Vertaling van "proportionnalité du mode " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse de la proportionnalité | évaluation de la proportionnalité
assessment of proportionality | proportionality analysis

critère de la proportionnalité [ épreuve de proportionnalité ]
test of proportionality

notion de proportionnalité [ concept de proportionnalité ]
concept of proportionality

principe de la proportionnalité (1) | principe de proportionnalité (2)
principle of proportionality (1) | proportionality principle (2)

principe de la proportionnalité | principe de proportionnalité | principe proportionnel | principe de la représentation proportionnelle
principle of proportional representation

dessinateur de mode | dessinateur de mode/dessinatrice de mode | concepteur maquettiste en accessoires de mode/conceptrice maquettiste en accessoires de mode | créateur de mode/créatrice de mode
apparel designer | sportswear designer | fashion designer | fashion designers

mode écraser | mode recouvrement | mode réécriture | mode remplacement | mode substitution
replace mode | typeover mode

mode burst | mode continu | mode par enregistrement | mode rafale | transfert de données par groupe
burst mode

mode substitutif de règlement des conflits [ mode extrajudiciaire de règlement des conflits | mode extrajudiciaire de règlement des différends | mode substitutif de règlement des différends | mode extrajudiciaire de résolution des différends | mode extrajudiciaire de résolution des conflits | mécanisme extraj ]
alternate dispute resolution mechanism [ alternative dispute resolution mechanism | alternative dispute resolution process | alternative dispute resolution method | alternate dispute resolution method ]

proportionnalité
proportionality | appropriateness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proportionnalité du mode de défense et de la menace est aussi prise en compte. En outre, le Code criminel exige qu’on tienne compte du degré de force employé pour défendre un bien.
In addition, the code requires that one consider the amount of force used when a property defence is raised.

Par conséquent, le caractère raisonnable d'une situation peut varier en fonction du contexte géographique, entre autres, et des facteurs définissant la proportionnalité du mode de défense. Ce sont les deux principaux critères à prendre en considération.
Therefore, the notion of what constitutes reasonableness may vary given the context, both geographical and otherwise, as well as what may determine proportionality, these being the two main criteria in this regard.

Comme l'a dit la Cour suprême, le principe contextuel joue un rôle crucial dans l'interprétation et l'application des mesures législatives et il s'appliquerait au contexte géographique, en lien avec le principe contextuel, et à l'application de la notion de caractère raisonnable et de proportionnalité du mode de défense.
As the Supreme Court said, the contextual principle is crucial with regard to the interpretation and application of legislation and would it apply with regard to that geographical context and in relation to that contextual principle and the application of the notion of reasonableness and proportionality.

12 bis. La Commission adapte, au moyen d'un acte délégué, conformément à l'article 57, les exigences en matière d'information visées au présent article, notamment les spécifications techniques relatives au mode de transmission des informations, lorsqu'il s'avère que l'application de ces règles n'est pas adaptée à un certain type de véhicule en termes de proportionnalité, eu égard notamment au volume de production du type de véhicule concerné.
12a. The Commission shall, by means of a delegated act in accordance with Article 57, adapt the information requirements laid down in this Article, including the technical specifications relating to the way in which information shall be provided, where the application of those requirements proves not to be appropriate to a type of vehicle on grounds of proportionality having regard in particular to the production volume of the vehicle type concerned.

La législation de l'Union a été rédigée dans le respect de la proportionnalité de façon à permettre les indispensables distinctions justifiées par les caractéristiques propres à chaque mode et à ses marchés, et donc au moyen de transport emprunté.
The EU rules have been so drafted as to provide proportionality and the differentiation required by the diverse nature of the individual modes and their markets, that is to say, the type of journeys.

Votre rapporteur invite donc la Commission à proposer des orientations en la matière sous réserve qu'elles ne conduisent pas une réduction des droits et à une harmonisation trop poussée afin de ménager la souplesse et la proportionnalité qu'impose la diversité des modes de transport.
Your rapporteur is therefore calling on the Commission to propose appropriate guidelines, which should not, however, weaken rights or seek to bring about more thoroughgoing harmonisation, as this would detract from the flexibility and proportionality required by the diverse nature of the modes.

Il y a nécessairement un degré de proportionnalité quand il y a plusieurs candidats et, jusqu'à un certain point, le mode de scrutin préférentiel vous permet d'éviter le problème du vote stratégique.
There's some level of proportionality when you've got more than one candidate running and, to some degree, the preferential vote allows you to avoid strategic voting.

Une fois qu'on commence à mêler les deux catégories cependant, cela aura une incidence sur la proportionnalité, tout comme si l'on se met à régionaliser le mode de scrutin.
Once you start mixing, you're going to affect proportionality. If you regionalize it, it's going to do the same thing.

Il sera donc nécessaire de préciser le "mode d’emploi" de la liste de la zone grise, dans l’esprit des principes de subsidiarité et proportionnalité.
It will therefore be necessary to determine 'ground rules' for this grey area, in accordance with the principles of subsidiarity and proportionality.

Les autorités réglementaires nationales peuvent préciser les informations à fournir, le niveau de détail requis et le mode de publication en tenant dûment compte du principe de proportionnalité et sans préjudice des législations nationale et communautaire relatives à la confidentialité des données à caractère commercial .
National regulatory authorities may specify the precise information to be made available, the level of detail required and the manner of publication, with due regard for the principle of proportionality and without prejudice to national and Community law relating to commercial confidentiality.