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Analyse de la proportionnalité
Ce que tout témoin devrait savoir
Concept de proportionnalité
Critère de la proportionnalité
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Notion de proportionnalité
Principe de la proportionnalité
Principe de la proportionnalité
Principe de la représentation proportionnelle
Principe de proportionnalité
Principe de proportionnalité
Principe proportionnel
Proportionnalité
Susceptible de poursuite en responsabilité
épreuve de proportionnalité
évaluation de la proportionnalité

Vertaling van "proportionnalité devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
analyse de la proportionnalité | évaluation de la proportionnalité

assessment of proportionality | proportionality analysis


critère de la proportionnalité [ épreuve de proportionnalité ]

test of proportionality


principe de la proportionnalité (1) | principe de proportionnalité (2)

principle of proportionality (1) | proportionality principle (2)


notion de proportionnalité [ concept de proportionnalité ]

concept of proportionality


principe de la proportionnalité | principe de proportionnalité | principe proportionnel | principe de la représentation proportionnelle

principle of proportional representation


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort




principe de proportionnalité

principle of proportionality [ principle of necessity ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le principe de proportionnalité devrait s’appliquer au programme opérationnel et tout au long du cycle de programmation, en tenant compte de la taille des administrations des États membres et du montant total des dépenses publiques allouées au programme opérationnel.

The principle of proportionality should be applied to the operational programme and throughout the programme cycle, taking into account the size of the Member States’ respective administrations and the total amount of public expenditure allocated to the operational programme.


L'exigence de proportionnalité devrait faire l'objet d'une évaluation attentive lorsque la production de documents risque de mettre à mal la stratégie d'enquête d'une autorité de concurrence en révélant les documents qui font partie de son dossier ou risque de nuire à la manière dont les entreprises coopèrent avec les autorités de concurrence.

The requirement of proportionality should be carefully assessed when disclosure risks unravelling the investigation strategy of a competition authority by revealing which documents are part of the file or risks having a negative effect on the way in which undertakings cooperate with the competition authorities.


L'exigence de proportionnalité devrait faire l'objet d'une évaluation attentive lorsque la production de documents risque de mettre à mal la stratégie d'enquête d'une autorité de concurrence en révélant les documents qui font partie de son dossier ou risque de nuire à la manière dont les entreprises coopèrent avec les autorités de concurrence.

The requirement of proportionality should be carefully assessed when disclosure risks unravelling the investigation strategy of a competition authority by revealing which documents are part of the file or risks having a negative effect on the way in which undertakings cooperate with the competition authorities.


Le principe de proportionnalité devrait s’appliquer au programme opérationnel et tout au long du cycle de programmation, en tenant compte de la taille des administrations des États membres et du montant total des dépenses publiques allouées au programme opérationnel.

The principle of proportionality should be applied to the operational programme and throughout the programme cycle, taking into account the size of the Member States’ respective administrations and the total amount of public expenditure allocated to the operational programme.


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Toute limitation de ces principes devrait être interprétée de manière restrictive afin de se conformer aux critères énoncés à l'article 52, paragraphe 1, de la Charte. Elle devrait donc être prévue par la loi et respecter l’essence des droits et libertés et être soumise au principe de proportionnalité.

Any limitation of those principles should be narrowly construed to comply with the criteria set out in Article 52(1) of the Charter and therefore should be provided for by law and should respect the essence of the rights and freedoms and be subject to the principle of proportionality.


DKT est également de l’avis que la nécessité devrait être examinée ligne par ligne et que la proportionnalité devrait être appréciée au regard des possibilités de rentabilité de chacune des lignes concernées, compte tenu des contraintes et exigences imposées par l’autorité.

DKT is also of the opinion that their necessity should be examined railway line by railway line and that their proportionality should be assessed in the light of the profitability of each of the lines concerned, taking into account the constraints and requirements imposed by the authority.


En outre, le principe de proportionnalité devrait toujours être respecté au moment de déterminer si l'autorité compétente a bien choisi la mesure la moins restrictive.

Furthermore, the principle of proportionality should always be respected, regard being had to whether the competent authority has in fact made use of the least restrictive measure.


La conformité d'une telle procédure avec le principe de proportionnalité devrait être évaluée à la lumière des considérations figurant dans la jurisprudence de la Cour de justice.

The compliance of such a procedure with the principle of proportionality should be assessed in the light of the considerations set out in the case-law of the Court of Justice.


En outre, le principe de proportionnalité devrait toujours être respecté au moment de déterminer si l'autorité compétente a bien choisi la mesure la moins restrictive.

Furthermore, the principle of proportionality should always be respected, regard being had to whether the competent authority has in fact made use of the least restrictive measure.


La conformité d'une telle procédure avec le principe de proportionnalité devrait être évaluée à la lumière des considérations figurant dans la jurisprudence de la Cour de justice.

The compliance of such a procedure with the principle of proportionality should be assessed in the light of the considerations set out in the case-law of the Court of Justice.


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