Traduction de «proportionnalité reste-t-il » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse de la proportionnalité | évaluation de la proportionnalité
assessment of proportionality | proportionality analysis

la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés
rule of the largest remainder

interrupteur de reste | interrupteur de reste à flotteur
low-level float switch | low-level switch

principe de proportionnalité
principle of proportionality [ principle of necessity ]

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.
Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.

restes d'un corps incinéré
Remains of cremated body

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'architecture mise au point pour garantir une gestion et un contrôle financiers adéquats et les principes fixés sont largement acceptés, même s'il reste un champ ouvert à une application plus large de la proportionnalité dans les exigences.
The architecture developed for ensuring adequate financial management and control and the principles set out are widely accepted, although there is scope for wider application of proportionality in the requirements.

L'objectif de cette consultation sera d'analyser les divergences dans les niveaux de protection offerts par certaines dispositions nationales que les États membres pourraient vouloir continuer à appliquer aux services en provenance du reste de l'UE et de faciliter l'examen de la proportionnalité de ces dispositions au regard de l'article 3 (paragraphes 4 à 6).
The objective of this consultation is to analyse the divergences in the level of protection between certain national provisions which Member States might wish to continue to impose on incoming services, and to facilitate the examination of such provisions with respect to their proportionality under Article 3 (paragraphs 4-6).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012M/PRO/02 - EN - TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) PROTOCOLES Protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité // PROTOCOLE (N // SUR L'APPLICATION DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012M/PRO/02 - EN - CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON EUROPEAN UNION PROTOCOLS Protocol (No 2) on the application of the principles of subsidiarity and proportionality // PROTOCOL (No 2) // ON THE APPLICATION OF THE PRINCIPLES OF SUBSIDIARITY AND PROPORTIONALITY

23. souligne que l'accès au financement, pour les PME en particulier, reste l'un des principaux obstacles à la croissance dans l'Union; estime qu'il est nécessaire de proposer davantage de solutions de remplacement au financement bancaire en offrant une répartition plus efficace du capital sur les marchés des capitaux, en favorisant les investissements à long terme et en utilisant pleinement les nouveaux instruments financiers novateurs de l'Union destinés à faciliter l'accès des PME aux marchés des capitaux; estime que l'achèvement de l'union bancaire devrait faciliter l'accès au financement et créer des conditions équitables pour l'accès des PME au financement; insiste sur la nécessité de poursuivre l'allègement des contraintes administratives qui pèsent sur les PME et de tenir constamment compte du principe de proportionnalité dans l'élaboration de régimes réglementaires; estime que la Banque européenne d'investissement (BEI) peut assumer un rôle plus actif encore dans l'accès de l'économie réelle au financement; estime que les propositions de financement par la BEI présentées lors des dernières réunions du Conseil, en particulier celles relatives au financement des PME, peuvent et doivent être plus ambitieuses;
23. Stresses that access to finance, particularly for SMEs, is one of the biggest obstacles to growth in the EU; believes that more alternatives to bank financing are needed by improving the efficient allocation of capital through capital markets, stimulating long-term investment and making full use of the EU’s new innovative financial instruments designed to support access to capital markets for SMEs; believes that the completion of the Banking Union should enhance access to finance and create a level playing field for SMEs to gain access to finance; underlines the need to further limit the administrative burden for SMEs and to continuously take account of the principle of proportionality in the development of regulatory regimes; believes that the European Investment Bank (EIB) can play an even more active role in providing access to finance for the real economy; considers that the proposals on EIB financing made at the most recent Councils, in particular those relating to financing for SMEs, can and should be more ambitious;

33. sachant que, sur les 700 000 apiculteurs européens, 97 % ne sont pas professionnels et possèdent 67 % des ruches, demande l'établissement, en coopération avec le laboratoire de référence de l'Union, situé à Sophia Antipolis, et les instituts nationaux, d'un guide de bonnes pratiques sanitaires et apicoles, en prenant en considération les particularités de l'apiculture, la diversité des acteurs concernés ainsi que les principes de proportionnalité et de subsidiarité; souligne la nécessité de limiter la destruction des habitats des abeilles en aménageant davantage d'espaces naturels en ville comme à la campagne; souligne également la nécessité de prendre en considération les principaux aspects sociaux et économiques, et insiste pour que le secteur reste compétitif sur le marché mondial;
33. In the knowledge that 97 % of Europe’s 700 000 beekeepeers are non-professional, accounting for 67 % of hives, calls for a guide to good apicultural and hygiene practice to be drawn up in collaboration with the EURL in Sophia-Antipolis and with national institutes, taking into account the specificities of beekeeping, the diversity of the actors involved, and the principles of proportionality and subsidiarity; stresses the need to limit bee habitat destruction, leaving more natural areas in cities and the countryside; also points out the need to take into account the main socio-economic aspects and the need for the sector to remain competitive on the global market;

1. L'unité de résolution de défaillance bancaire préserve la stabilité financière et réduit au minimum l'effet de contagion au reste du système et de l'économie en général par les établissements en difficulté identifiés à l'article 12 ter, et elle limite les coûts pour les contribuables, dans le respect du principe de proportionnalité, de la hiérarchie des créanciers et de l'égalité de traitement transfrontalière.
1. The Banking Resolution Unit shall preserve financial stability and minimise the contagion effect of distressed institutions identified in Article 12b to the rest of the system and the economy at large and limit the cost to taxpayers respecting the principle of proportionality, creditors' hierarchy and guaranteeing equal treatment across borders.

1. L'unité de résolution des défaillances préserve la stabilité financière et réduit au minimum l'effet de contagion au reste du système et de l'économie en général par les établissements fragilisés identifiés à l'article 12 ter, et elle limite les coûts pour les contribuables, dans le respect du principe de proportionnalité, de la hiérarchie des créanciers et de l'égalité de traitement transfrontalière.
1. The Resolution Unit shall preserve financial stability and minimise the contagion effect of the ailment of the institutions identified in Article 12b to the rest of the system and the economy at large and limit the cost to taxpayers respecting the principle of proportionality, creditors' hierarchy and guaranteeing equal treatment across borders.

1. L'unité de résolution des défaillances préserve la stabilité financière et réduit au minimum l'effet de contagion au reste du système et de l'économie en général par les établissements en difficulté identifiés à l'article 12 ter, et elle limite les coûts pour les contribuables, dans le respect du principe de proportionnalité, de la hiérarchie des créanciers et de l'égalité de traitement transfrontalière.
1. The Resolution Unit shall preserve financial stability and minimise the contagion effect of the distressed institutions identified in Article 12b to the rest of the system and the economy at large and limit the cost to taxpayers respecting the principle of proportionality, creditors' hierarchy and guaranteeing equal treatment across borders.

En ce qui concerne la proportionnalité, la proposition vise à simplifier au maximum non seulement la forme des actions – dont la définition dans le texte législatif reste aussi générique que possible – mais également les conditions administratives et financières de leur mise en œuvre.
As regards proportionality, the proposal has been designed to maximise simplification in terms not only of the form of the action – the definitions of actions in the legislative text are kept as generic as possible – but also in terms of the administrative and financial requirements that will apply to their implementation.

Le considérant 14 de la directive donne quelques indications sur ce qui peut constituer une menace pour l’ordre et la sécurité publics mais, pour le reste, il appartient aux États membres de fixer leurs règles conformément au principe général de proportionnalité et à l’article 17, de portée horizontale, qui les oblige à tenir compte de la nature et de la solidité de la relation entre les personnes et de la durée du séjour, en mettant ces éléments en balance avec la gravité et la nature de l'atteinte à l’ordre public ou à la sécurité publique.
Recital 14 of the Directive gives some indication of what might constitute a threat to public policy and public security, but otherwise it is left to Member States to set their standards in line with the general principle of proportionality and the horizontal Article 17 obliging them to take account of the nature and solidity of the persons’ relationship and duration of residence, weighing it against the severity and type of offence against public policy or security.