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Accepter le mandat
Ajournement du prononcé de la peine
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déposer un acte de comparution
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Enregistrer un jugement
Ensemble des députés
Entrer
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du parlement
Mettre au rôle
Parlementaire
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Prononcé
Prononcé de la décision
Représentation nationale
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse
Sursis au prononcé de la peine

Vertaling van "prononcer le député " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]


prononcé | prononcé de la décision

delivery | delivery of the decision


ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine

deferment of sentence


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je profite de l'occasion pour répondre aux allocutions remplies d'émotion et de passion que viennent de prononcer le député conservateur qui a présenté la motion, le député du Bloc québécois et celui du NPD.

I am going to take this opportunity to respond to the emotional and passionate presentations I have just heard from the Conservative member who brought the motion forward, the Bloc Quebecois member and my good friend from the NDP.


Si 12 députés se prononcent contre un amendement oral, il ne peut être présenté.

If there are 12 Members standing their places against an oral amendment then it cannot be put.


C'est pourquoi le Conseil n'est pas en mesure de se prononcer sur les faits que mentionne le député qui a formulé la question.

Therefore, the Council is not in a position to comment on the issues mentioned by the Member who has asked the question.


Aussi aimerais-je que vous nous donniez votre interprétation de la question et que vous nous disiez s’il est juste, puisque plus de trois députés se sont prononcés contre l’un des candidats à nommer, que le vote puisse intervenir sur cette affaire sans débat - sans qu’il y ait donc possibilité de présenter publiquement les points de vue ayant motivé la position des députés en question.

For this reason, I would like to hear your interpretation as to whether it is right that this matter can be voted on without debate, without the possibility of openly putting forward these points of view, as more than three Members have voted against a nominee.


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La Commission, ainsi que le rapport de l'honorable député se prononcent en faveur de l'accès sans visa.

Both the Commission and the honourable gentleman's report support visa-free access.


Cela me paraît d'autant plus grave qu'alors que les textes législatifs français disposent expressément que l'arrêt du Conseil d'État, s'agissant d'un député européen, doit intervenir en Assemblée plénière, il n'a été prononcé en l'occurrence que par deux sous-sections, ce qui constitue une violation particulièrement grave des droits de M. Le Pen.

This situation seems to me all the more serious since while French law expressly stipulates that a ruling from the Council of State concerning a Member of the European Parliament must be given in plenary session, it was only pronounced in this case by two sub-sections, which constitutes a serious breach of Mr Le Pen’s rights.


Et plus de cinq députés s'étant levés: M. Boudria: Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour déclarer que le résultat du vote sur la dernière motion s'applique comme suit à la motion sur laquelle nous devons nous prononcer: les députés libéraux votent pour.

And more than five members having risen: Mr. Boudria: Mr. Speaker, I think you would find unanimous consent that the members who voted on the previous motion be recorded as having voted on the motion now before the House in the following manner: Liberal MPs voting yea.


Le Parlement doit prendre position, les députés doivent se prononcer, les députés doivent voter.

Parliament must take position, members must be able to express their viewpoints and to vote on this issue.


Au cours des neuf années que j'ai siégé à la Chambre des communes en qualité de représentant des électeurs d'Hamilton-Ouest, je n'ai jamais entendu un discours aussi intéressé que celui que vient de prononcer le député de Charlotte, si j'exclus les questions et le discours antérieur du député à ce sujet.

In my nine years of serving the constituents of Hamilton West in the House of Commons I have never heard a more self-serving speech than the one just enunciated by the member for Charlotte, than the previous questions asked and the past speech made by the hon. member.


J'invite l'honorable député de Lac-Saint-Jean à faire des commentaires sur le discours que vient de prononcer le député de Calgary-Sud-Est.

I would ask the hon. member for Lac-Saint-Jean to comment on what the hon. member for Calgary Southeast has just said.


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