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Aménagement paysager comestible
Aménagement paysager à visée nourricière
Analyse de la proportionnalité
Concept de proportionnalité
Coup-arrière
Critère de la proportionnalité
Notion de proportionnalité
Paysagement comestible
Paysagement à visée nourricière
Principe de la proportionnalité
Principe de la proportionnalité
Principe de la représentation proportionnelle
Principe de proportionnalité
Principe de proportionnalité
Principe proportionnel
Proportionnalité
Visée arrière
Visée inverse
Visée reflex
Visée reflexe
Visée réflexe
Visée rétrograde
épreuve de proportionnalité
évaluation de la proportionnalité

Traduction de «proportionnalité visés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
analyse de la proportionnalité | évaluation de la proportionnalité

assessment of proportionality | proportionality analysis


critère de la proportionnalité [ épreuve de proportionnalité ]

test of proportionality


principe de la proportionnalité (1) | principe de proportionnalité (2)

principle of proportionality (1) | proportionality principle (2)


notion de proportionnalité [ concept de proportionnalité ]

concept of proportionality


principe de la proportionnalité | principe de proportionnalité | principe proportionnel | principe de la représentation proportionnelle

principle of proportional representation


coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde

backsight(USA) | backward sight | plus sight


visée reflex | visée reflexe | visée réflexe

reflex viewing


visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]

backsight [ back sight | backward sight ]


aménagement paysager à visée nourricière | paysagement à visée nourricière | aménagement paysager comestible | paysagement comestible

edible landscaping | foodscaping


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le contrôle de proportionnalité vise à fournir aux États membres des indications quant à la manière de déterminer si de nouvelles réglementations sur les services sont nécessaires, afin que les nouvelles règles préservent effectivement des objectifs importants tels que la santé et la sécurité, mais sans compliquer plus que nécessaire la vie des personnes qui souhaitent offrir leurs services.

The proportionality test aims to guide the way Member States assess whether new service regulations are needed, so that new rules actually safeguard important objectives such as health and safety, and do not make it more difficult than necessary for people to offer their services.


3. Toute décision du pouvoir adjudicateur prise en vertu des articles 106 à 108 ou, selon le cas, toute recommandation de l'instance visée à l'article 108 est établie dans le respect du principe de proportionnalité, et compte tenu notamment de la gravité de la situation, y compris l'incidence sur les intérêts financiers et la réputation de l'Union, du temps écoulé depuis la constatation de la conduite en cause, de sa durée et de sa répétition éventuelle, de l'intention ou du degré de négligence, du faible montant en jeu en ce qui conc ...[+++]

3. Any decision of the contracting authority taken under Articles 106 to 108 or, where applicable, any recommendation of the panel referred to in Article 108, shall be made in compliance with the principle of proportionality and in particular taking into account the seriousness of the situation, including the impact on the Union's financial interests and image, the time which has elapsed since the relevant conduct, its duration and its recurrence, the intention or degree of negligence, the limited amount at stake for point (b) of paragraph 1 of this Article or any other mitigating circumstances, such as the degree of collaboration of the ...[+++]


Pour le transport public de voyageurs par chemin de fer, l'évaluation de la nécessité et de la proportionnalité visées au point c) prend en compte les services de transport fournis en vertu de l’article 10, paragraphe 2, de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte) et de toutes les informations fournies aux gestionnaires de l'infrastructure et aux organismes de contrôle conformément à l'article 38, paragraphe 4, première phrase, de ladite directive.

For public passenger transport by rail the assessment of necessity and proportionality referred to in point (c) shall take into account the transport services provided under Article 10(2) of Directive 2012/34/EU of the European Parliament and of the Council of 21 November 2012 establishing a single European railway area (recast) and consider all information given to the infrastructure managers and regulatory bodies pursuant to the first sentence of Article 38(4) of that Directive.


1. L'autorité compétente de l'État membre d'origine prend les mesures appropriées, dans le respect du principe de proportionnalité, visées au paragraphe 2 lorsqu'un gestionnaire de FESE:

1. The competent authority of the home Member State shall, while respecting the principle of proportionality, take the appropriate measures referred to in paragraph 2 where a EuSEF manager :


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Un tel contrôle n'exclut ni ne restreint le contrôle démocratique résultant des dispositions relatives aux principes démocratiques, aux conditions régissant le fonctionnement des institutions et à l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, visées, entre autres, aux articles 5, 10, 11 et 13 du traité sur l'Union européenne et au protocole n° 2 annexé aux traités.

Such control does not preclude or restrict the democratic control resulting from the provisions regarding democratic principles, the conditions governing the functioning of the institutions and the application of the principles of subsidiarity and proportionality as laid down in, inter alia, Articles 5, 10, 11 and 13 of the Treaty on European Union and Protocol No 2 to the Treaties.


Elle est conforme au principe de proportionnalité visé audit article, car elle ne remplace ni ne définit aucun système national d'assurance de la qualité.

This recommendation conforms to the principle of proportionality referred to in that article because it does not replace or define national quality assurance systems.


Conformément au principe de proportionnalité visé à l’article 5 du traité instituant la Communauté européenne, la présente décision n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

In accordance with the principle of proportionality, as set out in the Article 5 of the Treaty establishing the European Community, this Decision does not go beyond what is necessary in order to achieve that objective.


(4 bis) Les procédures reposent sur le principe de neutralité en ce qui concerne le régime de la propriété visé à l'article 295 du traité, sur celui de la liberté des États membres de définir les services d'intérêt général, visé à l'article 16 du traité et sur celui de la proportionnalité visé à l'article 5 du traité.

(4a) Procedures will be based on the principle of neutrality with regard to the rules governing property ownership under Article 295 of the Treaty, the principle of freedom to define services of general interest under Article 16 of the Treaty, and the principle of proportionality under Article 5 of the Treaty.


(4 bis) Les procédures reposent sur le principe de neutralité en ce qui concerne le régime de la propriété visé à l'article 295 du traité instituant la Communauté européenne, sur celui de la liberté des États membres de définir les services d'intérêt général, visé à l'article 16 du traité instituant la Communauté européenne et sur celui de la proportionnalité visé à l'article 5 du traité instituant la Communauté européenne.

(4a) Procedures will be based on the principle of neutrality with regard to the rules governing property ownership under Article 295 of the Treaty establishing the European Community, the principle of freedom to define services of general interest under Article 16 of the Treaty establishing the European Community, and the principle of proportionality under Article 5 of the Treaty establishing the European Community.


(8) Conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité visés à l'article 5 du traité, l'efficacité de l'EMAS pour contribuer à l'amélioration des résultats des organisations européennes sur le plan de l'environnement peut mieux être atteinte au niveau communautaire; le présent règlement se limite à assurer une mise en oeuvre équivalente de l'EMAS dans l'ensemble de la Communauté en établissant des règles, procédures et exigences essentielles communes en ce qui concerne l'EMAS, tout en laissant aux États membres le soin de prendre les mesures pouvant être réalisées de manière adéquate au niveau national.

(8) In accordance with the principles of subsidiarity and proportionality referred to in Article 5 of the Treaty, the effectiveness of EMAS in contributing to improved environmental performance of European organisations can be better achieved at Community level. This Regulation limits itself to ensuring an equal implementation of EMAS throughout the Community by providing for common rules, procedures and essential requirements regarding EMAS whilst the measures that can be adequately performed at national level are left to the Member States.


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