Traduction de «proportionnelle des surfaces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

échantillonnage avec probabilité proportionnelle à la taille | probabilité proportionnelle à la taille | sélection proportionnelle à la taille
selection with probability proportional to size

représentation proportionnelle | scrutin de type proportionnel | scrutin proportionnel
proportional electoral system | proportional representation | system of proportional representation | PR [Abbr.]

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation [ amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement ]
units of production method [ unit of production method | production method | service-output method | service outpupt method | production unit method | sum-of-the-units method ]

clause de règle proportionnelle [ règle proportionnelle | règle proportionnelle de capitaux | règle proportionnelle de valeur ]
co-insurance clause [ co-insurance | coinsurance clause | average clause | condition of average | rule of apportionment | average conditions ]

modèle de régression à effet proportionnel | modèle des risques proportionnels | modèle de régression de Cox | modèle de Cox | modèle aléatoire proportionnel | modèle de vraisemblance partielle | modèle à taux de défaillance proportionnels
proportional hazards model | PHM | Cox regression model | Cox model | PH model

proportionnel et intégral [ proportionnel intégral | proportionnel-intégral ]
proportional-plus-integral

traité de réassurance non proportionnelle | traité non proportionnel | traité non proportionnel de réassurance
non-proportional reinsurance treaty | non-proportional treaty

unité de temps proportionnel
Unit of proportional time

scrutin de liste à la proportionnelle | scrutin de listes selon un système proportionnel
list-based proportional voting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsqu’une parcelle de référence fait l’objet d’une demande d’aide et/ou de paiement par deux ou plusieurs bénéficiaires au titre du même régime d’aide ou de la même mesure de soutien et lorsque les parcelles agricoles déclarées se chevauchent géographiquement ou lorsque la superficie totale déclarée dépasse la superficie maximale admissible déterminée conformément à l’article 5, paragraphe 2, points a) et b), du règlement délégué (UE) no 640/2014, et que la différence se situe dans la marge de tolérance de mesurage définie conformément à l’article 38 du présent règlement pour cette parcelle de référence, les États membres peuvent prévoir une réduction proportionnelle des surfaces concernées, à moins qu’un bénéficiaire ne démontre que l’un des autres bénéficiaires concernés a surdéclaré ses surfaces au détriment du premier bénéficiaire.
3. Where a reference parcel is subject to an aid application and/or payment claim by two or more beneficiaries under the same aid scheme or under the same support measure and where the agricultural parcels declared are spatially overlapping or where the overall area declared exceeds the maximum eligible area determined in accordance with points (a) and (b) of Article 5(2) of Delegated Regulation (EU) No 640/2014, and the difference falls within the measurement tolerance defined in accordance with Article 38 of this Regulation in respect of that reference parcel, Member State may provide for a proportional reduction of the areas concerned, unless a beneficiary demonstrates that any of the other beneficiaries concerned over-declared his areas to the detriment of the former.

a) déterminer les dimensions, le nombre, la surface proportionnelle, l’emplacement, l’utilisation, les critères quantitatifs d’occupation et les autres caractéristiques des fumoirs ou zones fumeurs visés au paragraphe 3(2);
(a) respecting the size, number, proportionate floor space, location, use, number of occupants and other characteristics of rooms and areas that may be designated for smoking under subsection 3(2);

a) déterminer les dimensions, le nombre, la surface proportionnelle, l'emplacement, l'utilisation, les critères quantitatifs d'occupation et les autres caractéristiques des fumoirs ou zones fumeurs visés au paragraphe 3(2); b) déterminer les critères relatifs au système de ventilation des fumoirs; c) permettre la désignation de fumoirs ou zones fumeurs à bord d'aéronefs, de trains, de véhicules automobiles ou de navires, soit de façon générale, soit pour des trajets ou des catégories de liaisons déterminés, et prévoir, sous réserve du paragraphe 5(2), la proportion maximale des places d'une même classe susceptibles d'être comprises dans des fumoirs ou zones fumeurs; d) prévoir, soit de façon générale, soit pour des trajets ou des catégories de liaisons déterminés, la proportion maximale de vols ou mouvements par des aéronefs, des trains, des véhicules automobiles ou des navires transportant des passagers à titre onéreux et susceptibles de comporter des fumoirs ou zones fumeurs pendant des périodes déterminées; e) fixer, soit de façon générale, soit pour des trajets ou des catégories de liaisons déterminés:
(a) respecting the size, number, proportionate floor space, location, use, number of occupants and other characteristics of rooms and areas that may be designated for smoking under subsection 3(2); (b) respecting the ventilation of designated smoking rooms; (c) permitting the designation of the whole or any part of aircraft, trains, motor vehicles or ships as areas or rooms for smoking, either generally or on specified routes or in specified classes of service and, subject to subsection 5(2), prescribing the maximum proportion of accommodation of any class thereon that may be designated for smoking; (d) respecting the maximum proportion of aircraft flights, train schedules, motor vehicle trips or ship voyages operated for hire or reward in passenger service in respect of which designated smoking areas or rooms may be provided during any specified travel period, either generally or on specified routes or in specified classes of service; (e) prescribing, either generally or in respect of specified routes or specified classes of service,

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...
Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...

Il convient donc que la superficie maximale garantie soit augmentée proportionnellement, que les paliers définis dans le calendrier prévu pour l'introduction des régimes d'aide dans les nouveaux États membres ne s'appliquent pas au régime des cultures énergétiques et que les règles régissant le régime de paiement unique à la surface soient modifiées.
Therefore the maximum guaranteed area should be increased proportionally, the schedule of increments provided for the introduction of support schemes in the new Member States should not apply to the energy crops scheme and the rules governing the single area payment scheme should be amended.

Le montant à transférer vers le deuxième pilier est réduit de 81 millions d'euros au lieu des 103 millions d'euros prévus à l'origine. La superficie de base pour la Grèce passe de 340 000 hectares à 370 000 hectares et le montant accordé à titre d'aide couplée en fonction de la surface est modifié (594 euros par hectare pour les 300 000 premiers hectares et 342,85 euros à l'hectare pour les 70 000 hectares restants). Lorsque la superficie de base de 370 000 hectares est dépassée, l'aide accordée pour les 70 000 hectares est réduite proportionnellement afin de respecter l'enveloppe globale pour l'aide couplée.
Where the 370 000 hectares base area is overrun, the aid granted to the 70 000 hectares is reduced proportionately in order to comply with the global envelope for the coupled aid. For Spain the area of aid per eligible hectare is reduced to 70 000 hectares and the amount of aid per hectare is increased to EUR 1 039.

Les États membres calculent le nombre d'hectares à inclure dans le calcul du paiement unique proportionnellement à la surface admise à la certification pour laquelle l'aide prévue à l'article 3 du règlement (CE) n° 2358/71 a été accordée, pour chaque année de la période de référence respectivement et dans les limites d'une superficie de base à déterminer par la Commission sur la base de la surface totale admise à la certification communiquée par la Commission conformément au règlement (CEE) n° 3083/73.
Member States shall calculate the number of hectares to be included in calculation of the single payment proportionately to area accepted for certification for which the aid provided for in Article 3 of Regulation (EEC) No 2358/71 has been granted, respectively, in each year of the reference period, and within the limits of a base area to be fixed by the Commission on the basis of the total area accepted for certification as communicated to the Commission according to Regulation (EEC) No 3083/73.

2. Dans le cas où le total des superficies pour lesquelles un supplément au paiement à la surface est demandé est supérieur, au cours d'une campagne donnée, au plafond susvisé, la superficie par agriculteur pour laquelle le supplément peut être payé est réduite proportionnellement.
2. Should the total of the areas for which a supplement to the area payment is claimed be greater than the limit referred to above during the course of a marketing year, the area per farmer for which the supplement may be paid shall be reduced proportionately.

Dans ce cas, si le total des superficies pour lesquelles un supplément au paiement à la surface est demandé dans une région de production est supérieur, au cours d'une campagne donnée, au plafond régional correspondant, la superficie par agriculteur de la région de production pour laquelle le supplément peut être payé est réduite proportionnellement.
Where this is done, should the total of the areas within a region for which a supplement to the area payment is requested be greater than the corresponding regional limit during the course of a marketing year, the area per farmer in that production region for which the supplement may be paid shall be reduced proportionately.

Donc, où est le problème? De plus, le gouvernement canadien a modifié la mesure législative de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis en disant qu'aucune des dispositions de l'accord, comme celle sur le partage proportionnel, ne s'applique aux eaux naturelles de surface ou souterraines.
Furthermore, the Canadian government amended the implementing legislation to the Canada-U.S.