Traduction de «proportion éventuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De tels rapports pourraient aussi contenir d'autres aspects de la qualité du service, tels que la proportion des passagers refusés à l'embarquement pour cause de surréservation ou d'annulation du vol pour raisons commerciales, les cas de bagages retardés, endommagés ou perdus, le niveau des plaintes et leurs motifs, et éventuellement la proportion des sièges vendus au tarif le plus bas.
These reports could also cover other aspects of service quality, such as: the proportion of passengers denied boarding because of overbooking or cancellation of the flight for commercial reasons; incidents of delayed, lost or damaged baggage; the level of complaints and their reasons; and possibly the proportion of seats sold at the lowest fare.

la proportion de sous-traitance éventuellement autorisée.
the proportion of sub-contracting which may be authorised.

Peuvent être regroupées dans la liste des ingrédients sous la désignation «huiles végétales», immédiatement suivie de l’énumération des origines végétales spécifiques et éventuellement suivie de la mention «en proportion variable».
May be grouped together in the list of ingredients under the designation ‘vegetable oils’ followed immediately by a list of indications of specific vegetable origin, and may be followed by the phrase ‘in varying proportions’.

En ce qui concerne les niveaux d'immigration fixés par le gouvernement et le document intitulé «Au-delà des chiffres: l'immigration de demian au Canada», le gouvernement pourrait-il indiquer: a) pourquoi il a choisi un niveau cible annuel équivalent à 1 p. 100 de la population canadienne, et sur quelles études repose le choix de cette proportion par opposition à un pourcentage plus élevé ou plus bas; b) sur quelles études se fonde-t-il pour déterminer la proportion d'immigrants dans la catégorie des entrepreneurs, dans celle de la réunion des familles ou dans d'autres catégories; c) quelles études a-t-il faites ou consultées pour évaluer les effets sur le système médical ou les programmes sociaux canadiens des niveaux existants et des niveaux proposés d'immigrants dans la catégorie de la réunion des familles; d) quelles recherches a-t-il faites pour déterminer is la contribution économique des immigrants au Canada a augmenté ou diminué au cours des trente dernières années, et si cette hausse ou cette baisse découle du changement des niveaux d'immigration dans certaines catégories d'immigrants; e) pourquoi ne juge-t-il plus important que les immigrants éventuels parlent l'une des deux langues officielles du Canada, et sur quelles études se fonde-t-il pour conclure que l'assouplissement de l'exigence de la langue ne causera pas de sérieux problèmes sociaux aux nouveaux arrivants?
With respect to the government's immigration targets and with reference to the document entitled “Not Just Numbers, A Canadian Framework for Future Immigration”, could the government indicate: (a) why an annual immigration target of 1% of Canada's population was chosen and what research material supports the selection of that percentage instead of a higher or lower percentage; (b) what research the government has drawn upon in determining the proportion of immigration which should be entrepreneurial class, family reunification class or other class; (c) what research the government has conducted or referred to in assessing the impact on Canada's medical system and social programs from the existing and proposed levels of family reunification class immigration; (d) what research the government has conducted to determine whether the economic contribution to Canada from immigration has been rising or falling over the past 30 years, and whether such a rise or fall in economic contribution is a result of the changes in target levels for specific class of immigrants; and (e) why the government no longer considers it an important requirement that prospective immigrants be proficient in one of Canada's official languages, and what studies it has drawn upon to conclude that relaxation of the language requirement will not cause serious social stresses and problems for new entrants?

Si nous vous proposons effectivement une approche de politique publique pour les petites et moyennes entreprises, c'est qu'elles s'appuient sur la prémisse qu'une petite proportion de ces entreprises pourront éventuellement connaître une croissance considérable et contribuer à notre innovation, notre productivité et notre prospérité.
If we are proposing an approach to public policy for small and medium enterprises, that is based on the premise that a small fraction of these businesses have the potential to grow significantly and become contributors to our innovation, productivity and prosperity.

1. En ce qui concerne les droits à attribuer aux agriculteurs, après réduction éventuelle au titre de l'article 41, la composante du montant de référence résultant de chacun des paiements directs visés respectivement aux articles 66, 67, 68 et 69 est réduite dans une proportion devant être établie par les États membres dans les limites fixées aux articles 66, 67, 68 et 69.
1. For the entitlements to be allocated to farmers, after any possible reduction under Article 41, the component of the reference amount which results from each of the direct payments referred to, respectively, in Articles 66, 67, 68 and 69 shall be reduced by the percentage to be fixed by Member States within the limit fixed in Articles 66, 67, 68 and 69.

À celles-ci sont agrégées proportionnellement les données des éventuelles entreprises partenaires de ces entreprises liées, situées immédiatement en amont ou en aval de celles-ci, si elles n'ont pas déjà été reprises dans les comptes consolidés dans une proportion au moins équivalente au pourcentage défini au paragraphe 2, deuxième alinéa.
To these is added, pro rata, the data of any possible partner enterprise of that linked enterprise, situated immediately upstream or downstream from it, unless it has already been included in the consolidated accounts with a percentage at least proportional to the percentage identified under the second subparagraph of paragraph 2.

Hirshhorn soulève un certain nombre de questions intéressantes, notamment le lien éventuel entre l’élargissement de la redevance et le téléchargement illicite, le fait qu’un consommateur de musique pourrait se trouver à indemniser deux fois le titulaire des droits113 et l’éventualité que les redevances soient plus élevées si le répertoire des titulaires admissibles devait inclure les producteurs et les interprètes dans d’autres pays signataires du TOIEP, de sorte que les titulaires de droits canadiens toucheraient une proportion moindre des redevances114.
104 Hirshhorn raises a number of interesting points, including the possible relationship between the extension of the levy and illegal downloading, the fact that a music purchaser might effectively compensate a rights holder twice,105 and whether significantly higher levies would be the result should the eligible repertoire of rights holders be expanded to include makers and performers in other WPPT countries, leaving Canadian rights holders with a smaller portion of royalty payments.106

les conditions d’octroi de l’aide financière, y compris celles mentionnées au paragraphe 19(1) concernant le remboursement éventuel, les droits de propriété intellectuelle et la somme ou proportion maximales de l’aide financière à octroyer à l’égard des travaux;
any terms and conditions on which the funding would be provided, including those mentioned in clause 19(1) regarding repayment, intellectual property rights, and the maximum amount and proportion of the funding provided by the Foundation;

Le paragraphe 19(1) autoriserait la Fondation à verser aux « bénéficiaires admissibles » une aide financière à utiliser uniquement dans le cadre de « travaux admissibles », conformément aux conditions qu’elle préciserait, notamment quant à tout éventuel remboursement, aux droits de propriété intellectuelle et à la somme ou proportion maximales de l’aide financière à octroyer.
Clause 19(1) would authorize the Foundation to provide funding to “eligible recipients” to be used by them solely for the purposes of “eligible projects” in accordance with any terms and conditions specified by the Foundation in respect of the funding, including terms and conditions regarding repayment, intellectual property rights, and the maximum amount and proportion of funding that the Foundation would provide.