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Analyse de la proportionnalité
Concept de proportionnalité
Critère de la proportionnalité
Digitale
Digitale commune
Digitale pourpre
Digitale pourprée
Doigt de Notre-Dame
Gant de Notre-Dame
Gantelée
NDR
NMR
Notion de proportionnalité
Notre Maison la Russie
Notre Maison-Russie
Notre avoir chez vous
Notre créance chez vous
Notre dépôt chez vous
Principe de la proportionnalité
Principe de la proportionnalité
Principe de la représentation proportionnelle
Principe de proportionnalité
Principe de proportionnalité
Principe proportionnel
Proportionnalité
Votre dette envers nous
Votre engagement envers nous
épreuve de proportionnalité
évaluation de la proportionnalité

Traduction de «proportionnalité dans notre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
analyse de la proportionnalité | évaluation de la proportionnalité

assessment of proportionality | proportionality analysis


digitale | digitale commune | digitale pourpre | digitale pourprée | doigt de Notre-Dame | gant de Notre-Dame | gantelée

foxglove


Notre Maison la Russie | Notre Maison-Russie | NDR [Abbr.] | NMR [Abbr.]

Our Home - Russia | Our Home is Russia | OHR [Abbr.]


critère de la proportionnalité [ épreuve de proportionnalité ]

test of proportionality


notion de proportionnalité [ concept de proportionnalité ]

concept of proportionality


principe de la proportionnalité (1) | principe de proportionnalité (2)

principle of proportionality (1) | proportionality principle (2)


principe de la proportionnalité | principe de proportionnalité | principe proportionnel | principe de la représentation proportionnelle

principle of proportional representation


La Relève à la Commission de la fonction publique - Notre philosophie, notre approche, notre plan d'action

La Relève in the Public Service Commission - Our philosophy, Our approach, Our action plan


notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous

our deposit to you | our account with you


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque nous formerons le gouvernement, nous examinerons de très près la question de la représentation proportionnelle, entre autres choses. Personnellement, j'ai toujours été d'accord pour inclure un élément de proportionnalité dans notre système électoral.

I, for one, have always supported an element of proportionality in our electoral system, not full proportionality but an element of proportionality.


Le principe veut que nous tenions compte dans notre évaluation de notre loi antiterroriste des dangers qui constituent la menace contemporaine du terrorisme transnational, de façon à bien jauger si notre réponse respecte les droits selon le test de proportionnalité.

The principle requires that we factor into our assessment of our anti-terrorism law the dangers of the contemporary transnational terrorist threat so that we can appreciate whether our response meets the rights-based proportionality test.


En tout état de cause, la répartition actuelle des sièges pour certains États membres ne respecte pas le troisième principe, ainsi qu'on peut le constater dans le tableau n° 1 de l'annexe I. Notre premier critère sera donc de respecter autant que possible le principe de la proportionnalité dégressive.

In any case, the current seat allocation arrangements for some Member States are not in keeping with the third principle, as can be seen in Table 1 of Annex I. Our first criterion will therefore be to respect degressive proportionality as far as possible.


Tout d’abord, en tant que rapporteur permanent sur les questions de contrôle de la subsidiarité et de la proportionnalité, je peux vous dire qu’il est absolument fondamental que nos parlements nationaux jouent le rôle qui leur incombe dans notre processus législatif, mais faute d’adéquates possibilités d’interprétation, cette part de notre travail n’est pas réalisée au mieux de nos capacités.

First of all, as the standing rapporteur on monitoring subsidiarity and proportionality, I can tell you that it is certainly of vital importance that our national parliaments play their right part in our process of lawmaking here, but without adequate interpretation facilities, that part of our job is not done to the best of our abilities.


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Nous disposons d'un temps de parole confortable pour les débats, nous avons partagé notre proportionnalité avec tous les groupes en fonction de leur taille.

We have ample speaking time in debates, shared out proportionally to every group in accordance with their size.


M. Doorn est bien conscient que mon groupe et moi-même doutons de l'idée de concentrer toute notre attention sur la subsidiarité et la proportionnalité, c'est-à-dire sur le sujet initial de son rapport, et sur les coûts administratifs.

Mr Doorn is well aware that I and my Group have doubts about the idea of concentrating all our attention on subsidiarity and proportionality, that is, on the initial topic of his report, and on administrative costs.


Je suis préoccupée par l'équilibre et la proportionnalité entre notre droit à la sécurité et nos libertés civiles.

I am concerned about the balance and proportionality between our right to security and our civil liberties.


En un mot, la Charte est une loi qui sert à légiférer et la jurisprudence a souligné l'importance du principe de proportionnalité pour assurer la conformité avec la Charte (1550) [Français] Le principe de la proportionnalité, à savoir que la réponse juridique au terrorisme doit être proportionnelle à la menace, veut que nous tenions compte, dans notre évaluation de la Loi antiterroriste, des dangers que comporte la menace contemporaine du terrorisme transnational, de façon à bien jauger si not ...[+++]

In a word, the charter is a law for making laws, and the jurisprudence has highlighted the importance of the proportionality principle in assuring charter compliance (1550) [Translation] The proportionality principle that the juridical response to terrorism must be proportional to the threat requires that we factor into our assessment of our anti-terrorism law the dangers of the contemporary transnational terrorist threat so that we can appreciate whether our response meets the rights based proportionality test.


La Commission européenne, sollicitée par notre commission, a ouvert en septembre 2001, une procédure d'infraction contre l'Allemagne, car les mesures prises pour raison d'ordre public doivent respecter le principe de proportionnalité et être compatibles avec la protection de la vie familiale.

Acting on a request from the committee, the Commission initiated infringement proceedings against Germany in September 2001, given that measures taken for reasons of public order must comply with the principle of proportionality and be compatible with the protection of family life.


Je prétends donc qu'en invoquant le principe de la proportionnalité, le projet de loi C-251 invoque le principe qui constitue probablement le fondement même de notre système pénal et de notre système de justice.

My claim is that in appealing to the just desserts principle, Bill C-251 appeals to perhaps the foundational principle of our penal system or our justice system.


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