Traduction de «proportionnelle aux parts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

franchise proportionnelle [ quote-part ]
percentage excess

part proportionnelle | participation proportionnelle
proportional share | quota

part proportionnelle
proportional share

représentation proportionnelle | scrutin de type proportionnel | scrutin proportionnel
proportional electoral system | proportional representation | system of proportional representation | PR [Abbr.]

représentation proportionnelle [ scrutin proportionnel ]
proportional representation

pension proportionnelle aux revenus [ pension proportionnelle aux salaires ]
earnings-related pension

part de la mortalité due à une cause donnée | mortalité proportionnelle | taux de mortalité proportionnel
proportionate mortality ratio | PMR | proportionate mortality | proportionate mortality rate

Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l
Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea

ticket modérateur | participation aux frais | tarif modérateur | frais dissuasifs | supplément de chambre | quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques
deterrent fee | utilization fee | user fee | share of the beneficiary

répartition de marché [ partage de marché | part du marché ]
market-sharing agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais il n'est pas certain qu'elle soit capable de se maintenir en bonne position dans ce secteur, car d'une part, elle investit proportionnellement moins que ses principaux concurrents et d'autre part, elle manque d'infrastructures de rang mondial («pôles d'excellence») pour atteindre la masse critique nécessaire.
Our ability to maintain this position is in doubt since the EU is investing proportionately less than its main competitors and lacks world-class infrastructure ("poles of excellence") that muster the necessary critical mass.

La pondération des voix au sein du conseil des gouverneurs et du conseil d'administration sera proportionnelle aux parts respectives des États membres dans le capital souscrit du MES.
Voting weights within the Board of Governors and the Board of Directors will be proportional to the Member States‘ respective subscriptions to the capital of the ESM.

S'agissant de la politique relative à la rémunération variable, il convient d'opérer une distinction entre d'une part, la rémunération fixe qui comprend les paiements, les cotisations de pension ordinaires et proportionnelles et les avantages (lorsque ceux-ci ne sont pas liés à des critères de performance), et d'autre part, la rémunération variable qui comprend les paiements supplémentaires, les avantages liés aux performances ou, dans des circonstances exceptionnelles, d'autres éléments contractuels, mais pas ceux qui font partie des conditions d'emploi habituelles (telles que les soins de santé, la crèche, les cotisation de pension ordinaires et proportionnelles).
When considering the policy on variable remuneration a distinction should be made between fixed remuneration, which includes payments, proportionate regular pension contributions, or benefits (where such benefits are without consideration of any performance criteria), and variable remuneration, which includes additional payments, or benefits depending on performance or, in exceptional circumstances, other contractual elements but not those which form part of routine employment packages (such as healthcare, child care facilities or proportionate regular pension contributions).

1. renvoie à ses commentaires formulés dans sa résolution du 18 mai 2010 sur l'évolution de la passation de marchés publics, et notamment à son paragraphe 46 qui énonce que le Parlement s'oppose énergiquement aux mesures protectionnistes adoptées dans ce domaine au niveau mondial et croit fermement aux principes de la réciprocité, de l'intérêt mutuel et de la proportionnalité dans le domaine des marchés publics; invite la Commission à mener une analyse détaillée des avantages potentiels et des problèmes associés au fait d'imposer des conditions restrictives proportionnelles et ciblées à l'accès à certaines parties des marchés publics de l'Union, une étude d'impact analysant quand celles-ci pourraient être mises en œuvre et une évaluation de la base juridique qu'un tel instrument pourrait requérir pour les partenaires commerciaux qui bénéficient de l'ouverture du marché de l'Union, mais qui n'ont fait part d'aucune intention d'ouvrir leur propre marché aux entreprises de l'Union, tout en continuant à encourager les partenaires de l'Union à offrir des conditions réciproques et proportionnelles d'accès à leur marché aux entreprises européennes avant de présenter tout nouveau texte ayant trait aux marchés publics;
1. Refers to its comments in its resolution of 18 May 2010 on new developments in public procurement, and especially to paragraph 46 of this resolution stating that, while arguing strongly against protectionist measures in the field of public procurement at global level, it firmly believes in the principle of reciprocity, mutual benefit and proportionality in that area; and calls on the Commission to conduct a detailed analysis of the potential benefits and problems associated with imposing proportional, targeted restrictions on access to parts of the EU's procurement markets, an impact assessment analysing when it might be used and an assessment of the legal basis that such an instrument would take for those trading partners which benefit from the openness of the EU market, but have not shown any intention of opening up their own markets to EU companies, while continuing to encourage the partners of the EU to offer reciprocal and proportional market access arrangements for European companies before proposing any other new text in the area of public procurement;

b) le bénéfice net restant est distribué aux détenteurs de parts de la BCE proportionnellement aux parts qu'ils ont libérées.
(b) the remaining net profit shall be distributed to the shareholders of the ECB in proportion to their paid-up shares.

Il convient de prendre des mesures appropriées — proportionnelles aux intérêts financiers des Communautés européennes — afin de contrôler, d'une part, l'efficacité du soutien financier accordé et, d'autre part, l'efficacité de l'utilisation de ces fonds afin de prévenir les irrégularités et la fraude, et de prendre les mesures nécessaires pour récupérer les fonds perdus, payés à tort ou utilisés incorrectement, conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, au règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission, au règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes , au règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités et au règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Appropriate measures — proportionate to the European Communities' financial interests — should be taken to monitor both the effectiveness of the financial support granted and the effectiveness of the utilisation of these funds in order to prevent irregularities and fraud and the necessary steps should be taken to recover funds lost, wrongly paid or incorrectly used in accordance with Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002, Council Regulations (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 on the protection of the European Communities' financial interests , (EC, Euratom) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities' financial interests against fraud and other irregularities and Regulation (EC) No 1073/1999 of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF)

Il convient aussi de prendre des mesures appropriées — proportionnelles aux intérêts financiers des Communautés européennes — afin de contrôler, d'une part, l'efficacité du soutien financier accordé, et d'autre part, l'efficacité de l'utilisation de ces fonds, de prévenir les irrégularités et la fraude, et de prendre les mesures concrètes nécessaires pour récupérer les fonds perdus, payés à tort ou utilisés incorrectement, conformément au règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes , au règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités , et au règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Appropriate measures — proportionate to the European Communities' financial interests — should also be taken to monitor both the effectiveness of the financial support granted and the effectiveness of the utilisation of these funds in order to prevent irregularities and fraud, and the necessary steps should be taken to recover funds lost, wrongly paid or incorrectly used in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 on the protection of the European Communities financial interests , Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities' financial interests against fraud and other irregularities and Regulation (EC) No 1073/1999 of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF)

En 1999, les Pays-Bas n'ont reçu que 3 % de toutes les subventions agricoles alors que, proportionnellement, cette part devrait avoisiner les 5 %.
In 1999, the Netherlands only received 3% of total agricultural subsidies, when proportionally, it should work out at around 5%.

En fait, chaque État membre doit se préparer à abandonner proportionnellement une part de son influence, quand l'élargissement sera réalisé.
Instead, all Member States must be prepared, upon enlargement, to surrender a proportionate amount of influence.

Il convient que cette réduction soit appliquée dans chaque État membre ayant dépassé sa quantité nationale garantie majorée de la part proportionnelle des quantités nationales garanties non couvertes dans d'autres États membres, de façon proportionnelle au dépassement constaté.
That reduction should be applied in each Member State in excess of its guaranteed national quantity increased by a proportionate share of the guaranteed national quantities which other Member States fail to achieve, being proportionate to the overshoot recorded for it.