Vertaling van "prononce et appuie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prononcer la décision, motifs à l'appui
give decision and reasons therefor

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier
subjacent support

ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine
deferment of sentence

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

recettes perçues au titre des dépenses d'appui [ recettes au titre des dépenses d'appui | sommes perçues au titre des dépenses d'appui | recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui | sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui ]
support-cost earnings [ support costs income ]

surseoir au prononcé de la peine | surseoir au prononcé de la sentence
suspend passing sentence

La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]
Truth in sentencing

dispositif pour travaux en élévation | dispositif pour travaux en appui | dispositif pour travaux en appui arrière | dispositif antichute pour travaux en appui | dispositif antichute pour travaux en ceinturage | dispositif antichute pour travaux en élévation
work positioning system

appui-tête | appui-front | appuie-tête
headrest | foreheadrest

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le train de mesures, qui s'appuie également sur des idées exposées par le Parlement européen et par le président de la République française, M. Emmanuel Macron, dans son discours de la Sorbonne prononcé en septembre, est présenté dans la perspective du sommet de la zone euro du 15 décembre 2017, qui se tiendra en configuration ouverte et réunira les dirigeants de l'UE pour une première discussion sur les prochaines mesures à prendre, et d'une réunion spéciale programmée les 28 et 29 juin 2018 dans le but de parvenir à des décisions concrètes.
The package, which also builds on ideas presented by the European Parliament and French President Emmanuel Macron in his Sorbonne speech in September, is presented ahead of the inclusive Euro Summit on 15 December 2017 where EU leaders will meet for a first discussion on the next steps to be taken, and a dedicated meeting planned on 28-29 June 2018 with a view to reaching concrete decisions.

6. Eu égard au degré d’urgence de la situation, la Commission décide, de sa propre initiative ou compte tenu d'une éventuelle communication au titre du paragraphe 1 ou de la recommandation éventuelle du CRU au titre du paragraphe 5, s'il y a lieu ou non de soumettre l’entité à une procédure de résolution et elle se prononce dans sa décision sur le cadre de l'utilisation des instruments de résolution devant être appliqués à l’entité concernée et sur le recours au Fonds à l'appui de la mesure de résolution.
6. Having regard to the urgency of the circumstances in the case, the Commission shall decide, on its own initiative or taking into account, if any, the communication referred to in paragraph 1 or the recommendation of the Board referred to in paragraph 5, whether or not to place the entity under resolution, and on the framework of the resolution tools that shall be applied in respect of the entity concerned and of the use of the Fund to support the resolution action.

En outre, au premier trimestre de 2009, la Commission proposera la création d’un bureau européen d’appui en matière d'asile, qui sera chargé d’apporter une assistance pratique aux États membres lorsqu’ils se prononcent sur les demandes d’asile.
In addition, in the first quarter of 2009 the Commission will propose the establishment of a European Asylum Support Office, which will aim to provide practical assistance to Member States in taking decisions on asylum claims.

2. La Cour de justice de l'Union européenne est compétente pour se prononcer en vertu de toute clause d'arbitrage contenue dans un contrat conclu par le Bureau d'appui.
2. The Court of Justice of the European Union shall have jurisdiction to give judgment pursuant to any arbitration clause contained in a contract concluded by the Support Office.

Dans sa fonction consultative, le CDRR s'est prononcé sur la délimitation des zones éligibles à l'objectif 2, des Documents Uniques de Programmation (DOCUP) et des Cadres Communautaires d'Appui (CCA).
As a consultative committee, the CDCR gave opinions on the areas eligible under Objective 2, the single programming documents (SPDs) and the Community support frameworks (CSFs).