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Proportionnalité dégressive

Traduction de «proportionnalité dégressive troisièmement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proportionnalité dégressive

degressive proportionality
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En tout état de cause, la répartition actuelle des sièges pour certains États membres ne respecte pas le troisième principe, ainsi qu'on peut le constater dans le tableau n° 1 de l'annexe I. Notre premier critère sera donc de respecter autant que possible le principe de la proportionnalité dégressive.

In any case, the current seat allocation arrangements for some Member States are not in keeping with the third principle, as can be seen in Table 1 of Annex I. Our first criterion will therefore be to respect degressive proportionality as far as possible.


Bien entendu, le fait que personne ne gagne de siège implique que le troisième principe de la proportionnalité dégressive ne soit pas pleinement respecté, mais ce résultat répond à une logique politique claire.

Of course, this ‘gain waiver’ means that the third principle of degressive proportionality would not fully be respected, but the outcome is based on a clear political logic.


Monsieur Stubb a raison lorsqu'il dit que c'est l'un des débats les plus tristes auxquels il ait assisté au sein de cette assemblée mais j'espère que demain, le résultat du vote sur ce rapport sera l'un des meilleurs moments que nous connaîtrons, parce que ce rapport, qui n'est pas seulement le leur mais aussi celui de la commission des affaires constitutionnelles, qui le soutient à 70 %, répond d'abord à ce que le Conseil a demandé à cette chambre. Deuxièmement, il applique le principe de la proportionnalité dégressive, troisièmement, il garantit un parlement représentatif, chose qui aurait été impossible avec le traité de Nice, en part ...[+++]

Mr Stubb is right: this is one of the saddest debates that I have attended in this House, but I hope that tomorrow the result of the vote on this report will be one of the best moments that we experience, because this report, which is not only theirs but also belongs to the Committee on Constitutional Affairs, with 70 % support, firstly responds to what the Council has asked of this House; secondly applies the principle of degressive proportionality, thirdly, guarantees a representative Parliament, something that would have been impossible with the Treaty of Nice, partly because under this treaty, in an unjustifiable and unjustified way ...[+++]




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proportionnalité dégressive troisièmement ->

Date index: 2021-05-01
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