Traduction de «proportionnalité et fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

analyse de la proportionnalité | évaluation de la proportionnalité
assessment of proportionality | proportionality analysis

principe de la proportionnalité | principe de proportionnalité | principe proportionnel | principe de la représentation proportionnelle
principle of proportional representation

principe de la proportionnalité (1) | principe de proportionnalité (2)
principle of proportionality (1) | proportionality principle (2)

notion de proportionnalité [ concept de proportionnalité ]
concept of proportionality

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

aveu de fait | aveu sur une question de fait | reconnaissance d'un fait
admission of fact

fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel
material fact | relevant fact

proportionnalité
proportionality | appropriateness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est également intéressant de noter que la proportionnalité ne fait pas partie des facteurs énumérés dans la disposition qui suit, la défense des biens.
It is also interesting to note that proportionality is not listed as a factor in the next clause, the defence of property.

Les tribunaux se baseront possiblement sur le principe de la proportionnalité, qui fait en sorte qu'au bout du compte, les peines, même si elles sont consécutives, pourraient ne pas être plus longues que si elles avaient été purgées concurremment.
The courts could potentially base their decision on the principle of proportionality, which means that sentences served consecutively may not end up being longer than if they had been served concurrently.

En revanche, la Grèce n’a pas démontré que le Tribunal a violé le principe de proportionnalité du fait de l’application du taux de correction contenu dans les orientations sur la nouvelle PAC.
By contrast, Greece has not established that the General Court infringed the principle of proportionality by applying the correction rate set out in the guidelines on the new CAP.

À l’échelle européenne et nationale, l’administration en ligne doit être développée sur la base de la coopération entre les administrations publiques et dans le strict respect des principes sous-jacents des services publics européens: le respect de la subsidiarité et de la proportionnalité, le fait d’être centré sur l’utilisateur, le respect de la vie privée et la distribution par des canaux multiples, l’inclusion et l’accessibilité, la sécurité, le multilinguisme, la simplification administrative, la transparence, la préservation des informations, l’ouverture, la réutilisation, la neutralité technologique et l’adaptabilité ainsi que l’efficacité.
The EU and national development of eGovernment should be based on cooperation between public administrations with full respect of underlying principles of European public services: the respect of subsidiarity and proportionality, user-centricity, respect of privacy and multichannel delivery, inclusion and accessibility, security, multilingualism, administrative simplification, transparency, preservation of information, openness, reusability, technological neutrality and adaptability, effectiveness and efficiency.

6. observe et déplore le fait qu'aucune référence n'ait été faite à l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité au sens de l'article 5 du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au traité FUE et au traité UE; demande à la Commission et au Conseil de faire explicitement référence aux principes susmentionnés avant la présentation du projet de règlement à l'approbation du Parlement européen;
6. Points out and regrets that no reference was made to the application of the principles of subsidiarity and proportionality as required by Article 5 of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality annexed to the TFEU and to the TEU; asks the Commission and Council to make an explicit reference to the above mentioned principles before submission of the draft Regulation for consent of the European Parliament;

11. attire l'attention, dans le cadre de l'utilisation qui est faite des instruments que sont l'objection et le recours pour non-conformité du principe de subsidiarité, sur l'absence de critères matériels permettant d'établir l'existence d'une violation du principe de subsidiarité ou du principe de proportionnalité et insiste sur le fait que les conditions matérielles de l'application de ces principes doivent être définies au niveau de l'Union;
11. Points, in the context of the use made of the instruments for raising objections and actions on grounds of subsidiarity, to the lack of material criteria for establishing that there has been a breach of the subsidiarity or proportionality principle, and underlines the need for the material conditions for the application of those principles to be specifically defined at EU level;

La référence, par trop vaste et libellée en termes trop généraux, qui est ici faite aux compétences d'Europol est contraire au principe de proportionnalité et fait peser le risque d'un traitement des données dicté par des finalités de tout ordre.
This reference to Europol's powers is very wide-ranging and vaguely worded; it is contrary to the proportionality principle and there is an inherent risk that the data may be processed for any unspecified purpose.

"Il résulte d’une jurisprudence constante que le principe de proportionnalité, qui fait partie des principes généraux du droit communautaire, exige que les moyens mis en œuvre par une disposition communautaire soient aptes à réaliser l’objectif visé et n’aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour l’atteindre" et
"the principle of proportionality, which is one of the general principles of Community law, requires that measures implemented through Community provisions be appropriate for attaining the objective pursued and must not go beyond what is necessary to achieve it" and

Il convient de rappeler que le principe de proportionnalité, qui fait partie des principes généraux du droit communautaire, exige que les actes des institutions communautaires ne dépassent pas les limites de ce qui est approprié et nécessaire à la réalisation des objectifs légitimes poursuivis par la réglementation en cause, étant entendu que, lorsqu'un choix s'offre entre plusieurs mesures appropriées, il convient de recourir à la moins contraignante, et que les inconvénients causés ne doivent pas être démesurés par rapport aux buts visés.
It is to be remembered that the principle of proportionality, which is one of the general principles of Community law, requires that measures adopted by Community institutions do not exceed the limits of what is appropriate and necessary in order to attain the objectives legitimately pursued by the legislation in question; when there is a choice between several appropriate measures recourse must be had to the least onerous, and the disadvantages caused must not be disproportionate to the aims pursued.