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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Analyse de la proportionnalité
Concept de proportionnalité
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Notion de proportionnalité
Paranoïa
Principe de la proportionnalité
Principe de la proportionnalité
Principe de la représentation proportionnelle
Principe de proportionnalité
Principe de proportionnalité
Principe proportionnel
Proportionnalité
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
évaluation de la proportionnalité

Vertaling van "proportionnalité sur lequel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif

Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type


analyse de la proportionnalité | évaluation de la proportionnalité

assessment of proportionality | proportionality analysis


principe de la proportionnalité | principe de proportionnalité | principe proportionnel | principe de la représentation proportionnelle

principle of proportional representation


principe de la proportionnalité (1) | principe de proportionnalité (2)

principle of proportionality (1) | proportionality principle (2)


notion de proportionnalité [ concept de proportionnalité ]

concept of proportionality


Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque

Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type


principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines

principles of legality and proportionality of criminal offences and penalties




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le principe d'additionnalité, selon lequel les ressources communautaires doivent s'ajouter et non se substituer aux ressources nationales, demeurera l'un des principes clés de la politique de cohésion. Toutefois, conformément au principe de proportionnalité,la Commission ne vérifiera son application que sur le seul objectif de la «convergence».

Additionality - that EU resources should add to rather than replace national resources - would remain a key principle of cohesion policy. However, in line with the principle of proportionality, the Commission would verify its application only within the "convergence" objective.


Le sénateur Andreychuk: Si l'on tient compte de l'affaire Oakes que tout le monde cite et du critère de la proportionnalité sur lequel elle repose, il existe apparemment un conflit permanent.

Senator Andreychuk: Taking into account the Oakes case that everyone is quoting and the proportionality tests therein, it seems that it is a constant struggle.


Nous avons dit au gouvernement que c'était peut-être le plafond que nous devrions viser pour ce qui est de l'accès, en vertu du principe de la proportionnalité selon lequel la proportion doit être la même pour les bandes et les communautés micmaques et pour les non-Autochtones de la région qui pratiquent la pêche au homard.

We've said to the government, maybe that's a target for a cap for access under proportionality, the same proportion of the Mi'kmaq bands, of their community, as non-aboriginals in this area that fish lobsters.


De surcroît, la Cour précise que cette exigence est conforme au principe de proportionnalité, selon lequel les actes des institutions de l’Union ne doivent pas dépasser les limites de ce qui est approprié et nécessaire à la réalisation des objectifs légitimes poursuivis par la réglementation concernée et les inconvénients causés ne doivent pas être démesurés par rapport aux buts visés.

In addition, the Court makes clear that the requirement to compensate passengers whose flights are delayed is consistent with the principle of proportionality, according to which measures adopted by EU institutions must not exceed the limits of what is appropriate and necessary in order to attain the legitimate objectives pursued by the legislation in question, and the disadvantages caused must not be disproportionate to the aims pursued.


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Le 13 mars 2014, le comité d'analyse socio-économique (ci-après le «CASE») a rendu son avis dans lequel il conclut que la restriction proposée dans le dossier, telle que modifiée par le CER et par le CASE, est la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union pour prévenir les risques recensés, notamment en raison de sa proportionnalité.

On 13 March 2014, the Committee for Socio-Economic Analysis (hereinafter ‘SEAC’) adopted its opinion in which it concluded that the restriction proposed by the dossier submitter, as modified by RAC and also by SEAC, was the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks, in particular in terms of proportionality.


Il y a un autre principe, celui de la qualité des renseignements et de la proportionnalité, selon lequel les renseignements doivent être exacts et au besoin mis à jour.

Another principle is the information quality and proportionality principle, which is Information should be accurate and, when necessary, kept up to date.


Par conséquent, toute exception à ce principe devrait être limitée aux activités professionnelles qui nécessitent l'emploi d'une personne d'un sexe donné, en raison de leur nature ou du contexte dans lequel elles sont exercées, pour autant que l'objectif soit légitime et conforme au principe de proportionnalité.

Any exception to this principle should therefore be limited to those occupational activities which necessitate the employment of a person of a particular sex by reason of their nature or the context in which they are carried out, provided that the objective sought is legitimate and complies with the principle of proportionality.


À côté du principe de subsidiarité, il y a le principe de proportionnalité, selon lequel l'action de l'Union n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du traité.

In addition to subsidiarity, there is also the principle of proportionality, stating that the actions of the Union should not exceed what is necessary in proportion to the goals of the Treaty.


À cet égard, les discussions engagées au sein du Conseil à la suite des conclusions des évaluations[22] des États membres montrent qu'il existe un consensus général entre les États membres selon lequel un contrôle de la proportionnalité est nécessaire pour éviter que des mandats d'arrêt européens ne soient émis pour des infractions qui, bien qu'elles relèvent du champ d'application de l'article 2, paragraphe 1[23], de la décision-cadre du Conseil relative au mandat d'arrêt européen, ne sont pas suffisamment graves pour justifier les mesures et la coopération que l'exécution d ...[+++]

In this context, discussions in Council arising from the conclusions of the Member State evaluations[22] show that there is general agreement among Member States that a proportionality check is necessary to prevent EAWs from being issued for offences which, although they fall within the scope of Article 2(1)[23] of the Council Framework Decision on the EAW, are not serious enough to justify the measures and cooperation which the execution of an EAW requires.


Cela pourrait également conduire à une situation dans laquelle les autorités judiciaires d'exécution (et non les autorités émettrices) auraient tendance à appliquer un critère de proportionnalité, introduisant ainsi un motif de refus qui n'est pas conforme à la décision-cadre du Conseil ou au principe de reconnaissance mutuelle sur lequel repose la mesure.

It might also lead to a situation in which the executing judicial authorities (as opposed to the issuing authorities) feel inclined to apply a proportionality test, thus introducing a ground for refusal that is not in conformity with the Council Framework Decision or with the principle of mutual recognition on which the measure is based.


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