Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accepter le mandat
Ajournement du prononcé de la peine
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Dialogue Versements-Commencer
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
La vérité dans la détermination de la peine
Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence
Le principe des peines réelles
Mettre au rôle
Pierre qui commence à bifurquer
Pierre qui commence à couper
Pierre qui commence à courber
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Prononcé
Prononcé de la décision
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse
Surseoir au prononcé de la peine
Surseoir au prononcé de la sentence
Sursis au prononcé de la peine
VRC
écran Versements-Commencer
écran de détails Versements-Commencer

Traduction de «prononcer commence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescen ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]


pierre qui commence à bifurquer [ pierre qui commence à courber | pierre qui commence à couper ]

rock that is starting to bend [ stone that is starting to bend | rock that is starting to curl | stone that is starting to curl | rock that is starting to curve | stone that is starting to curve | rock that is starting to swing | stone that is starting to swing | rock that is starting to cut | stone th ]


écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]

Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]


prononcé | prononcé de la décision

delivery | delivery of the decision


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine

deferment of sentence


La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]

Truth in sentencing


surseoir au prononcé de la peine | surseoir au prononcé de la sentence

suspend passing sentence


Hyperémèse gravidique, bénigne ou sans précision, commençant avant la fin de la 22ème semaine de gestation

Hyperemesis gravidarum, mild or unspecified, starting before the end of the 22nd week of gestation


arthrites chez l'enfant, commençant avant 16 ans et durant plus de 3 mois

arthritis in children, with onset before 16th birthday and lasting longer than 3 months
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, à mesure que se développent les activités d'exploration des gisements de gaz de schiste, les États membres interprètent la législation environnementale de l'Union de différentes manières, certains ayant même commencé à édicter des règles nationales spécifiques, à prononcer des interdictions et à décréter des moratoires.

However, as shale gas exploration activities are progressing, Member States have started interpreting the EU environmental legislation in different ways and some are developing specific national rules, including bans and moratoria.


Le nouveau délai de prescription de cinq ans ne commence pas à courir avant que soit prononcé un jugement ayant autorité de chose jugée ou qu’intervienne un règlement extrajudiciaire entre les mêmes parties à la même action.

The new limitation period of five years shall not begin until a judgment having the force of res judicata is given or there is an extrajudicial settlement between the same parties on the same action.


Si nécessaire, le pilote commence sa communication par l'appel d'urgence “PAN, PAN” (prononcé de préférence trois fois).

When necessary, the pilot shall initiate communications using the urgency call “PAN PAN” (preferably spoken three times).


Question n 53 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les essais cliniques menés par le Dr Traboulse sur l’insuffisance véneuse céphalorachidienne chronique (IVCC): a) quelles avancées doivent être signalées au gouvernement, (i) à quelle(s) date(s) le signalement doit-il avoir lieu, (ii) comment cette information sera-t-elle communiquée aux patients, à la communauté médicale et au grand public; b) à quelle date chaque site d’essai a-t-il fait l’objet d’un examen éthique; c) à quelle date a-t-on commencé à recruter des patients pour chaque site d’essai; d) combien de patients atteints de sclérose en plaques (SP) sont recrutés pour chaque ...[+++]

Question No. 53 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI) clinical trial being undertaken by Dr. Traboulse: (a) what milestones are reportable to the government, (i) on what date(s) is reporting expected to occur, (ii) how will this information be communicated to patients, the medical community, and the general public; (b) on what date did each of the trial sites pass ethical review; (c) on what date did recruitment of patients begin for each of the trial sites; (d) how many patients with multiple sclerosis (MS) are being recruited for each site, and how is consistency in diagnosis and t ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le nouveau délai de prescription de cinq ans ne commence pas à courir avant que soit prononcé un jugement ayant autorité de chose jugée ou qu’intervienne un règlement extrajudiciaire entre les mêmes parties à la même action.

The new limitation period of five years shall not begin until a judgment having the force of res judicata is given or there is an extrajudicial settlement between the same parties on the same action.


Le Conseil a été invité à se prononcer sur des questions concernant la base juridique et la nécessité de cette proposition, son champ d'application et l'opportunité de commencer à travailler sur des contrats types.

The Council was invited to address questions relating to the legal basis of and need for the proposed Common European Sales Law, its scope and whether to start work on model contracts.


Une société qui fusionne est dispensée de l’obligation de publicité prévue par l’article 3 de la directive 68/151/CEE si, pendant une période continue commençant un mois au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale appelée à se prononcer sur le projet commun de fusion transfrontalière et ne s’achevant pas avant la fin de cette assemblée, elle met gratuitement à la disposition du public ledit projet de fusion sur son site internet.

Any of the merging companies shall be exempt from the publication requirement laid down in Article 3 of Directive 68/151/EEC if, for a continuous period beginning at least one month before the day fixed for the general meeting which is to decide on the common draft terms of cross-border merger and ending not earlier than the conclusion of that meeting, it makes the common draft terms of such merger available on its website free of charge for the public.


N.B.: Les juges de la Cour de justice des Communautés commencent à délibérer sur l'arrêt qui sera rendu à une date ultérieure après le prononcé des conclusions de l'avocat général.

Note: After delivery of the Advocate General's Opinion, the judges of the Court of Justice of the EC begin their deliberation on the judgment, which they will deliver at a later date.


Cependant, il existe plusieurs différences importantes: premièrement, alors que les pays du sud avaient toujours été des économies de marché, la transition vers ce type de système n'a commencé dans les PECO qu'au début des années 1990; deuxièmement, l'écart de revenu entre l'Union européenne et les pays candidats est nettement plus marqué dans le cas des PECO qu'il ne l'était pour les pays du sud. troisièmement, les flux migratoires potentiels sont plus importants cette fois-ci, à la fois parce que le différentiel de revenu est plus grand et que l'UE est géographiquement plus proche; et enfin, dernière différence notable, si l'importan ...[+++]

There are however several important differences between the two rounds of enlargement. First, while the Southern countries had always been market economies, in the CEECs transition to a market economy only started in the early 1990s. Second, the income gap between the European Union and the candidates is much wider for the CEECs than it was for the Southern countries. Third, there is greater potential for migration with the future enlargement. This is because the income differential with the EU is wider, while at the same time the geographical proximity to the EU is also greater. The last difference concerns the agricultural sector. Its relative importance in the CEECs is similar to that of Greece, Spain and Portugal in the early 1980s, but ...[+++]


Alors que le «mot commençant par un F» était autrefois tabou et qu'il ne fallait surtout pas le prononcer, il ne se passe aujourd'hui pas un jour sans qu'on ne nous parle de fédération.

We have moved on from the days of the infamous "F" word that was strictly taboo, and now hardly a day passes without some mention of a federation.


w