Vertaling van "proportionnalité déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

analyse de la proportionnalité | évaluation de la proportionnalité
assessment of proportionality | proportionality analysis

critère de la proportionnalité [ épreuve de proportionnalité ]
test of proportionality

notion de proportionnalité [ concept de proportionnalité ]
concept of proportionality

principe de la proportionnalité (1) | principe de proportionnalité (2)
principle of proportionality (1) | proportionality principle (2)

principe de la proportionnalité | principe de proportionnalité | principe proportionnel | principe de la représentation proportionnelle
principle of proportional representation

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
principles of legality and proportionality of criminal offences and penalties

proportionnalité
proportionality | appropriateness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme déjà exposé dans le rapport d’évaluation, l’admissibilité des mesures d’intégration devrait dépendre des points de savoir si elles servent ou non à faciliter l’intégration et si elles respectent ou non les principes de proportionnalité[13] et de subsidiarité.
The admissibility of integration measures - as stated already in the evaluation report - should depend on whether they serve the purpose of facilitating integration and whether they respect the principles of proportionality[13] and of subsidiarity.

Comme cela a déjà été proposé pour les petits établissements de crédit (voir également le train de réformes de novembre 2016 concernant le secteur bancaire), les règles instaurées permettront une plus grande proportionnalité: ces entreprises auront le choix entre plusieurs types d'instruments pour verser à leurs salariés une partie de leur rémunération variable.
As previously proposed for smaller credit institutions (see also the Banking Reform Package of November 2016), the rules will allow further proportionality: these firms will be free to choose between the types of instruments used to pay out part of the variable remuneration.

Le contrôle de proportionnalité est une mesure à appliquer avant que les États membres n'adoptent une nouvelle législation ou ne modifient les règles déjà en vigueur, tandis que les orientations les encouragent à adapter le cadre réglementaire existant pour des professions spécifiques.
While the test is a measure to be used before Member States adopt new legislation or make any changes to the rules already in place, the guidance encourages them to adapt the existing regulatory framework for specific professions.

69. souligne la nécessité d'effectuer une analyse d'impact ainsi qu'une analyse coûts-bénéfices de tout acte législatif supplémentaire, y compris des actes délégués et d'exécution; fait observer que l'adoption d'une nouvelle législation ne constitue pas toujours la réponse politique adéquate à ces problèmes et que des démarches non législatives et fondées sur le marché – et, dans certains cas, des solutions déjà à l'œuvre au niveau national – devraient également être envisagées; prie la Commission d'appliquer le principe de proportionnalité dans la législation concernée afin d'accroître ses effets positifs pour les PME et les entreprises à capitalisation moyenne;
69. Stresses the necessity of performing an impact assessment and cost-benefit analysis of any additional legislation, including delegated and implementing acts; notes that new legislation might not always be the appropriate policy response to these challenges and that non-legislative and market-based approaches, as well as in some cases already existing national solutions, should be looked into; calls upon the Commission to implement proportionality in the relevant legislation in order to enhance positive effects for SMEs and mid-cap companies;

64. souligne que le droit de l'Union en matière de protection des données, étant donné qu'il est neutre sur le plan technologique, s'applique déjà pleinement aux fournisseurs de services d'informatique en nuage exerçant leur activité au sein de l'Union, et qu'il doit donc être respecté de manière stricte; souligne qu'il convient de tenir compte de l'avis du groupe de travail «article 29» (GT29) sur l'informatique en nuage , étant donné qu'il fournit des orientations claires pour l'application, dans un environnement d'informatique en nuage, des principes et des règles de la législation européenne en matière de protection des données, tels que les concepts de responsable du traitement et de sous-traitant, les principes de limitation de la finalité et de proportionnalité, les notions d'intégrité et de sécurité des données, le recours à des sous-traitants, la répartition des responsabilités, les violations de données et les transferts internationaux de données; souligne la nécessité de remédier, dans le cadre de la révision en cours du cadre juridique relatif à la protection des données, aux éventuelles lacunes en matière de protection des données dans le domaine de l'informatique en nuage, en se fondant pour ce faire sur des orientations supplémentaires fournies par le Contrôleur européen de la protection des données et par le GT29;
64. Stresses that Union data protection law, since it is technologically neutral, already now fully applies to cloud computing services operating in the EU and must, therefore, be fully respected; stresses that the opinion of the Working Party of the Article 29 (WP29) on Cloud Computing should be taken into account as it provides clear guidance for the application of Union data protection law principles and rules to cloud services, such as the concepts of controller/processor, purpose limitation and proportionality, integrity and data security, the use of subcontractors, allocation of responsibilities, data breaches and international transfers; underlines the need to close any gaps in the protection as regards cloud computing in the ongoing review of the Union data protection legal framework based on further guidance by the European Data Protection Supervisor and the WP29;

131. demande instamment que la présente résolution soit mise en œuvre au moyen d'un plan d'action européen pour la période 2014–2019 visant à éradiquer la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux, qui établisse une feuille de route et prévoie des ressources adéquates et qui, dans le respect des principes de subsidiarité et proportionnalité, inclue prioritairement – à titre indicatif et de manière non exclusive – les actions positives suivantes déjà énoncées dans les paragraphes précédents et confirmées:
131. Urges that this resolution be implemented by means of a European action plan for the period 2014-2019 to eradicate organised crime, corruption and money laundering, which shall provide a roadmap and adequate resources and, with due respect for the principles of subsidiarity and proportionality, include as priorities – on an indicative and non-exclusive basis – the following positive actions already set out in the previous paragraphs and hereby confirmed:

125. demande instamment que la présente résolution soit mise en œuvre au moyen d'un plan d'action européen pour la période 2014–2019 visant à éradiquer la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux, qui établisse une feuille de route et prévoie des ressources adéquates et qui, dans le respect des principes de subsidiarité et proportionnalité, inclue prioritairement – à titre indicatif et de manière non exclusive – les actions positives suivantes déjà énoncées dans les paragraphes précédents et confirmées:
125. Urges that this resolution be implemented by means of a European action plan for the period 2014-2019 to eradicate organised crime, corruption and money laundering, which shall provide a roadmap and adequate resources and, with due respect for the principles of subsidiarity and proportionality, include as priorities – on an indicative and non-exclusive basis – the following positive actions already set out in the previous paragraphs and hereby confirmed:

Je suis donc d’accord avec la simplification, la conditionnalité, le principe de sélectivité et de concentration, ainsi qu’avec le principe de proportionnalité déjà évoqué par le commissaire.
Thus I agree with simplification, conditionality, the principle of selectivity and concentration, and the principle of proportionality, which the Commissioner has already mentioned.

Plusieurs pistes de réflexion ont déjà été dégagées, par exemple l'allégement des conditions de modification des programmes pour permettre une meilleure gestion, l'allégement de la procédure de révision à mi-parcours, ainsi que la proportionnalité et la coordination des procédures de contrôle.
A number of ideas have already been identified, including making less rigorous the conditions for modification of programmes to improve their management, streamlining the procedure for mid-term revision, and making control procedures more proportionate and better co-ordinated.