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Accueilli favorablement
Accueillir favorablement
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Ajournement du prononcé de la peine
Améliorateur
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Confirmé
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Convenir de
Convenir à
Donner son accord
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Faire droit à
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Inscrire au rôle
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Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
La vérité dans la détermination de la peine
Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence
Le principe des peines réelles
Mettre au rôle
Partager l'opinion
Prendre possession
Priorité au texte prononcé
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Prononcé
Reconnaître
Répondre favorablement
S'accorder à
S'associer
S'engager à
S'entendre sur
S'introduire
S'introduire de droit
Se montrer d'accord pour
Souscrire un cautionnement à la grosse
Surseoir au prononcé de la peine
Surseoir au prononcé de la sentence
Sursis au prononcé de la peine
Testé favorablement
Tomber d'accord sur
éprouvé
être d'accord pour

Vertaling van "prononcés favorablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescen ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]


ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine

deferment of sentence


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


testé favorablement [ éprouvé | améliorateur | confirmé ]

proven [ superior proven ]




surseoir au prononcé de la peine | surseoir au prononcé de la sentence

suspend passing sentence


La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]

Truth in sentencing




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous discutons aujourd’hui de trois mesures se rapportant à la santé et à la protection des consommateurs, sur lesquelles nous nous sommes déjà prononcés favorablement en commission et sur lesquelles nous nous prononcerons favorablement en plénière.

– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, today we are discussing three measures relating to the health and protection of consumers, which we have already voted in favour of in committee and which we will vote in favour of in plenary.


31. demande à la Commission et aux États membres de se prononcer favorablement sur les propositions dont l'Organisation maritime internationale est saisie et qui consistent à remplacer le carburant actuel par le diesel d'ici à 2020 ainsi que sur la possibilité d'inclure le secteur maritime dans le système d'échange de droits d'émission;

31. Calls on the Commission and Member States to support the proposals before the International Maritime Organisation to replace the current fuel with diesel by 2020, and the possibility of including the maritime sector in the emissions trading scheme;


31. demande à la Commission et aux États membres de se prononcer favorablement sur les propositions dont l'Organisation maritime internationale est saisie et qui consistent à remplacer le carburant actuel par le diesel d'ici à 2020 ainsi que sur la possibilité d'inclure le secteur maritime dans le système d'échange de droits d'émission;

31. Calls on the Commission and Member States to support the proposals before the International Maritime Organisation to replace the current fuel with diesel by 2020, and the possibility of including the maritime sector in the emissions trading scheme;


Dans sa version de 2004, la décision devait rester en vigueur au moins jusqu'en 2014, pouvant alors être révoquée par le Conseil (à la majorité qualifiée, qui devient la règle générale de décision au Conseil); dans la version de 2007, selon un nouveau protocole, elle est maintenue par une période indéterminée et ne pourra être abrogée ou modifiée qu'après une discussion au Conseil européen, lequel doit se prononcer favorablement par consensus.

In its 2004 version, this decision was to remain in force at least until 2014, when the Council could revoke it (acting by a qualified majority, which is now the general rule for Council decisions); in its 2007 version, under the terms of a new protocol, it will remain in force for an indefinite period and may only be revoked or modified following a discussion in the European Council, which must then take a favourable decision by consensus.


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Lors du troisième trilogue, qui a eu lieu le 4 décembre 2003, le comité a dégagé sur toutes les questions en suspens un compromis que la délégation du Parlement a approuvé le même jour par 12 voix contre 1, tandis que le Coreper s'est prononcé favorablement le 10 décembre.

At the third trialogue meeting, on 4 December 2003, a compromise was reached covering all the unresolved issues. This was approved by Parliament's delegation on the same day by 12 votes to 1, and by Coreper on 10 December.


En ce qui concerne les mesures ciblant le capital d'amorçage, compte tenu du niveau plus prononcé de défaillance du marché qui peut être observé à cette phase, la Commission considérera favorablement la participation directe ou indirecte d'investisseurs providentiels aux investissements de la phase d'amorçage.

For measures targeting seed capital, in view of the more pronounced level of market failure that can be perceived in this phase, the Commission will consider positively the direct or indirect involvement of business angels in investments in the seed stage.


En sa qualité de comité de gestion, le CdRR s'est prononcé favorablement sur la coopération interrégionale INTERREG III C, sur des modifications des orientations INTERREG et sur les orientations pour les actions innovatrices du FEDER pour la période 2000-2006.

As a management committee, the CDCR gave favourable opinions on interregional cooperation under Interreg III C, amendment to the guidelines for Interreg and the guidelines for innovative actions by the ERDF in 2000-06.


En sa qualité de comité de gestion, le CDRR s'est prononcé favorablement sur les initiatives communautaires INTERREG et URBAN et sur les orientations pour les actions innovatrices du FEDER pour la période 2000-2006.

As a management committee, the CDCR gave favourable opinions on the Interreg and Urban Community Initiatives and on the guidelines for innovative actions by the ERDF in 2000-06.


En sa qualité de comité de gestion, le CDRR s'est prononcé favorablement sur les initiatives communautaires INTERREG et URBAN et sur les orientations pour les actions innovatrices du FEDER pour la période 2000-2006.

As a management committee, the CDCR gave favourable opinions on the Interreg and Urban Community Initiatives and on the guidelines for innovative actions by the ERDF in 2000-06.


1.1. Depuis le début des années 90, le Comité économique et social (CES) a participé activement au renforcement des relations entre l'Union européenne (UE) et l'Amérique latine, se prononçant sur les principaux aspects des relations interrégionales et accueillant favorablement les initiatives entreprises en faveur du développement et de l'intensification des liens avec les pays et les sous-régions d'Amérique latine.

1.1. Since the beginning of the 1990s the Economic and Social Committee (ESC) has participated actively in strengthening relations between the European Union and Latin America, expressing its views on the main aspects of interregional relations and welcoming the initiatives undertaken to expand and intensify links with the countries and sub-regions of Latin America.


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