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Accepter le mandat
Action nice
Arrangement de Nice
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
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Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
La vérité dans la détermination de la peine
Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence
Le discours prononcé fait foi
Le principe des peines réelles
Le texte parlé fait foi
Mettre au rôle
Prendre possession
Pri
Priorité au texte prononcé
Produire un acte de comparution
Projet seulement
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
S'introduire
S'introduire de droit
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Souscrire un cautionnement à la grosse
Surseoir au prononcé de la peine
Surseoir au prononcé de la sentence
Traité de Nice
Version non définitive

Traduction de «prononcer sur nice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques [ Arrangement de Nice ]

Nice Agreement Concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks [ Nice Agreement ]


traité de Nice | traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Treaty of Nice | Treaty of Nice amending the Treaty on European Union, the Treaties establishing the European Communities and certain related Acts


Arrangement de Nice | Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Nice Agreement | Nice Agreement concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | s ...[+++]

enter


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


surseoir au prononcé de la peine | surseoir au prononcé de la sentence

suspend passing sentence


La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]

Truth in sentencing




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les Irlandais représentent le seul et unique peuple européen à avoir eu le privilège, attachés qu’ils sont au respect scrupuleux de leur Constitution, de se prononcer sur Nice de la manière la plus démocratique qui soit, c’est-à-dire par référendum, et donc à avoir pu bénéficier d’un véritable débat national sur le contenu et les enjeux du traité.

The Irish, who very scrupulously respect their Constitution, are the only Europeans to have had the privilege of being able to express an opinion on Nice in the most democratic way possible, i.e. by referendum. That meant they had the benefit of a real national debate on the content and implications of that treaty.


Un avis n'aurait-il pas suffi ? À en juger par les lourdes retombées politiques provoquées par la recommandation en Irlande, où des élections vont avoir lieu cette année et où il faudra très probablement se prononcer sur Nice, cet épisode ne fait que conforter la position des eurosceptiques.

Would not an opinion have sufficed, given the very heavy political fall-out from the recommendation in Ireland, where we are in an election year and very likely face a referendum on Nice, this episode has been oats to the eurosceptics.


Le traité de Nice prévoit une importante réforme du système juridictionnel de l'Union, afin de s'attaquer au problème de la surcharge de travail et d'accélérer le prononcé des arrêts.

The Nice Treaty allows for a major reform of the Union's judicial system in order to tackle the problem of case overload and speed up the delivery of judgements.


Naturellement, tout ce processus dépend de la ratification du traité de Nice sur laquelle les électeurs irlandais devront se prononcer en octobre.

Of course, the whole process hinges on the ratification of the Treaty of Nice. The Irish will be voting on this in October.


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Je ne m'immisce normalement pas dans la politique nationale mais, aujourd'hui, c'est pour une raison européenne que je veux affirmer très clairement, devant cette Assemblée, que dire "oui" à Nice en Irlande, c'est se prononcer en faveur de la levée du dernier obstacle formel à un élargissement majeur.

Normally I do not engage in national politics, but today it is for a European reason that I want to state clearly for the record of the House that to vote "yes" to Nice in Ireland is to vote to remove the last formal obstacle to a significant enlargement.


Les présidents, un chancelier fédéral, les Premiers ministres et les ministres des Affaires étrangères se débattent dans des articles paraissant dans des grands journaux, dans des discours prononcés devant des instituts prestigieux et dans des déclarations dans lesquelles ils nous donnent leur vision de ce qu'aurait dû être Nice et de ce que devrait être en fait le futur de l'Europe.

Presidents, a Chancellor, Prime Ministers and Foreign Affairs Ministers are falling over each other with articles in prominent newspapers, with speeches for prestigious institutes and statements on what Nice should have been like and what should be Europe’s future.


Je constate d'ailleurs que nombreux sont ceux qui se prononcent pour la ratification du traité de Nice.

Besides, I have noticed that a great many people support the ratification of the Treaty of Nice.


Les conférences européennes organisées à Sochaux et à Nice sous présidence française ont eu pour résultat principal, en effet, qu'en ce qui concerne les projets de réforme, les candidats se sont à chaque fois prononcés ensemble pour les solutions les plus conformes à cet esprit communautaire.

The key outcome of the EU conferences during the French Presidency (at Sochaux and Nice) was that on every aspect of reform the candidate countries all backed the most pro-Community solution.


Prenant la parole à la veille du sommet européen de Nice, au cours duquel les dirigeants européens vont devoir se prononcer sur l'amendement de l'article 133 du Traité concernant la prise de décision en matière de politique commerciale, P.Lamy a indiqué qu'il était convaincu que l'Union européenne devait pouvoir statuer à la majorité qualifiée et que le Parlement européen devait être plus impliqué à tous les stades de la politique commerciale, ajoutant que cela ne serait que plus vrai dans la perspective du futur élargissement et des ...[+++]

Speaking on the eve of the European Summit in Nice, where leaders will be deciding whether to amend Article 133 of the Treaty covering decision-making in the field of trade, Lamy said he had been unequivocal stating that he believed that the European Union needed to be able to make decisions by qualified majority and that the European Parliament should be more involved at all stages of trade policy. This would be even more true in the light of the EU's future enlargement and the current changes in the world trade pattern'. United we stand, divided we fall,' he said.


Le Conseil européen pourrait ainsi se prononcer sur l'engagement de cet exercice au lendemain de Nice, éventuellement en liaison avec une autre question difficile dont nous continuons à penser qu'elle devrait être traitée à Nice, mais dont nous ne sommes pas sûrs qu'elle le soit : celle de l'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans les traités.

The European Council could express an opinion on undertaking this exercise immediately after Nice, possibly linking it to another difficult issue we still think ought to be dealt with in Nice, though we are not sure that it will be: incorporation of the Charter of Fundamental Rights into the Treaties.


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