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@
A commercial
Accepter le mandat
Comparaître
Condamnation à vie
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Corps récemment décédé et bien préservé
Crochet prononcé à gauche
Crochet à gauche
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Mettre au rôle
Pays visités récemment
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Prononcé d'une peine privative de liberté à vie
Prononcé à l'audience
Prononcé à l'audience des motifs de décision
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse

Vertaling van "prononcé a récemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
@ (se prononce: à ) | a commercial

at sign | @ (pronounce at ) | @ sign




a commercial | @ (se prononce: à )

at sign | @ (pronounce at ) | @ sign


prononcé à l'audience des motifs de décision

Bench Reasons for Decision




Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]




corps récemment décédé et bien préservé

Body recently dead AND well preserved


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


condamnation à vie | prononcé d'une peine privative de liberté à vie

imposition of a life sentence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette suite s’inscrit dans le contexte créé par le processus du livre blanc sur l’avenir de l’Europe, récemment lancé par la Commission européenne, et prend en compte le discours 2017 sur l’état de l’Union, prononcé par le président Juncker.

The package comes in the context of the White Paper process on the future of Europe launched recently by the European Commission and takes into account the 2017 State of the Union speech by President Juncker.


Récemment encore, le CESE a pu se prononcer (8) sur deux propositions de règlements «omnibus» couvrant douze domaines différents.

Recently, the Committee issued an opinion (8) on two proposals for omnibus regulations covering 12 different areas.


Si l'internalisation des coûts externes et les propositions de modification de l'Eurovignette pour le 10 juin 2008 sont très importantes pour une politique du transport des marchandises respectueuse de l'environnement et socialement responsable, le rapporteur a renoncé à faire de nouvelles propositions en la matière, dès lors que le Parlement européen s'est prononcé tout récemment à ce propos, par exemple dans le rapport sur la politique européenne des transports durables au regard de la politique européenne de l'énergie et de l'environnement.

Although the internalisation of external costs and the proposals for the amendment of the Eurovignette by 10 June 2008 are very important for an environmentally and socially successful transport policy, your rapporteur has refrained from making further amendments here, since Parliament voted on this topic not long ago, e.g. on the report on the sustainable European transport policy, taking into account European energy and environment policies.


Je rappelle que, dans le discours du Trône prononcé tout récemment, il y a quelques mois, la gouverneure générale, qui ne citait pas directement une mesure antérieure à ce projet de loi, mais en reflétait certainement l'esprit, a fait siennes les paroles que lui a confiées le premier ministre en déclarant ce qui suit :

In fact, as recently as the throne speech delivered just a few months ago, while not quoting directly from one of the predecessors of this bill, but certainly capturing its intent, the Governor General mouthed the words given to her by the Prime Minister and stated:


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Toutefois, je parviens à une conclusion différente, laquelle ne nie pas que l’amendement constitutionnel 17 représente un retour à la démocratie; que le président Musharraf soutient le projet de loi sur les ordonnances Hudood et les mesures prises contre les prétendus crimes d’honneur; que M. Hashmi a été jugé par un tribunal indépendant, qu’il fera appel et que l’appel interjeté par le dirigeant de son propre parti devant la haute cour contre l’exil prononcé a récemment obtenu gain de cause.

However, I reach a different conclusion that does not deny that the 17th Constitutional Amendment represents a return to democracy; that President Musharraf is supporting the bill on the Hudood Ordinances and action against so-called honour killings; that Mr Hashmi was tried in an independent court, he will appeal and that the appeal to the higher court against exile by his own party leader was recently successful.


18. prie instamment la Commission de réviser les modalités de gel des terres dans le cadre du régime des cultures énergétiques, que prévoit la réforme de la PAC, et d'augmenter de manière substantielle la superficie maximale éligible à une aide supplémentaire et le montant du paiement; rappelle, à cet égard, qu'il s'est récemment prononcé pour relever l'aide accordée en faveur des superficies cultivées en cultures énergétiques à 80 euros par hectare et par an, sur la base d'une surface maximale garantie de 2200000 hectares;

18. Urges the Commission to review the set-aside arrangements under the energy crops scheme, as set out in the CAP reform, and to increase substantially the maximum area eligible for additional aid and the level of payment; points out in this connection that it has recently called for the aid granted in respect of land used to grow energy crops to be increased to EUR 80 per hectare per year, on the basis of a maximum guaranteed area of 2200000 hectares;


- (PT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais prendre la parole pour protester contre les accusations portées par le dictateur cubain Fidel Castro à l’encontre de l’Union européenne lors d’un discours prononcé très récemment.

– (PT) Mr President, ladies and gentlemen, I would like to take the floor to protest against the abuse levelled at the European Union by the Cuban dictator Fidel Castro during a rally a very short time ago.


Je pense au récent acquittement prononcé dans l'affaire de l'usine pétrochimique de Marghera, dans laquelle ont été récemment acquittés les dirigeants de la société Montedison Enimont, responsables de la mort de 157 ouvriers et de la pollution catastrophique du sol et de la lagune de Venise. Le gouvernement italien devrait faire appel de cette décision.

I refer to the recent decision which failed to condemn the Porto Marghera petrochemical plant and let the directors of Montedison Enimont get off scot-free, even though they were responsible for the death of 157 workers and the disastrous pollution of the Venice lagoon and the surrounding land, a decision against which the Italian government should appeal.


Récemment, certains États membres, comme la Finlande, se sont prononcés pour ce type de taxe et un appel de parlementaires sur le plan international (européens, canadiens, américains) s’est également prononcé en faveur de la taxe Tobin.

In recent weeks, certain Member States such as Finland have declared their support for a tax of this kind, while a number of members of parliament (from Europe, Canada and the United States) have issued an international appeal in support of the 'Tobin tax'.


Ce que j'ai à dire ici intéressera probablement tous les députés de la Chambre. Le coprésident du Conseil des ministres de l'éducation, qui est également ministre de l'Éducation du Québec, a déclaré dans le discours qu'il a prononcé tout récemment à Vancouver que les Canadiens de toutes les régions ont des attentes communes (1445) Qui plus est, nous sommes aux prises avec des problèmes communs.

Members in the entire House would be interested that the co-chair of the Council of Ministers of Education who happens also to be the minister of education for Quebec said in a speech recently in Vancouver that it is a fact Canadians everywhere have common expectations (1445 ) It is also a fact that we are faced with common problems.


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