(xii) les taxes ou impôts sur le carbone, y compris les taxes qui sont levées par une province ou un territoire sur les carburants et qui sont proportionnelles aux émissions de gaz à effet de serre provenant de la combustion de ces carburants, et les revenus tirés de l’adjudication de droits, crédits ou permis d’émission de carbone dans le cadre d’un régime d’échange de droit d’émission.
(xii) a carbon levy or tax imposed by a province or territory, including a tax on fuel that is proportional to the greenhouse gas emissions that are generated by the burning of fuel, and revenues raised from auctioning carbon allowances, credits or permits under an emissions trading system.