Traduction de «proportion équitable pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

équité des sexes [ équité entre les sexes | équité entre les femmes et les hommes | équité entre les hommes et les femmes | équité femmes-hommes | équité hommes-femmes | équité femme-homme | équité homme-femme | équité entre les genres | équité des genres | équité de genre ]
gender equity

Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society

matériel d’apprentissage pour l’équitation | équipements d’apprentissage pour l’équitation | matériel d’équitation
types of training equipment for riding | typology of equipment used in rider training | training equipment for riding | types of equipment used in rider training

équité entre hommes et femmes | équité entre les sexes | traitement équitable entre les sexes
gender equity

groupe désigné [ groupe visé par l'équité en emploi | groupe visé par l'équité en matière d'emploi | groupe désigné aux fins de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en emploi ]
designated group [ employment equity group | employment equity designated group | employment equity target group | EE group ]

site commercial équitable | site marchand équitable | site de commerce équitable | site Web commercial équitable | site Web marchand équitable
fair trade site | fair trade Web site

bottillon d'équitation «Paddock» [ bottillon d'équitation «paddock» | bottillon «Paddock» pour équitation | bottillon «paddock» pour équitation ]
Paddock shoe [ paddock shoe ]

proportion chair graisse | proportion viande graisse | relation viande graisse
lean to fat ratio | meat fat ratio

moniteur d'équitation | monitrice d'activités équestres | moniteur d'activités équestres | moniteur d'activités équestres/monitrice d'activités équestres
riding coach | riding instructor | horse riding instructor | horseback riding instructor

appliquer des principes de travail socialement équitables
apply working principles within healthcare and social services | use socially just working principles | apply socially just working principles | work in accordance with social principles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3 bis. Pour une plus grande efficacité des enquêtes sur les fraudes à la TVA dans l'Union, un mécanisme d'incitation au recouvrement des créances fiscales transfrontalières est mis au point, en répartissant une proportion équitable de la TVA, non payée puis recouvrée, entre l'État membre qui procède au recouvrement des créances fiscales et l'État membre requérant.
3a. In order to investigate VAT fraud with more efficiency in the Union, an incentive mechanism shall be designed for the recovery of cross-border tax claims by distributing a fair proportion of the collected unpaid VAT between the Member State recovering the tax claims and the requesting Member State.

19. recommande la création d'un système d'incitation adéquat pour le recouvrement des créances fiscales transfrontalières afin d'augmenter le taux actuel de recouvrement, qui n'est que de 5 %, en attribuant une proportion équitable des créances fiscales à l'administration qui les a recouvrées pour le compte de l'État membre demandeur, d'une part, et à l'administration de l'État membre demandeur, d'autre part;
19. Recommends setting up an appropriate incentive system for the recovery of cross-border tax claims in order to increase the current low recovery rate of 5% by distributing a fair proportion of the unpaid tax income collected to both the administration recovering the tax claims on behalf of the requesting Member State, on the one hand, and the administration of the requesting Member State, on the other;

Compte tenu de l'importante proportion de contrats en vigueur et de la nécessité de créer des conditions de concurrence véritablement équitables entre les utilisateurs de capacités nouvelles et existantes, il convient d'appliquer ces principes à l'ensemble de la capacité contractuelle, y compris aux contrats en vigueur.
Given the large proportion of existing contracts and the need to create a true level playing field between users of new and existing capacity, those principles should be applied to all contracted capacity, including existing contracts.

- (EN) Je voudrais insérer un amendement oral dans la dernière phrase de l'amendement 6. Celui-ci dirait : ".. Les États membres accepteront une proportion équitable des coûts générés par la sûreté de l'aviation civile pour autant que les menaces en matière de sécurité aérienne soient la manifestation de menaces contre l'État".
– I should like to place an oral amendment in the last sentence of Amendment No 6 and it should read : ".Member States shall accept an equitable proportion of the costs of aviation security on the basis that security threats against aviation are a manifestation of threats against the State".

4. estime qu'il convient de développer davantage et de consolider un commerce mondial libre et équitable, dans le cadre d'un système multilatéral de commerce mondial global, sous l'égide de l'OMC, et qu'un système commercial réglementé constitue la seule possibilité de relever les défis posés par la mondialisation, afin d'assurer que les bénéfices augmentent selon une proportion équitable pour toutes les nations; estime par conséquent que les activités futures de l'OMC ne doivent pas seulement se concentrer sur la libéralisation du commerce mais aussi prendre en considération une gamme plus vaste de sujets, pour donner les mêmes chances à toutes les économies de ses États membres;
4. Believes that free and fair world trade must be further developed and consolidated under a truly inclusive multilateral world trade system within the framework of the WTO and that a rules-based trade system is the only way to manage the challenges of globalisation in order to ensure that its benefits accrue in due proportion to all nations; takes the view that future WTO activities should therefore focus not only on trade liberalisation but take into consideration a wider range of topics in order to establish a level playing field for its member states’ economies;

On ne pourra invoquer le fait qu'en attribuant une proportion ou une quantité déterminée à chacun des produits soumis à la réglementation on a maintenu un rapport équitable entre les produits importés et les produits nationaux, pour soutenir qu'une réglementation est conforme aux dispositions de la deuxième phrase.
A regulation cannot be justified as being consistent with the provisions of the second sentence on the ground that the proportion or amount allocated to each of the products which are the subject of the regulation constitutes an equitable relationship between imported and domestic products.

Vu la nécessité de rendre les populations et les communautés montagnardes plus actives et plus directement bénéficiaires des mesures prises en leur faveur, de mieux prendre en compte les retombées positives des mesures "douces" concernant les infrastructures et les structures de production, sachant enfin qu'un savoir-faire accru grâce à l'échange d'expériences entre les régions est primordial pour l'avenir des zones de montagne européennes, il est proposé de mettre sur pied, dans le cadre de la nouvelle initiative sur la "coopération transfrontalière, internationale et interrégionale", telle qu'elle figure dans l'Agenda 2000, un "sous-programme" spécifique pour les zones de montagne, en allouant par exemple une proportion équitable du budget à ces zones dans les futurs programmes, afin de diffuser l'information et de garantir une concurrence équitable aux régions montagneuses isolées.
Given the need for mountain populations and communities to become more active and to allow them to benefit more directly from the measures designed to assist them, to take better account of the positive effects of 'soft' measures with regard to infrastructures and production structures and bearing in mind that increased know-how through exchange of experience with other regions is vital for the future of European mountain regions, it is proposed that, under the new initiative on cross-border, international and interregional cooperation set out in Agenda 2000, a specific sub-programme should be drawn up for mountain regions, so as to allocate an appropriate budget share to these regions in future programmes, disseminate information and ensure fair competition for isolated mountain regions.

Afin de déterminer si la répartition des contrôles entre les opérateurs nationaux et les opérateurs étrangers est équitable, les contrôles effectués par chaque État membre et la proportion de véhicules étrangers contrôlés sont présentés à l'annexe III. Cette proportion est très variable.
In order to assess the equivalence of checks between domestic and foreign operators, the checks performed by each Member State and the proportion of foreign vehicles checked are presented in Annex III. This proportion does, indeed, vary considerably.