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Analyse de la proportionnalité
Concept de proportionnalité
Critère de la proportionnalité
Dénutrition légère
Faire jouer le critère de proportionnalité
Notion de proportionnalité
Principe de la proportionnalité
Principe de la proportionnalité
Principe de la représentation proportionnelle
Principe de proportionnalité
Principe de proportionnalité
Principe proportionnel
Proportionnalité
Proportionnalité entre la prime et le risque assuré
épreuve de proportionnalité
évaluation de la proportionnalité

Traduction de «proportionnalité entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proportionnalité entre la prime et le risque assuré

premium proportional to the risk insured


analyse de la proportionnalité | évaluation de la proportionnalité

assessment of proportionality | proportionality analysis


notion de proportionnalité [ concept de proportionnalité ]

concept of proportionality


critère de la proportionnalité [ épreuve de proportionnalité ]

test of proportionality


principe de la proportionnalité (1) | principe de proportionnalité (2)

principle of proportionality (1) | proportionality principle (2)


principe de la proportionnalité | principe de proportionnalité | principe proportionnel | principe de la représentation proportionnelle

principle of proportional representation


principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines

principles of legality and proportionality of criminal offences and penalties


dénutrition légère (entre 75 et 90% du poids idéal)

Malnutrition of mild degree (Gomez: 75% to less than 90% of standard weight)


faire jouer le critère de proportionnalité

apply the proportionality test


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Troisièmement, cette loi doit être conforme au critère de la proportionnalité qui comprend trois volets: premièrement, les moyens choisis pour restreindre ces droits doivent avoir un lien logique avec l'objet urgent et important de la loi; deuxièmement, les moyens choisis doivent restreindre le moins possible les droits dont il s'agit et troisièmement, il doit exister une certaine proportionnalité entre les conséquences des restrictions apportées à ces droits et les avantages qu'elles procurent.

Thirdly, it has to pass the proportionality test, which is comprised of three parts: first, the means chosen to limit rights must be rationally connected to the pressing and substantial objective; secondly, the means chosen must be the least intrusive means of limiting those rights; and thirdly, there must be proportionality between the effects and the benefits of the limitation on rights.


C'est cette dernière partie qui est absolument critique dans ce nouveau territoire entre le crime et la guerre, car bon nombre des dispositions les plus importantes du projet de loi C-36 doivent être examinées du point de vue de la proportionnalité puisque, en dernière analyse, beaucoup d'entre elles seront contestées aux termes de l'article 1 de la Charte devant la Cour suprême du Canada.

It is that last part that is absolutely critical in this new territory between crime and war because many of the most important provisions of Bill C-36 should be examined through the lens of this proportionality principle as, ultimately, many of them may face the test of section 1 of the Charter in the Supreme Court of Canada.


J'aime beaucoup les termes que vous avez utilisés: «le test de la proportionnalité entre la guerre et la paix, entre le crime et la guerre».

I liked the expression you used, namely: " the proportionality test between war and peace, crime and war" .


5. Les informations visées au paragraphe 1, ainsi que tout avis éventuel émis par la Commission ou un État membre au titre du paragraphe 4, font l'objet d'une consultation, y compris, le cas échéant, de réunions conjointes entre l'État membre prévoyant de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures, les autres États membres, en particulier ceux directement concernés par de telles mesures, et la Commission, afin d'organiser, le cas échéant, une coopération mutuelle entre les États membres et d'examiner la proportionnalité des mesures par rap ...[+++]

5. The information referred to in paragraph 1 and any Commission or Member State opinion under paragraph 4 shall be the subject of consultation, including, where appropriate, joint meetings between the Member State planning to reintroduce border control at internal borders, the other Member States, especially those directly affected by such measures, and the Commission, with a view to organising, where appropriate, mutual cooperation between the Member States and to examining the proportionality of the measures to the events giving rise to the reintroduction of border control and the threat to public policy or internal security.


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Les exemples, monsieur le président, seraient une relation préexistante entre les parties, y compris des antécédents de violence, et la proportionnalité entre la menace et la réaction.

Again, examples, Mr. Chair, would be pre-existing relationships between the parties, including the history of any violence, and the proportionality between the harm threatened and the response in turn.


Elles s'efforceront aussi, autant que possible, durant la phase finale des négociations sur la révision du règlement financier et de ses modalités d'application, de trouver un juste équilibre entre la protection des intérêts financiers, le principe de proportionnalité des coûts administratifs et la convivialité des procédures.

They will also seek, as far as possible, during the final stage of the negotiations on the revision of the Financial Regulation and its Implementing Rules, the right balance between the protection of financial interests, the principle of proportionality of administrative costs, and user-friendly procedures.


3. Les informations visées au paragraphe 1, ainsi que l'avis que la Commission peut émettre conformément au paragraphe 2, font l'objet de consultations entre l'État membre envisageant de réintroduire le contrôle aux frontières, les autres États membres et la Commission, afin d'organiser, le cas échéant, la coopération mutuelle entre les États membres et d'examiner la proportionnalité des mesures par rapport aux événements qui sont à l'origine de la réintroduction du contrôle aux frontières ainsi que la menace pour l'ordre public ou la ...[+++]

3. The information referred to in paragraph 1, as well as the opinion that the Commission may provide in accordance with paragraph 2, shall be the subject of consultations between the Member State planning to reintroduce border control, the other Member States and the Commission, with a view to organising, where appropriate, mutual cooperation between the Member States and to examining the proportionality of the measures to the events giving rise to the reintroduction of border control and the threats to public policy or internal security.


d) une analyse des questions relatives aux niveaux de capacité des réseaux et à la sécurité de l'approvisionnement en gaz dans la Communauté, et notamment la situation existante et les prévisions en matière d'équilibre entre l'offre et la demande, compte tenu de la capacité physique d'échanges entre zones et du développement du stockage (y compris la question relative à la proportionnalité de la régulation du marché dans ce domaine);

(d) an examination of issues relating to system capacity levels and security of supply of natural gas in the Community, and in particular the existing and projected balance between demand and supply, taking into account the physical capacity for exchanges between areas and the development of storage (including the question of the proportionality of market regulation in this field);


(21) Conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité énoncés à l'article 5 du traité, les objectifs de l'action envisagée, à savoir manifester la solidarité entre les États membres en assurant un équilibre entre les efforts consentis par lesdits États membres pour accueillir des réfugiés et des personnes déplacées et supporter les conséquences de cet accueil, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action, être mieux réalisé ...[+++]

(21) In accordance with the principles of subsidiarity and proportionality as set out in Article 5 of the Treaty, the objectives of the proposed action, namely to demonstrate solidarity between Member States by achieving a balance in the efforts made by those Member States in receiving refugees and displaced persons and bearing the consequences of so doing, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale or impact of the action, be better achieved by the Community.


Si je ne me trompe, étant donné qu'il faut respecter la proportionnalité entre les provinces, il faut également respecter la proportionnalité dans chaque province.

If I am not mistaken, as we have proportionality between the provinces, we also have proportionality in the province itself.


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