Traduction de «proportionnalité évoqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

potentiels évoqués | potentiels évoqués cérébraux | potentiels cérébraux évoqués
evoked potentials | EP

enregistrement des potentiels évoqués auditifs corticaux [ étude des potentiels évoqués auditifs corticaux | enregistrement des potentiels évoqués corticaux ]
cortical-evoked response audiometry [ CERA | cortical audiometry ]

audiométrie électroencéphalographique | audiométrie par potentiels évoqués | enregistrement des potentiels évoqués auditifs | ERA [Abbr.]
cortical audiometry | evoked response audiometry | ERA [Abbr.]

analyse de la proportionnalité | évaluation de la proportionnalité
assessment of proportionality | proportionality analysis

principe de la proportionnalité | principe de proportionnalité | principe proportionnel | principe de la représentation proportionnelle
principle of proportional representation

critère de la proportionnalité [ épreuve de proportionnalité ]
test of proportionality

notion de proportionnalité [ concept de proportionnalité ]
concept of proportionality

potentiel évoqué | potentiels évoqués
evoked potential | evoked response

potentiels évoqués exogènes | potentiels évoqués sensoriels
exogenous evoked potentials | sensory evoked potentials

affection apparentée au lymphome de Burkitt | aspects histologiques évoquant un lymphome de Burkitt | lymphome Burkitt-like
Burkitt-like histology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

BT. considérant que la Commission a exprimé des inquiétudes à propos de la conformité de la loi hongroise sur les médias avec la directive sur les services de médias audiovisuels et l'acquis communautaire en général, notamment en ce qui concerne l'obligation, pour tous les fournisseurs de services audiovisuels, de fournir une couverture journalistique équilibrée , et s'est également interrogée sur la conformité de cette loi avec le principe de proportionnalité et le respect du droit fondamental à la liberté d'expression et d'information, inscrit à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux, avec le principe du pays d'origine et les obligations d'enregistrement, et considérant qu'en mars 2011, à la suite de négociations avec la Commission, le parlement hongrois a modifié la loi pour tenir compte des points évoqués par la Commission;
BT. whereas the Commission has raised concerns regarding the conformity of the Hungarian media law with the Audiovisual Media Services Directive and the acquis communautaire in general, notably in relation to the obligation to offer balanced coverage applicable to all audiovisual media service providers, and has also questioned whether that law complies with the principle of proportionality and respects the fundamental right to freedom of expression and information enshrined in Article 11 of the Charter, the country of origin principle and registration requirements, and whereas, in March 2011, following negotiations with the Commission, the Hungarian Parliament amended the law to address the points raised by the Commission;

BS. considérant que la Commission a exprimé des inquiétudes à propos de la conformité de la loi hongroise sur les médias avec la directive sur les services de médias audiovisuels et l'acquis communautaire en général, notamment en ce qui concerne l'obligation, pour tous les fournisseurs de services audiovisuels, de fournir une couverture journalistique équilibrée , et s'est également interrogée sur la conformité de cette loi avec le principe de proportionnalité et le respect du droit fondamental à la liberté d'expression et d'information, inscrit à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux, avec le principe du pays d'origine et les obligations d'enregistrement, et considérant qu'en mars 2011, à la suite de négociations avec la Commission, le parlement hongrois a modifié la loi pour tenir compte des points évoqués par la Commission;
BS. whereas the Commission has raised concerns regarding the conformity of the Hungarian media law with the Audiovisual Media Services Directive and the acquis communautaire in general, notably in relation to the obligation to offer balanced coverage applicable to all audiovisual media service providers, and has also questioned whether that law complies with the principle of proportionality and respects the fundamental right to freedom of expression and information enshrined in Article 11 of the Charter, the country of origin principle and registration requirements, and whereas, in March 2011, following negotiations with the Commission, the Hungarian Parliament amended the law to address the points raised by the Commission;

Dans le cas particulier de la radiodiffusion de service public, l'approche visée ci-dessus doit être adaptée en fonction des dispositions interprétatives du protocole d'Amsterdam, qui évoque «la mission de service public telle qu'elle a été conférée, définie et organisée par chaque État membre» (définition et mandat) et qui prévoit une dérogation aux règles du traité pour le financement du service public de radiodiffusion «dans la mesure où ce financement est accordé aux organismes de radiodiffusion aux fins de l'accomplissement de la mission de service public [.] et [.] n'altère pas les conditions des échanges et de la concurrence dans la Communauté dans une mesure qui serait contraire à l'intérêt commun, étant entendu que la réalisation du mandat de ce service public doit être prise en compte» (proportionnalité).
In the specific case of public broadcasting the above approach has to be adapted in the light of the interpretative provisions of the Amsterdam Protocol, which refers to the ‘public service remit as conferred, defined and organised by each Member State’ (definition and entrustment) and provides for a derogation from the Treaty rules in the case of the funding of public service broadcasting ‘insofar as such funding is granted to broadcasting organisations for the fulfilment of the public service remit (.) and (.) does not affect trading conditions and competition in the Community to an extent which would be contrary to the common interest, while the realisation of the remit of that public service shall be taken into account’ (proportionality).

Toutefois, je pense que nous devons suivre trois critères – évoqués par M Roure si je ne me trompe pas: la proportionnalité dans la collecte des données et leur valeur ajoutée dans la lutte contre le terrorisme, car c'est ce que nous traitons.
However, I believe that three criteria – mentioned by Mrs Roure if I am not mistaken – should guide us: proportionality in the collection of these data and their added value for the fight against terrorism, because this is what we are dealing with.

Conformément au principe de proportionnalité évoqué dans cet article, la présente directive ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif fixé.
In accordance with the principle of proportionality, as set out in that Article, this Directive does not go beyond what is necessary in order to achieve the objective.

Cette partie du considérant évoque le principe de proportionnalité, mais le degré d'application de la directive "au-delà de ce qui est nécessaire" est tributaire, quant à lui, de l'ensemble des mesures qui seront arrêtées pour remplir les objectifs proposés. À cet égard, des critères plus restrictifs auraient dû être appliqués, notamment pour les activités qui présentent un impact plus important sur l'environnement et celles qui font courir un risque plus élevé aux personnes et aux biens.
The recital here mentions the principle of proportionality, but the extent of that principle's application 'beyond what is necessary' depends in turn on the set of measures decided on in order to fulfil the objectives proposed. In this connection, it is necessary to have applied more restrictive criteria, especially for activities having a greater environmental impact or supposing greater risks to persons and property.

Le CEPD insiste sur le caractère essentiel des critères de nécessité et de proportionnalité évoqués plus haut.
The EDPS insists on the essential character of the necessity and proportionality tests developed above.

La communication évoque (à la page 25) les dispositions établies par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme au sujet du «critère de proportionnalité» et indique que «[d]ans toutes ses futures propositions, la Commission évaluera l'incidence attendue de l'initiative en question sur le droit des personnes au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel et précisera en quoi cette incidence est nécessaire et en quoi la solution proposée est proportionnée au but légitime que constituent le maintien de la sécurité intérieure dans l'Union européenne, la prévention de la criminalité ou la gestion des flux migratoires».
The Communication (on page 25) refers to the requirements laid down in the jurisprudence of the European Court of Human Rights relating to the ‘proportionality test’ and it declares that ‘in all future policy proposals, the Commission will assess the initiative's expected impact on individuals’ right to privacy and personal data protection and set out why such an impact is necessary and why the proposed solution is proportionate to the legitimate aim of maintaining internal security within the European Union, preventing crime and managing migration’.