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Analyse de la proportionnalité
Concept de proportionnalité
Critère de la proportionnalité
Notion de proportionnalité
Principe de la proportionnalité
Principe de la proportionnalité
Principe de la représentation proportionnelle
Principe de proportionnalité
Principe de proportionnalité
Principe proportionnel
Proportionnalité
épreuve de proportionnalité
évaluation de la proportionnalité

Traduction de «proportionnalité devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
analyse de la proportionnalité | évaluation de la proportionnalité

assessment of proportionality | proportionality analysis


critère de la proportionnalité [ épreuve de proportionnalité ]

test of proportionality


principe de la proportionnalité (1) | principe de proportionnalité (2)

principle of proportionality (1) | proportionality principle (2)


notion de proportionnalité [ concept de proportionnalité ]

concept of proportionality


principe de la proportionnalité | principe de proportionnalité | principe proportionnel | principe de la représentation proportionnelle

principle of proportional representation


Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines

principles of legality and proportionality of criminal offences and penalties


principe de proportionnalité

principle of proportionality [ principle of necessity ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, les principes de nécessité et de proportionnalité devraient être respectés en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel.

In particular, the principles of necessity and proportionality should be observed with regard to the processing of personal data.


Les principes de subsidiarité et de proportionnalité devraient être pleinement respectés, de même que les droits fondamentaux.

The principles of subsidiarity and proportionality should be fully respected, as should fundamental rights.


Les pouvoirs de sanction des bénéficiaires de subventions devraient être alignés sur ceux existant dans le domaine des marchés publics étant donné qu’ils sont de même nature et qu’ils devraient être soumis aux mêmes règles en termes d’efficacité et de proportionnalité.

Powers for imposing penalties on grant beneficiaries should be aligned with those conferred in the context of procurement considering that they are of the same nature and should be subject to the same rules in terms of effectiveness and proportionality.


Dans l'exercice d'une telle compétence, les États membres devraient tenir compte du fait que les infractions sont traitées ou non dans le système de justice pénale du pays où elles ont été commises, et devraient respecter le principe de proportionnalité, notamment en ce qui concerne les condamnations prononcées par un pays tiers pour les mêmes comportements.

When exercising such jurisdiction, Member States should take into account whether the offences are being dealt with by the criminal justice system of the country where they were committed, and should respect the principle of proportionality, in particular with regard to convictions by a third country for the same conduct.


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Les pouvoirs de sanction des bénéficiaires de subventions devraient être alignés sur ceux existant dans le domaine des marchés publics étant donné qu’ils sont de même nature et qu’ils devraient être soumis aux mêmes règles en termes d’efficacité et de proportionnalité.

Powers for imposing penalties on grant beneficiaries should be aligned with those conferred in the context of procurement considering that they are of the same nature and should be subject to the same rules in terms of effectiveness and proportionality.


Les pouvoirs de sanction des bénéficiaires de subventions devraient être alignés sur ceux existant dans le domaine des marchés publics étant donné qu’ils sont de même nature et qu’ils devraient être soumis aux mêmes règles en termes d’efficacité et de proportionnalité.

Powers for imposing penalties on grant beneficiaries should be aligned with those conferred in the context of procurement considering that they are of the same nature and should be subject to the same rules in terms of effectiveness and proportionality.


Même si, compte tenu du principe de proportionnalité, les constructeurs ne devraient pas être contraints de collecter des données sur les modifications de véhicules individuels auprès de tiers exclusivement aux fins du règlement (CE) no 715/2007 et de ses mesures d’exécution, les opérateurs indépendants devraient recevoir, afin de garantir l’existence d’un marché concurrentiel de la réparation et de l’entretien, des mises à jour concernant les données relatives aux composants des véhicules, dans la mesure où ces mises à jour sont accessibles aux concessio ...[+++]

Considering the proportionality principle, while vehicle manufacturers should not be forced to collect data on modifications of individual vehicles from third parties exclusively for the purposes of Regulation (EC) No 715/2007 and its implementing acts, in order to ensure a competitive repair and maintenance market, independent operators should receive updates to vehicle component data to the extent the updates are available to authorised dealers and repairers.


En outre, les principes de nécessité et de proportionnalité devraient toujours être respectés.

Further, the principles of necessity and proportionality should always be respected.


En outre, les principes de nécessité et de proportionnalité devraient toujours être respectés.

Further, the principles of necessity and proportionality should always be respected.


En tout état de cause, ces limitations du droit fondamental à la protection des données devraient respecter une condition stricte de proportionnalité, c'est-à-dire qu'elles devraient être limitées — tant dans leur substance que dans leur application dans le temps — à ce qui est nécessaire pour défendre les intérêts publics en jeu, ainsi que le confirme la jurisprudence de la Cour de justice, également dans le domaine des mesures restrictives.

In any case, these restrictions to the fundamental right to data protection should comply with a strict proportionality test, i.e. should be limited — both in their substance and in their application in time — to what is necessary to pursue the public interest at stake, as confirmed by the case law of the Court of Justice, also in the area of restrictive measures.


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