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Accepter le mandat
Ajournement du prononcé de la peine
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
La vérité dans la détermination de la peine
Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence
Le discours prononcé fait foi
Le principe des peines réelles
Le texte parlé fait foi
Mettre au rôle
Ordre DAE
Ordre lié
Ordre «d'abord et ensuite»
Prendre possession
Pri
Priorité au texte prononcé
Produire un acte de comparution
Projet seulement
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Prononcé
Prononcé de la décision
Qui prononce la condamnation.
Qui prononce la culpabilité
S'introduire
S'introduire de droit
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Souscrire un cautionnement à la grosse
Surseoir au prononcé de la peine
Surseoir au prononcé de la sentence
Sursis au prononcé de la peine
Version non définitive

Vertaling van "prononce ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]


prononcé | prononcé de la décision

delivery | delivery of the decision


ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine

deferment of sentence


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | s ...[+++]

enter


surseoir au prononcé de la peine | surseoir au prononcé de la sentence

suspend passing sentence


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


qui prononce la culpabilité [ qui prononce la condamnation. ]

convicting


La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]

Truth in sentencing


ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»

contingent order | contingency order | combination order


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il se prononce ensuite sur la candidature et fait part d'une décision motivée en cas de rejet, puis notifie, sans délai, sa décision à la Commission.

It shall then decide on the application and provide a reasoned decision in the event of the application being refused and notify its decision without delay to the Commission.


Je souhaiterais que l'on se prononce d'abord sur le premier nom qui a été proposé, qu'on passe ensuite au second et que, le cas échéant, on se prononce ensuite sur le troisième.

I'd like us to vote on the first name proposed, then on the second and then on the third, and so forth.


Ce raisonnement repose sur le libellé de l'article 81 du règlement intérieur: "Le Parlement se prononce ensuite en un seul vote sur l’acte qui, aux termes du traité [...], nécessite son approbation, aucun amendement ne pouvant être déposé".

This reasoning concerns the wording of Rule 81: ‘Parliament shall take a decision on the act requiring its consent under the Treaty . by means of a single vote, and no amendments may be tabled’.


Le Parlement se prononce ensuite en un seul vote sur l'acte qui, aux termes du traité sur l'Union européenne ou du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, nécessite son approbation, aucun amendement ne pouvant être déposé.

Parliament shall take a decision on the act requiring its consent under the Treaty on European Union or the Treaty on the Functioning of the European Union by means of a single vote, and no amendments may be tabled.


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Le Parlement se prononce ensuite, en un seul vote sur l'approbation, indépendamment de la recommandation de la commission compétente tendant à l'approbation ou au rejet de l'acte, sur l'acte qui, aux termes du traité sur l'Union européenne ou du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, nécessite son approbation, aucun amendement ne pouvant être déposé La majorité requise pour l'adoption de l'approbation est celle prévue à l'article correspondant du traité sur l'Union européenne ou du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui constitue la base juridique de l'acte proposé ou, lorsqu'une majorité n'est pas précisée, ...[+++]

Parliament shall decide on the act requiring its consent under the Treaty on European Union or the Treaty on the Functioning of the European Union by means of a single vote on consent, irrespective of whether the recommendation from the committee responsible is to approve or reject the act, and no amendments may be tabled. The majority required for the adoption of the consent shall be the majority indicated in the article of the Treaty on European Union or the Treaty on the Functioning of the European Union that constitutes the legal basis for the proposed act or, where no majority is indicated therein, the majority of the votes cast.


Le Parlement se prononce ensuite en un seul vote sur l'acte qui, aux termes du traité sur l'Union européenne ou du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, nécessite son approbation, aucun amendement ne pouvant être déposé.

Parliament shall take a decision on the act requiring its consent under the Treaty on European Union or the Treaty on the Functioning of the European Union by means of a single vote, and no amendments may be tabled.


L’avocat général se prononce ensuite sur l’argument portant sur l’atteinte au marché intérieur et à la cohésion économique, sociale et territorial, à l'entrave et à la discrimination aux échanges entre les États membres, ainsi qu'aux prétendues distorsions de concurrence.

Advocate General Bot then expresses his view on the arguments concerning detriment to the internal market and to economic, social and territorial cohesion, barriers to and discrimination in trade between Member States and alleged distortions of competition.


Ceux-ci se prononcent ensuite sur la décharge à donner à la Commission pour sa gestion des fonds.

These last then decide on the discharge to be given to the Commission for its management of the money.


Le Tribunal se prononce, ensuite, sur l'analyse des effets de conglomérat, c'est-à-dire sur les effets résultant du regroupement d'entreprises actives pour l'essentiel sur des marchés différents (carton et PET) et qui ne sont pas en concurrence directe.

The Court then examines the Commission's analysis of the merger's conglomerate effects, that is to say, the effects of the merger of undertakings which are basically active on different markets (carton and PET) and which do not compete directly with each other.


Je trouve, au contraire, que le comité montre un grand intérêt pour la question du point de vue de la minorité, puis se prononce ensuite pour le consensus de la majorité, ce qui me paraît malavisé.

I find to the contrary that the committee doffed its hat twice to the question of the minority view and then proceeded to stipulate in favour of a majority consensus.


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