial and commercial damage caused to the food supply chain actors and must be administered swiftly enough to ensure that they are highly dissuasive. Suggests that the Member States introduce a requirement for effective complaint mechanisms – accompanied by penalties – whereby injured parties could lay a complaint without fear of losing the contract at issue;

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre que les infractions visées à l’article 3, à l’article 4, paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7, et toute infraction grave visée à l’article 5, paragraphe 6, lorsque de la pédopornographie telle que visée à l’article 2, point c), i) et ii), a été utilisée, donnent lieu à des poursuites pendant une période suffisamment longue après que la victime a atteint l’âge de la majorité et proportionnelle à la gravité de l’infraction concernée.
2. Member States shall take the necessary measures to enable the prosecution of any of the offences referred to in Article 3, Article 4(2), (3), (5), (6) and (7) and of any serious offences referred to in Article 5(6) when child pornography as referred to in Article 2(c)(i) and (ii) has been used, for a sufficient period of time after the victim has reached the age of majority and which is commensurate with the gravity of the offence concerned.

Jusqu'à présent, ces exigences n'ont pas été suffisamment respectées dans le cadre du système établi par la Fondation IASC: l'organe suprême chargé des décisions de l'organisation, le "Board of trustees" (conseil des mandataires), présente à ce sujet d'importantes lacunes: la sélection des mandataires est réalisée principalement selon des critères proportionnels, qui ne tiennent aucun compte d'autres paramètres importants comme par exemple les différences entre les branches économiques, les types d'entreprises, les intérêts des salariés et des employeurs et, en particulier, des responsables politiques.
Up to now, these requirements are not adequately met in the system of the IASCF. The organisation's highest decision-making body, the Board of Trustees, shows particular shortcomings: the trustees are selected mainly on the basis of a criterion designed to ensure proportionate representation for the regions, so that no account is taken of other key interests (such as different sectors of the economy, forms of undertaking, the interests of employees and employers and, in particular, of political leaders).

Elle tient également compte de la part détenue par les sociétés sur le marché et de leur taille globale, afin de garantir que la sanction soit proportionnelle et suffisamment dissuasive.
It also takes account of a company's share of the market concerned and of its overall size to ensure that the punishment is proportional and is sufficiently deterrent.

la définition de délais suffisamment longs, proportionnels aux investissements en cause, pour la communication, par l'entreprise, de son intention de délocaliser ou de cesser ses activités;
- the definition of sufficiently long deadlines, proportionate to the investments at stake, for the communication by a firm of its intention to relocate or cease operations;

- Compte tenu des différences d'ordre culturel ou pratique entre les États membres, les peines appliquées en cas de produits non conformes doivent non seulement être proportionnelles au degré de non-conformité constaté, mais être aussi suffisamment efficaces pour avoir un effet dissuasif.
- Taking into account cultural or practical differences between Member States, the sanctions or penalties applied to non-compliant products must not only be proportionate to the degree of non-compliance identified, but also sufficiently effective to have a dissuasive effect.