Traduction de «proportion moyenne unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proportion moyenne de déchets du procédé
process average fraction defective

proportion moyenne de fonctions auxiliaires
average overhead ratio

Initiative communautaire sur l'adaptation des petites et moyennes entreprises au marché unique
Community initiative concerning the adaptation of small and medium-sized enterprises to the single market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Dans un souci de simplicité et de transparence maximales, en même temps que de réduction au minimum des coûts administratifs, il est proposé que la Commission prenne les dispositions utiles pour que soit déterminée une proportion moyenne unique, pour l’ensemble de l’UE, des recettes de TVA provenant des fournitures de consommation finale (c’est-à-dire destinées aux ménages ou aux autres entités non habilitées à déduire la TVA qui leur est facturée) qui sont imposées au taux normal dans chaque État membre.
- In order to obtain maximum simplicity and transparency combined with minimal administrative costs it is proposed that the Commission arrange to have determined a single EU-wide average proportion of VAT receipts accruing from standard-rated supplies to final consumption (that is made to households or other entities not entitled to deduct the VAT they have been charged), which are standard-rated in every Member State.

- Les États membres appliquent la proportion moyenne unique pour l’ensemble de l’UE à leurs recettes ajustées.
- Member States apply the single EU-wide average proportion to their adjusted receipts.

En résumé, les États membres procèdent chaque mois à un calcul simple faisant intervenir leurs recettes TVA (ajustées) pour le mois, la proportion moyenne unique pour l’ensemble de l’Union des recettes de TVA provenant des fournitures de consommation finale imposées au taux normal (donnée fournie par la Commission), leur taux normal de TVA ainsi que la part retenue pour la nouvelle ressource propre TVA.
In summary, each month Member States make a simple calculation using their (adjusted) VAT receipts for the month, the single EU-wide average proportion of VAT receipts accruing from standard-rated supplies to final consumption provided by the Commission, their standard rate and the share defined for the new VAT own resource.

- Le fait de s’attacher exclusivement aux fournitures de consommation finale constamment imposées au taux de TVA normal, conjugué à la centralisation proposée du calcul de la proportion moyenne unique pour toute l’Union de ces opérations, rend inutile le calcul par les États membres d’un taux moyen pondéré (TMP).
- The focus on those supplies to final consumption consistently subject to standard-rate VAT only, together with the proposed centralized calculation of a single EU-wide average proportion for such transactions eliminates the need for Member States to calculate a weighted average rate (WAR).

1. La Commission fixe, avant le début de chaque cadre financier pluriannuel, une proportion moyenne unique pour l'ensemble de l’Union de la valeur des fournitures imposables par rapport à la valeur des fournitures totales.
1. The Commission shall determine, prior to the start of each multi-annual financial framework, a single Union average proportion of the value of chargeable supplies compared to the value of total supplies.