Traduction de «proportion respective d’utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

propre à une utilisation humaine [ respectant des normes de conformité pour un usage humain | approprié à une utilisation humaine | acceptable pour une utilisation humaine | évalué en fonction d'un usage humain ]
human-rated

Arrêté concernant les normes et procédures à respecter pour les transporteurs aériens qui utilisent des giravions dans l'exploitation d'un service de transport aérien
Standards and Procedures for Air Carriers Using Rotorcraft in Air Transport Operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, lorsque l’opérateur du réseau visité a des motifs valables de considérer qu’il est confronté à de l’itinérance permanente par une proportion importante des clients d’un fournisseur de services d’itinérance ou à une utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance, ledit opérateur devrait pouvoir exiger dudit fournisseur de services d’itinérance qu’il communique, sous une forme agrégée et en respectant pleinement les obligations de l’Union et les obligations nationales en matière de protection des données, des informations permettant de déterminer si une proportion importante des clients du fournisseur de services d’itinérance sont dans une situation d’itinérance permanente, ou s’il y a utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance, telles que des informations sur la proportion de clients dont la consommation nationale est insignifiante par rapport à leur consommation de services d’itinérance.
In particular, where the visited network operator has reasonable grounds for considering that permanent roaming by a significant share of the roaming provider’s customers or anomalous or abusive use of wholesale roaming access is taking place, it should be able to require the roaming provider to provide, in an aggregated manner and in full compliance with Union and national data protection requirements, information allowing the determination of whether a significant share of the roaming provider’s customers is in a situation of permanent roaming or whether there is anomalous or abusive use of wholesale roaming access, such as information on the share of customers with insignificant domestic consumption compared to the roaming consumption.

e) si les aliments qui peuvent être omis ou remplacés sont groupés avec la même catégorie d’aliments utilisés comme ingrédients ou constituants, et si les aliments compris dans chacun de ces groupes sont énumérés dans l’ordre décroissant des proportions respectives dans lesquelles ils seront probablement utilisés au cours de ladite période de 12 mois.
(e) the foods that may be omitted or substituted are grouped with the same class of foods that are used as ingredients or components and the foods within each such group are listed in descending order of the proportion in which they will probably be used during the 12-month period.

b) si les ingrédients ou constituants sont indiqués dans l’ordre décroissant des proportions respectives dans lesquelles ils seront probablement utilisés au cours de ladite période de 12 mois.
(b) the ingredients or components are listed in descending order of the proportion in which they will probably be used during the 12-month period.

Dans le cas où il serait répondu par l’affirmative à la troisième question ou dans celui où une conséquence juridique analogue résulterait d’autres dispositions de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité: sur quels critères et sur quelles périodes de référence convient-il de se fonder pour déterminer la proportion respective d’utilisation, au sens de l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, en ce qui concerne les vols d’entretien ou de formation?
If the third question is answered in the affirmative or if an analogous legal consequence arises from another provision of Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity: which criteria and which reference period should be taken as a basis for determining the respective proportion of use, within the meaning of Article 11(3) of Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity, for maintenance and training flights?

au 31 décembre 2015, pourraient être utilisés afin de respecter la marge de solvabilité disponible dans une proportion d'au moins 25 % de la marge de solvabilité conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l'article 16, paragraphe 3, de la directive 72/239/CEE, de l'article 1er de la directive 2002/13/CE, de l'article 27, paragraphe 3, de la directive 2002/83/CE et de l'article 36, paragraphe 3, de la directive 2005/68/CE.
on 31 December 2015 could be used to meet the available solvency margin up to 25 % of the solvency margin according to the laws, regulations and administrative provisions which are adopted pursuant to Article 16(3) of Directive 73/239/EEC, Article 1 of Directive 2002/13/EC, Article 27(3) of Directive 2002/83/EC and Article 36(3) of Directive 2005/68/EC.

au 31 décembre 2015, pourraient être utilisés afin de respecter la marge de solvabilité disponible dans une proportion d'au moins 50 % de la marge de solvabilité conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l'article 16, paragraphe 3, de la directive 72/239/CEE, de l'article 1er de la directive 2002/13/CE, de l'article 27, paragraphe 3, de la directive 2002/83/CE et de l'article 36, paragraphe 3, de la directive 2005/68/CE.
on 31 December 2015 could be used to meet the available solvency margin up to 50 % of the solvency margin according to the laws, regulations and administrative provisions which are adopted pursuant to Article 16(3) of Directive 73/239/EEC, Article 1 of Directive 2002/13/EC, Article 27(3) of Directive 2002/83/EC and Article 36(3) of Directive 2005/68/EC.

au 31 décembre 2015, pourraient être utilisés afin de respecter la marge de solvabilité disponible dans une proportion d'au moins 50 % de la marge de solvabilité conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l'article 16, paragraphe 3, de la directive 72/239/CEE, de l'article 1er de la directive 2002/13/CE, de l'article 27, paragraphe 3, de la directive 2002/83/CE et de l'article 36, paragraphe 3, de la directive 2005/68/CE;
on 31 December 2015 could be used to meet the available solvency margin up to 50 % of the solvency margin according to the laws, regulations and administrative provisions which are adopted pursuant to Article 16(3) of Directive 73/239/EEC, Article 1 of Directive 2002/13/EC, Article 27(3) of Directive 2002/83/EC and Article 36(3) of Directive 2005/68/EC;

Par dérogation à l'article 26, les changements dans la proportion de l'utilisation d'un bien immobilier visé au premier alinéa sont pris en compte, dans le respect des principes énoncés aux articles 184 à 192, tels qu'ils sont appliqués dans l'État membre concerné.
By way of derogation from Article 26, changes in the proportion of use of immovable property referred to in the first subparagraph shall be taken into account in accordance with the principles provided for in Articles 184 to 192 as applied in the respective Member State.

Des études fiables indiquent que, lorsque les gens dorment sous une moustiquaire traitée à l'insecticide, on peut réduire dans une proportion de 50 à 95 p. 100 la transmission du paludisme, selon la région et selon qu'on respecte les règles d'utilisation de la moustiquaire.
Reliable research indicates that sleeping under an insecticide-treated bed net reduces malaria transmission from 50 per cent to 95 per cent, depending on the region and the proper usage of the bed net.

Au sujet de l'entente intervenue en 1995 entre le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et les camps de pêche afin que ces derniers communiquent au ministère les données sur leurs prises par l'intermédiaire des bureaux du Sport Fishing Institute (SFI) de la Colombie-Britannique: a) quelle partie ou proportion de la prise totale de quinnat les prises des pêcheurs sportifs dans les camps de pêche représentent-elles, b) quelle était la nature de l'entente, c) quand a-t-elle été négociée, d) quand est-elle entrée en vigueur, e) pourquoi était-elle nécessaire (la Loi sur les pêches exige que les camps fournissent les données directement au MPO), f) y avait-il, en 1995, des difficultés au niveau des pêcheries qui rendaient nécessaire de connaître avec précision les prises chaque jour ou chaque semaine, g) quelle était la nature de ces difficultés, h) quelles mesures de gestion furent prises pour régler ces difficultés, i) pour régler ces difficultés, les scientifiques du MPO ont-ils jugé exactes, opportunes et utiles les données sur les prises fournies par le biais du SFI, j) pour régler ces difficultés, les gestionnaires du MPO ont-ils jugé exactes, opportunes et utiles les données sur les prises fournies par le biais du SFI, k) quand le MPO a-t-il reçu du SFI les données sur les prises du camp M.V. Marabell du Oak Bay Marine Group, l) les données mentionnées au point k) sont-elles arrivées sous la forme et au moment prescrits par la Loi sur les pêcehes, m) les données mentionnées au point k) sont-elles arrivées sous une forme et à un moment qui permettaient au ministère de les utiliser pour gérer efficacement les pêches, n) quel est le résultat de la comparaison entre les données du point k) et celles qui auraient été transmises directement au ministère, comme l'exige la Loi sur les pêches, o) quand le MPO a-t-il reçu du SFI les données sur les prises du camp King Salmon Resort du Oak Bay Marine Group, p) les données mentionnées au point o) sont-elles arrivées sous ...
With regard to the arrangement between the Department of Fisheries and Oceans and the sport fishing lodges in 1995 to provide daily catch data to the department through the offices of the Sport Fishing Institute of British Columbia (SFI): (a) catch by anglers from sport fishing lodges accounted for approximately what part or portion of the total chinook sport catch; (b) what was the nature of this arrangement; (c) when was this arrangement negotiated; (d) When did the arrangement become operational; (e) why was it necessary (the Fisheries Act requires the lodges to provide the data to the DFO directly); (f) were there problems in the fishery in 1995 that made it important to have accurate catch data on a daily or weekly basis; (g) what were the nature of these problems; (h) what management actions were undertaken to deal with these problems; (i) in addressing any of the problems identified above did DFO fisheries scientists find the catch data provided through SFI to be accurate, timely and useful; (j) in addressing any of the problems identified above did DFO fisheries managers find the catch data provided through SFI accurate, timely and useful; (k) when was the catch data received through SFI from the Oak Bay Marine Group lodge M.V. Marabell; (l) was the catch data in (k) received in a form and at a time as required by the Fisheries Act; (m) was the catch data in (k) received in a form and at a time so as to allow the department to use it to effectively manage the fishery; (n) how did the data in (k) compare to what would have been received if it had been given on-the-grounds to the department as originally requested and as required by the Fisheries Act; (o) when was the catch data received through SFI from the Oak Bay Marine Group lodge King Salmon Resort; (p) was the catch data in (o) received in a form and at a time as required by the Fisheries Act; (q) was the catch data in (l) received in a form and at a time so as to allow the department to ...