Vertaling van "proportionnalité pour regarder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse de la proportionnalité | évaluation de la proportionnalité
assessment of proportionality | proportionality analysis

critère de la proportionnalité [ épreuve de proportionnalité ]
test of proportionality

principe de la proportionnalité (1) | principe de proportionnalité (2)
principle of proportionality (1) | proportionality principle (2)

notion de proportionnalité [ concept de proportionnalité ]
concept of proportionality

principe de la proportionnalité | principe de proportionnalité | principe proportionnel | principe de la représentation proportionnelle
principle of proportional representation

catégorie au regard de l'ESB | classement au regard de l'ESB
BSE category | BSE classification | category

plaque de recouvrement de regard | plaque de recouvrement métallique de regard
metal cover

Regard 88 sur la science du bâtiment [ Regard sur la science du bâtiment ]
Building Science Insight'88 [ Building Science Insight ]

regard | verre de regard
sight glass

proportionnalité
proportionality | appropriateness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sans préjudice de la définition figurant à l'article 2, point 33), et conformément à l'article 4, paragraphe 5, l'applicabilité est évaluée dans le respect du principe de proportionnalité au regard, le cas échéant, du niveau de soutien octroyé.
The assessment of applicability shall, without prejudice to the definition laid down in point (33) of Article 2, take account of the principle of proportionality in accordance with Article 4(5) having regard to the level of support allocated, where appropriate.

5. Les modalités de mise en œuvre et d'utilisation des Fonds ESI, et notamment les ressources financières et administratives nécessaires pour la préparation et la mise en œuvre des programmes, en ce qui concerne le contrôle, l'établissement de rapports, l'évaluation, la gestion et le contrôle respectent le principe de proportionnalité au regard du niveau de soutien alloué et tiennent compte de l'objectif global de réduction de la charge administrative pesant sur les organismes participant à la gestion et au contrôle des programmes.
5. Arrangements for the implementation and use of the ESI Funds, and in particular the financial and administrative resources required for the preparation and implementation of programmes, in relation to monitoring, reporting, evaluation, management and control, shall respect the principle of proportionality having regard to the level of support allocated and shall take into account the overall aim of reducing the administrative burden on bodies involved in the management and control of the programmes.

Conformément à l'article 4, paragraphe 5, l'applicabilité est évaluée par la Commission dans le respect du principe de proportionnalité au regard, le cas échéant, du niveau de soutien octroyé.
That assessment of applicability by the Commission shall, in accordance with Article 4(5), take account of the principle of proportionality having regard to the level of support allocated, where appropriate.

Conformément à l'article 4, paragraphe 5, l'applicabilité est évaluée dans le respect du principe de proportionnalité au regard, le cas échéant, du niveau de soutien octroyé.
That assessment of applicability shall, in accordance with Article 4(5), take account of the principle of proportionality having regard to the level of support allocated, where appropriate.

5. Les modalités de mise en œuvre et d'utilisation des Fonds SIE , et notamment les ressources financières et administratives nécessaires pour la préparation et la mise en œuvre des Fonds SIE , en ce qui concerne le contrôle, l'établissement de rapports, l'évaluation, la gestion et le contrôle respectent le principe de proportionnalité au regard du niveau de soutien alloué et tiennent compte de l'objectif global de réduction de la charge administrative des organismes participant à la gestion et au contrôle des programmes .
5. Arrangements for the implementation and use of the European Structural and Investment Funds, and in particular the financial and administrative resources required for the preparation and implementation of the European Structural and Investment Funds, in relation to the monitoring, reporting, evaluation, management and control shall respect the principle of proportionality having regard to the level of support allocated and shall take into account the overall aim of reducing administrative burden for bodies involved in the management and control of the programmes .

Sans préjudice de la définition mentionnée plus haut, et conformément à l'article 4, paragraphe 5, l'applicabilité est évaluée dans le respect du principe de proportionnalité au regard, le cas échéant, du niveau de soutien octroyé.
The assessment of applicability shall, without prejudice to the afore-mentioned definition, take account of the principle of proportionality in accordance with Article 4(5) having regard to the level of support allocated, where appropriate.

L'applicabilité des conditions ex ante devrait être évaluée dans le respect du principe de proportionnalité au regard, le cas échéant, du niveau de soutien octroyé.
The assessment of applicability of ex-ante conditionality should take account of the principle of proportionality having regard to the level of support allocated, where appropriate.

5. Les modalités de mise en œuvre et d’utilisation du Fonds, et notamment des ressources financières et administratives nécessaires pour l’établissement de rapports, l’évaluation, la gestion et le contrôle, tiennent compte du principe de proportionnalité au regard de l’ampleur du soutien apporté.
5. Arrangements for the implementation and use of the Fund, and in particular the financial and administrative resources required in relation to reporting, evaluation, management and control shall take into account the principle of proportionality having regard to the level of support allocated .