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Accepter le mandat
Ajournement du prononcé de la peine
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Du haut de la passerelle
Déposer un acte de comparution
Dépression agitée
Enlèvement par une lame
Enregistrer un jugement
Entrer
HAT
Hauteur au-dessus de la zone d'impact
Hauteur au-dessus de la zone de poser
Hauteur au-dessus de la zone de toucher
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Lugeur du dessus
Lugeuse du dessus
Majeure
Mettre au rôle
Par dessus bord
Partie au-dessus de la ligne de flottaison
Partie au-dessus du pli
Pilote du dessus
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Prononcé
Prononcé de la décision
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse
Sursis au prononcé de la peine
Vitale
Zone au-dessus de la ligne de flottaison
Zone au-dessus du pli
épisode isolé sans symptômes psychotiques

Vertaling van "prononcés là-dessus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
noyade et submersion résultant d'un accident tel que:chute:du haut du bateau | du haut de la passerelle | par dessus bord | éjection par dessus bord provoquée par les mouvements du navire | enlèvement par une lame |

drowning and submersion as a result of an accident, such as:fall:from gangplank | from ship | overboard | thrown overboard by motion of ship | washed overboard |


zone au-dessus de la ligne de flottaison [ zone au-dessus du pli | partie au-dessus de la ligne de flottaison | partie au-dessus du pli ]

above the fold


Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus et les vêtements de dessus [ Décret concernant la remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus et les vêtements de dessus ]

Outerwear Fabrics and Outerwear Apparel Remission Order [ Order respecting the remission of Customs duties on outerwear fabrics and outerwear apparel ]


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]


prononcé | prononcé de la décision

delivery | delivery of the decision


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine

deferment of sentence


hauteur au-dessus de la zone de poser [ HAT | hauteur au-dessus de la zone de toucher | hauteur au-dessus de la zone d'impact ]

height above touchdown zone elevation [ height above touchdown | height above touchdown zone ]


lugeur du dessus | lugeuse du dessus | pilote du dessus

top rider | topman | top racer | front man


Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques

Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres devraient prévoir la possibilité pour l'intéressé d'introduire un recours contre un refus implicite d'admission devant la juridiction nationale compétente, lorsque les autorités nationales ne se prononcent pas dans les délais prévus ci-dessus.

Member States should make provision for appeal to a competent national court against the implicit refusal of admission where the national authorities fail to respond to an application within the abovementioned time limits.


Sur la base des documents mentionnés ci-dessus, l'assemblée générale de chacune des sociétés qui fusionnent se prononce sur l'approbation du projet commun de fusion transfrontalière.

On the basis of the documents referred to above, the general meeting of each of the merging companies must decide on the approval of the common draft terms of cross-border merger.


C’est pourquoi je salue les mots très sages de la présidence tchèque, ainsi que des députés qui se sont prononcés là-dessus.

That is why I welcome the wise words of the Czech Presidency, as well as the Members who stated their official position on this matter.


Le commissaire européen l'a effectivement citée dans les points principaux que nous devons régler, et le Conseil s'est prononcé là-dessus.

The European Commissioner has actually referred to this as one of the major issues that we need to resolve, and the Council has expressed its views on the subject.


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Sur la base des documents mentionnés ci-dessus, l'assemblée générale de chacune des sociétés qui fusionnent se prononce sur l'approbation du projet commun de fusion transfrontalière.

On the basis of the documents referred to above, the general meeting of each of the merging companies must decide on the approval of the common draft terms of cross-border merger.


Il est donc trop tôt pour se prononcer sur le champ d’application global de telles règles, y compris la fixation de seuils au-dessus desquels ces règles seraient applicables.

It is therefore premature to express an opinion on the overall scope of such rules, including the definition of threshold values above which such rules would apply.


La Commission invite toutes les parties intéressées à se prononcer sur les questions ci-dessus, et notamment sur leurs effets en termes de protection des consommateurs et d'efficacité du marché des paiements.

The Commission invites all interested parties to comment on the above issues, particularly with regard to their effects on consumer protection and on payment market efficiency.


Sans ce statut, il n'y aura qu'instabilité, meurtres, provocations de la part de Belgrade, et il faut que, de toute urgence, l'Union européenne se prononce là-dessus.

Without this status, there will only be instability, murders, provocation by Belgrade and it is a matter of urgency that the European Union should come to a decision on this matter.


Mais l’Assemblée va se prononcer là-dessus et nous voterons alors également à midi sur l’interprétation de la commission constitutionnelle.

But let the House decide the matter, and we will then also vote at noon on the interpretation of the Committee on Constitutional Affairs.


La Cour n'a pas encore été appelée à se prononcer sur ce point spécifique, mais elle a laissé entendre précédemment que, puisque les États membres ne sont pas d'accord entre eux quant à l'assimilation de partenaires de même sexe à des conjoints d'un mariage traditionnel, il faut conclure que des conjoints de même sexe n'ont pas encore les mêmes droits que les conjoints traditionnels aux fins du droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs [47]. Toutefois, il est à noter que si un État membre accorde des avantages à ses ressortissants qui vivent en couples non mariés, les mêmes avantages doivent être reconnus aux travaill ...[+++]

The Court has not yet been called upon to pronounce on this specific point, but it has previously held that as there is no consensus among the Member States whether same sex partners can be assimilated to spouses of a traditional marriage, it should be concluded that same sex spouses do not yet have the same rights as traditional spouses for the purposes of Community law on the free movement of workers [47].However, it should be noted that if a Member State accords advantages to its own nationals who live as non-married couples, under the principle of equal treatment in social advantages (see section 2.4 above) the same advantages must b ...[+++]


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