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Analyse de la proportionnalité
Antérioriser par
Attendre avec impatience
Attendre avec intérêt
Concept de proportionnalité
Critère de la proportionnalité
Dépêchez-vous d'attendre
Espérer
Notion de proportionnalité
Principe de la proportionnalité
Principe de la proportionnalité
Principe de la représentation proportionnelle
Principe de proportionnalité
Principe de proportionnalité
Principe proportionnel
Règle attendre et voir
Règle de temporisation
S'attendre à
Se dépêcher d'attendre
Se réjouir de
épreuve de proportionnalité
évaluation de la proportionnalité
être heureux de
être impatient de

Vertaling van "proportionnalité sans attendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
attendre avec impatience [ espérer | se réjouir de | être heureux de | être impatient de | attendre avec intérêt | s'attendre à ]

look forward to


analyse de la proportionnalité | évaluation de la proportionnalité

assessment of proportionality | proportionality analysis


principe de la proportionnalité (1) | principe de proportionnalité (2)

principle of proportionality (1) | proportionality principle (2)


principe de la proportionnalité | principe de proportionnalité | principe proportionnel | principe de la représentation proportionnelle

principle of proportional representation


critère de la proportionnalité [ épreuve de proportionnalité ]

test of proportionality


notion de proportionnalité [ concept de proportionnalité ]

concept of proportionality


dépêchez-vous d'attendre | se dépêcher d'attendre

hurry up and wait


règle attendre et voir | règle de temporisation

wait and see rule




principe de proportionnalité

principle of proportionality [ principle of necessity ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon que l'on aura recours au régime d'aide sociale à l'enfance ou à celui du droit pénal, dans ces affaires mettant en cause de très jeunes enfants, comment pourrait-on parler de proportionnalité et de responsabilité par rapport aux actes quand dans les faits, il faut attendre que l'enfant soit condamné au-delà de tout doute d'avoir commis un acte criminel avant que l'on veuille offrir les services?

If we're going to have a child welfare law or if we're going to have a criminal law that is somehow dealing with these child welfare cases of very young children, how are we then going to talk about proportionality and holding people accountable, when in reality what they have to do is be found guilty of an offence beyond reasonable doubt before we're willing to provide services?


Une solution prônée par le rapport serait que la Commission européenne et le Conseil puissent "prendre plus rapidement des mesures en cas de déséquilibre budgétaire, tout en respectant les principes de subsidiarité et de proportionnalité mais aussi celui d'une application graduelle des sanctions," et sans attendre la détérioration de la situation.

One solution put forward in the opinion is for the European Commission and the Council to be able to "act more rapidly in the event of fiscal imbalances, while upholding the principles of subsidiarity and proportionality and applying sanctions in stages", and without waiting for the situation to deteriorate.


Il est également indispensable de prévoir des mesures provisoires permettant de faire cesser immédiatement l'atteinte sans attendre une décision au fond, dans le respect des droits de la défense, en veillant à la proportionnalité des mesures provisoires en fonction des spécificités de chaque cas d'espèce, et en prévoyant les garanties nécessaires pour couvrir les frais et dommages occasionnés à la partie défenderesse par une demande injustifiée.

It is also essential to provide for provisional measures for the immediate termination of infringements, without awaiting a decision on the substance of the case, while observing the rights of the defence, ensuring the proportionality of the provisional measures as appropriate to the characteristics of the case in question and providing the guarantees needed to cover the costs and the injury caused to the defendant by an unjustified request.


Il est également indispensable de prévoir des mesures provisoires permettant de faire cesser immédiatement l'atteinte sans attendre une décision au fond, dans le respect des droits de la défense, en veillant à la proportionnalité des mesures provisoires en fonction des spécificités de chaque cas d'espèce, et en prévoyant les garanties nécessaires pour couvrir les frais et dommages occasionnés à la partie défenderesse par une demande injustifiée.

It is also essential to provide for provisional measures for the immediate termination of infringements, without awaiting a decision on the substance of the case, while observing the rights of the defence, ensuring the proportionality of the provisional measures as appropriate to the characteristics of the case in question and providing the guarantees needed to cover the costs and the injury caused to the defendant by an unjustified request.


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(22) Il est également indispensable de prévoir des mesures provisoires permettant de faire cesser immédiatement l'atteinte sans attendre une décision au fond, dans le respect des droits de la défense, en veillant à la proportionnalité des mesures provisoires en fonction des spécificités de chaque cas d'espèce, et en prévoyant les garanties nécessaires pour couvrir les frais et dommages occasionnés à la partie défenderesse par une demande injustifiée.

(22) It is also essential to provide for provisional measures for the immediate termination of infringements, without awaiting a decision on the substance of the case, while observing the rights of the defence, ensuring the proportionality of the provisional measures as appropriate to the characteristics of the case in question and providing the guarantees needed to cover the costs and the injury caused to the defendant by an unjustified request.


Elle devrait être engagée sans plus attendre et poursuivie avec détermination et persévérance. Finalement le Comité, à travers cet avis se félicite de la résolution de la Commission de se baser sur les principes de responsabilité, de proportionnalité, de transparence et de sécurité juridique pour améliorer le cadre réglementaire.

The Committee also applauds the Commission's resolution to bring the principles of accountability, proportionality, transparency and legal certainty to bear in improving the regulatory environment.


La Commission est déterminée à mettre en application le protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité sans attendre la ratification du traité d'Amsterdam.

The Commission is determined to give effect to the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality even before the Treaty of Amsterdam is ratified.


La Commission montre qu'à l'occasion de l'exercice de son droit d'initiative, elle s'efforce d'appliquer de manière stricte les principes de subsidiarité et de proportionnalité et cela sans attendre la ratification du protocole d'Amsterdam.

It shows that the Commission is scrupulously applying the principles of subsidiarity and proportionality even before ratification of the protocol annexed to the Amsterdam Treaty.


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