Vertaling van "prononcées de façon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exécution des peines prononcées à l'encontre de mineurs | exécution des peines prononcées contre les délinquants mineurs
execution of sentences imposed on minors | execution of penalties imposed on minors

ligne de contour prononcée [ ligne au pourtour prononcé | ligne de pourtour prononcée ]
formline

version prononcée [ discours prononcé | allocution prononcée | texte prononcé | texte parlé ]
delivered version

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

façons culturales | travail du sol | façon culturale | façon
cultivation | cultivation operations | tillage

frais de travail à façon | rémunération du travail à façon
tolling fee

façons de l'arrière | coulée arrière | façons arrière
run

de la même manière | uniformément | de façon uniforme | de façon constante | dans le respect de la permanence des méthodes
on a consistent basis | consistently

exécution des peines prononcées à l'encontre de femmes
execution of sentences imposed on women | execution of penalties imposed on women

capacité d'habiter de façon autonome
ability to live independently

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je suis reconnaissante aux cours d'appel, comme celle de ma province, la Cour d'appel de l'Alberta, qui se sont prononcées de façon catégorique.
I appreciate courts of appeal, such as my own in Alberta, taking a very clear stand.

J'espère que la situation évoluera maintenant que la Chambre s'est prononcée de façon décisive sur la question cette semaine.
I look forward to that changing, now that the House finally voted on that question conclusively this week.

En tout état de cause, lorsque la Commission ne s'est pas prononcée sur le caractère adéquat du niveau de protection des données dans un pays tiers, le responsable du traitement ou le sous-traitant devrait adopter des solutions qui garantissent aux personnes concernées des droits opposables et effectifs en ce qui concerne le traitement de leurs données dans l'Union une fois que ces données ont été transférées, de façon à ce que lesdites personnes continuent de bénéficier des droits fondamentaux et des garanties.
In any case, where the Commission has taken no decision on the adequate level of data protection in a third country, the controller or processor should make use of solutions that provide data subjects with enforceable and effective rights as regards the processing of their data in the Union once those data have been transferred so that that they will continue to benefit from fundamental rights and safeguards.

Les difficultés économiques de la région et de l'UE ont commencé à toucher l'économie du Kosovo, mais de façon moins prononcée que dans d'autres pays de la région.
The challenging economic situation in the region and the EU has started to affect Kosovo’s economy, although less than in other countries of the region.

À quelques reprises, la Chambre s'est prononcée de façon majoritaire pour que le gouvernement rétablisse ce programme, mais nous sommes restés sur notre appétit.
Many times, a majority expressed that it wanted the government to restore this program, but nothing happened.

Ma première question est donc la suivante: que faire de l'état du droit dans les provinces où les cours se sont déjà prononcées de façon très claire, de façon absolument limpide, en disant que la définition dite traditionnelle du mariage ne respectait pas le droit à l'égalité prévu dans la charte?
My first question is the following. What of the law in those provinces where the courts have already ruled very clearly, absolutely unequivocally, that the so-called traditional definition of marriage is contrary to charter equality rights?

Tout différend qui peut survenir entre les parties au sujet de l'interprétation ou de l'exécution de la sentence peut être soumis par l'une ou l'autre des parties au tribunal arbitral qui l'a prononcée ou, si ce dernier ne peut en être saisi, à un autre tribunal constitué à cet effet de la même façon que le premier.
Any dispute which may arise between the parties concerning the interpretation or execution of the award may be submitted by either party to the arbitral tribunal which made the award or, if the latter cannot be seized thereof, to another tribunal constituted for this purpose in the same manner as the first.

En effet, il n'est pas suffisant, par exemple, que des montants de peines similaires soient fixés dans les Etats membres, si une fois prononcées, les sanctions sont appliquées de façon plus souple ou plus sévère selon les pays.
It is not enough, for instance, for similar penalty levels to be set in the Member States if penalties, once imposed, are applied more flexibly or more strictly in one country than in another.

Notre Assemblée nationale représente bien à ce titre toutes les composantes et les tendances de la société québécoise et elle s'est prononcée de façon unanime sur cette question fondamentale.
Our National Assembly fully represents the various sectors and trends that exist within Quebec society and it rendered a unanimous decision on this fundamental issue.