Traduction de «proportionnelle des superficies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

échantillonnage avec probabilité proportionnelle à la taille | probabilité proportionnelle à la taille | sélection proportionnelle à la taille
selection with probability proportional to size

représentation proportionnelle | scrutin de type proportionnel | scrutin proportionnel
proportional electoral system | proportional representation | system of proportional representation | PR [Abbr.]

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation [ amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement ]
units of production method [ unit of production method | production method | service-output method | service outpupt method | production unit method | sum-of-the-units method ]

clause de règle proportionnelle [ règle proportionnelle | règle proportionnelle de capitaux | règle proportionnelle de valeur ]
co-insurance clause [ co-insurance | coinsurance clause | average clause | condition of average | rule of apportionment | average conditions ]

modèle de régression à effet proportionnel | modèle des risques proportionnels | modèle de régression de Cox | modèle de Cox | modèle aléatoire proportionnel | modèle de vraisemblance partielle | modèle à taux de défaillance proportionnels
proportional hazards model | PHM | Cox regression model | Cox model | PH model

proportionnel et intégral [ proportionnel intégral | proportionnel-intégral ]
proportional-plus-integral

traité de réassurance non proportionnelle | traité non proportionnel | traité non proportionnel de réassurance
non-proportional reinsurance treaty | non-proportional treaty

unité de temps proportionnel
Unit of proportional time

scrutin de liste à la proportionnelle | scrutin de listes selon un système proportionnel
list-based proportional voting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'un État membre subdivise sa SNG en sous-superficies de base et qu'il y a eu dépassement dans une ou plusieurs sous-superficie(s) de base, la superficie par agriculteur pour laquelle le paiement à la surface pour les fruits à coque est demandé est réduite proportionnellement pour l'année concernée pour les agriculteurs des sous-superficies de base où les limites ont été dépassées.
Where a Member State subdivides its NGA into sub-base areas and one or more sub-base area limits have been exceeded, the area per farmer for which the area payment for nuts is claimed shall be reduced proportionately in that year for the farmers in the sub-base areas where the limit has been exceeded.

Pour des raisons de simplification, lorsqu’une parcelle de référence fait l’objet d’une demande d’aide ou d’une demande de paiement de deux ou plusieurs bénéficiaires sollicitant une aide et/ou un soutien au titre du même régime d’aide ou de la même mesure de soutien et que la superficie surdéclarée ou chevauchante entre dans le cadre de la marge de tolérance définie pour la mesure des parcelles agricoles, il convient que les États membres soient autorisés à prévoir une réduction proportionnelle des superficies concernées.
For reasons of simplification, where a reference parcel is subject to an aid application or payment claim of two or more beneficiaries applying for aid and/or support under the same aid scheme or support measure and the over-declared or overlapping area falls within the tolerance defined for measurement of agricultural parcels, Member States should be authorised to provide for a proportional reduction of the areas concerned.

Aux fins de la détermination du dépassement éventuel du plafond des paiements et du coefficient de réduction correspondant, tels qu'ils sont prévus à l'article 102, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003, les autorités compétentes des États membres tiennent compte de la réduction proportionnelle des superficies admissibles prévue à l'article 102, paragraphe 1, et à l'article 105, paragraphe 2, dudit règlement.
For the purposes of determining any overshoot in the ceiling of the payments and the corresponding reduction coefficient provided for in Article 102(2) of Regulation (EC) No 1782/2003, the competent authorities of the Member States shall take account of the proportional reduction in the eligible areas provided for in Article 102(1) and Article 105(2) of that Regulation.

En vue d'assurer une application équilibrée dans toute la Communauté, cette superficie devrait être répartie proportionnellement aux superficies de production de fruits à coque dans les États membres.
To ensure balanced application throughout the Community, this area should be allocated in proportion to areas of nut production in Member States.

Lorsqu'un État membre subdivise sa SNG en sous-superficies de base et qu'il y a dépassement dans une ou plusieurs sous-superficie(s) de base, la superficie par agriculteur pour laquelle l'aide communautaire est demandée est réduite proportionnellement pour l'année concernée pour les agriculteurs des sous-superficies de base où la limite a été dépassée.
When a Member State subdivides its NGA in sub-base areas and one or more sub-base areas are exceeded, the area per farmer for which Community aid is claimed shall be reduced proportionately in that year for the farmers in the sub-base areas where their limit have been exceeded.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 paragraphe 6 du règlement (CEE) no 1765/92, en cas de dépassement de la superficie de base supérieur à 1 % dans les Laender de Berlin, Brandebourg, Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, Saxe, Saxe-Anhalt et Thuringe, la réduction proportionnelle des superficies éligibles aux paiements compensatoires ainsi que le gel de terre extraordinaire n'est appliqué respectivement au titre des campagnes 1993/1994 - 1995/1996 qu'au niveau de 10 %, 20 % et 50 %, à 100 % à partir de 1996/1997.
Notwithstanding Article 2 (6) of Regulation (EEC) No 1765/92 where the base area in the Laender of Berlin, Brandenburg Mecklenburg-West Pomerania, Saxony, Saxony-Anhalt and Thuringia is exceeded by more than 1 %, the proportionate reduction in the areas eligible for compensatory payments and the special set-aside shall be 10, 20 and 50 % for the 1993/94, 1994/95 and 1995/96 marketing years respectively and 100 % from the 1996/97 marketing year.

Toutefois, l'application de l'alinéa précédent ne peut conduire à ramener la réduction proportionnelle des superficies éligibles aux paiements compensatoires et le gel de terre extraordinaire à un pourcentage inférieur à 1 %.
However, application of the above paragraph shall not result in a proportionate reduction in the areas eligible for compensatory payments and the special set-aside of less than 1 %.