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Accepter le mandat
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Ajournement du prononcé de la peine
Bureau du Parlement
Comparaître
Composition du Parlement
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
Mettre au rôle
Parlement
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Prononcé
Prononcé de la décision
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse
Sursis au prononcé de la peine
Texte législatif fédéral

Traduction de «prononcés au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescen ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]






ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine

deferment of sentence




accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | s ...[+++]

enter


prononcé | prononcé de la décision

delivery | delivery of the decision


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avant de se prononcer, le Parlement européen entend les représentants du parti politique européen concerné ou de la fondation politique européenne concernée et demande à un comité composé de personnalités indépendantes de rendre un avis sur la question dans un délai raisonnable.

Before reaching its decision, the European Parliament shall hear the representatives of the European political party or European political foundation concerned and ask a committee of independent eminent persons to give an opinion on the subject within a reasonable time period.


4. se félicite de l'intention du Canada, formulée dans le discours de la couronne prononcé au parlement canadien, d'ouvrir le secteur canadien des télécommunications à la concurrence extérieure;

4. Welcomes the intention, spelt out in the recent Speech from the Throne given in the Canadian Parliament, to open up the Canadian telecommunications industry to outside competition;


En appuyant l'accord, le 14 mars dernier, avant même que le Conseil des transports ne se prononce, le Parlement a joué un rôle décisif pour moderniser en profondeur le cadre régulant l'aviation transatlantique et offrir de nouvelles possibilités aux citoyens européens.

By backing the agreement on 14 March, even before the Committee on Transport and Tourism had made its announcement, Parliament played an extremely decisive role in modernising the arrangements regulating transatlantic aviation and offering new possibilities to European citizens.


L'honorable Céline Hervieux-Payette (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous expliquer pourquoi le premier ministre a choisi, aujourd'hui, de présenter un discours décrit par ses stratèges comme étant un mini-discours du Trône donnant une nouvelle orientation à son gouvernement, à quelques pas de la Colline du Parlement, devant des gens d'affaires, au mépris de la coutume qui voudrait qu'un tel discours soit prononcé au Parlement, devant les représentants de tous les ...[+++]

Hon. Céline Hervieux-Payette (Leader of the Opposition): Honourable senators, could the Leader of the Government in the Senate explain why the Prime Minister chose, today, to give a speech described by his strategists as a mini Throne Speech setting out a new direction for his government, just steps from Parliament Hill, to businesspeople, breaking with the tradition whereby such a speech is given in Parliament to the representatives of all Canadians, not just Canada's elite?


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C'est une question de politique sociale sur laquelle doit se prononcer le Parlement, mais nous voyons néanmoins les tribunaux usurper unilatéralement le pouvoir du Parlement.

This is a matter, a social policy issue for Parliament to determine, yet we see courts unilaterally usurping the power of Parliament.


Afin d'exercer efficacement son "droit à se prononcer", le Parlement doit préalablement être pleinement informé.

In order to exercise its "right to have a say" effectively, Parliament must be fully informed at an early stage.


Elle s'est ensuite engagée à octroyer une réduction de la dette en faveur des pays ACP susceptibles d'opter pour l'initiative PPTE dans le droit fil de la décision du 6 juillet 1998 (au sujet de laquelle s'est prononcé le Parlement dans sa résolution A4-382/97).

By means of its decision of 6 July 1998 (on which Parliament expressed its views in its resolution A4-382/97) it undertook to secure a debt reduction for all the ACP countries which opted for the HIPC initiative.


J'ai souvent pensé au discours que sir Winston Churchill avait prononcé au Parlement canadien dans les jours sombres de décembre 1941, quand il rapportait les paroles des incrédules qui avaient dit au cours du blitz nazi: «Dans trois semaines, l'Angleterre aura le cou tordu comme un poulet».

I have often thought of the speech of Sir Winston Churchill to the Canadian Parliament in the dark days of December 1941 as he recounted the words of the disbelievers who had said during the Nazi blitz: " In three weeks, England will have her neck wrung like a chicken" .


L'hon. Dan Hays (Président du Sénat): Monsieur le Premier Ministre Blair, Madame Blair, Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre et distingués invités, au nom du Sénat et au nom également de tous ceux qui vous ont entendu aujourd'hui, je vous remercie, Monsieur le Premier Ministre, du discours que vous avez prononcé au Parlement du Canada.

Hon. Dan Hays (Speaker of the Senate): Prime Minister Blair, Mrs. Blair, Mr. Speaker, Mr. Prime Minister and distinguished guests, in the name of the Senate and as well for all who have heard you today, I thank you, Prime Minister, for your address to the Parliament of Canada.


Par comparaison, honorables sénateurs, j'ai lu récemment les discours de guerre que Churchill a prononcés au Parlement britannique, réuni à huis clos à Westminster, durant la Seconde Guerre mondiale. Ils étaient des modèles de perspicacité et de précision.

By comparison, honourable senators, I recently read Churchill's war speeches given in the Parliament at Westminster in camera during World War II. They serve as models of perception and precision.


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